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Bail

Résolu
peyronFRANCOISE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 16:29
 peyronFRANCOISE - 21 nov. 2012 à 13:48
Bonjour,
J'ai mis la maison de ma mère en location afin de payer le complément de sa maison de retraite. A cette fin l'agence immobilière a fait un bail de 3 ans renouvelable sans augmentation de loyer durant cette période.

Le locataire, avec mon accort, a signé le bail le 1er décembre mais n'est entré dans les locaux que le 1er avril.

Les 3 ans sont écoulés et j'aimerais savoir comment lui calculer son augmentation pour les 3 prochaines années et quand lui envoyer le courrier si ce n'est pas trop tard.

Merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
19 nov. 2012 à 16:31
qu'est ce qui est marqué dans le bail ?
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peyronFRANCOISE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 09:24
il est indiqué sur le contrat : révision tous les 3 ans. Le bail a été signé le 8 décembre et la prise effective de la location le 1er avril 2010. Et comment calculer le nouveau loyer ? Merci.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
20 nov. 2012 à 13:30
il doit aussi y avoir des référence à l'indice de début .. non?

si non,
servez vous de ce tableau
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
utilisez l'indice connu à la date de location
et appliquer le nouvelle indice (du même trimestre 3 ans plus tard)
(on divise le loyer initial Hors charges, par l'ancien indice et on le multiplie par le nouvel indice)

votre bail prévoit donc que vous ne pourrez faire les indexation que tous les 3 ans... ,?? (c'est étrange comme procédé)

vous pouvez envoyer le nouveau loyer a payer des que vous connaissez le nouvel indice, ou même plus tard et demander un rappel sur la période (vous avez jusqu'à 5 ans pour faire les rappels)
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peyronFRANCOISE
21 nov. 2012 à 13:37
Voici l'article 3.3 du contrat de bail : loyer mensuel révision tous les 3 ans, indice de référence IRL montant du loyer 450€
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
21 nov. 2012 à 13:44
bien... si c'est écrit dans le bail faites comme indiqué si dessus (mais que tous les 3 ans)
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peyronFRANCOISE
21 nov. 2012 à 13:48
merci pour vos précieux conseils.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
19 nov. 2012 à 16:34
Si aucune augmentation de loyer n'est prévue dans le bail vous ne pourrez pas augmenter le loyer.


Par contre si l'augmentation annuelle est prévue vous pouvez lui réclamer même celle qui auraient du être faites la deuxiéme et la troisiéme année
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