Les discussions
Justificatifs pour préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Je souhaite savoir ce que dit la loi ou les agences immobilières concernant : - La réduction du préavis de 3 mois à 1 mois pour mutation...
Rédaction promesse vente
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si sur une promesse de vente unilatérale ou synallagmatique de vente on peut mettre un délai butoir à convenance (3 ans...
Emprise au sol
RésoluBonjour, Je voulais, construire une terrasse couverte, avec un escalier extérieur, pour relier l'appartement du rez-chaussé, au premier étage. Mai...
Arnaque location, caution payée en espèces
Résolu/FerméBonjour, j'ai été victime d'une escroquerie à la location, en fait, pour "bloquer" le logement convoité et visité, j'ai versé la caution de 500€ en es...
Résilliation de mandat sans exclusivité
RésoluBonjour, Nous vendons une maison et nous voulon résillier le mandat de vente ss exclusivité d'une des agences en charge de cette vente (personne inc...
Litige entre locataire et propriétaire
RésoluBonjour, Afin de garder toute objectivité de votre part je ne vais pas stipuler si je suis le propriétaire ou le locataire de l'appartement sujet ...
Achat par un fermier sans bail
RésoluBonjour, La situation est la suivante, je suis fermier sur 1ha 50a avec un propriétaire depuis plus de 20 ans. Nous sommes en dessous du statut du...
Mon propriétaire a vendu mon logement
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que mon propriétaire a vendu l'appartement que je loue il y a six mois. Il ne m'a pas proposé de l'acheter et pourtant...
Pret hypothecaire
RésoluBonjour, Quelqu'un peut t'il me donner un exemple de remboursement pour un pret hypothécaire de 77000€. Merci
Quelles sont ses règles de construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Cela concerne peut-être plus ce genre de demande Mon voisin a construit un mur de parpaing sur la limite de nos propriété respective, il...
Une copropriété qui n'existe pas
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement. Mon propriétaire a souhaité a mon arrivée faire un bail meublé à mon arrivée (alors qu'il...
Vendre l'appartement à mon locataire
RésoluBonjour, je suis propriétaire en pleine propriété d'un appartement que je loue à une famille via une agence immobilière pour la gestion. je désire ...
Inquiétude avant acquisition
RésoluBonjour à tous, Nous signons la semaine prochaine l'acte de vente d'une maison. Nous avons reçu le projet du notaire. A notre grande surprise, nou...
Refus préavis réduit (stage à l'étranger)
RésoluBonjour, Mon ami loue un studio non meublé via une agence à Montpellier. Il a été accepté pour un stage à Oslo (Norvège) début décembre et comme...
Preavis de 3 mois reduit a 1 mois celon condition
RésoluBonjour a ceux et celles qui me liront. Alors voila, je compte quitter l'appartement ou je loge actuellement (entrée le 01/10/2010) pour 2 raison...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai emménagée le 01/12/2011 avec mon compagnon, avant nous étions chez nos parents. Je voulais savoir, si nous allons avoir une taxe d'...
Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.
RésoluBonjour, Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans. Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur e...
Préavis d'un locataire
RésoluBonjour, je connais une locataire qui à un soucis avec sa propriétaire, elle est au chomâge, elle à droit au préavis réduit et à annoncé verbalement...
Frais de telephonie du gardien
RésoluBonjour, En recevant les comptes de copro, je constate qu'on paie les factures téléphoniques de la loge (environ 50 euro). J'aimerai savoir si,...
Constater l'insalubrité d'une maison
RésoluBonjour, Voilà, mon compagnon et moi même voudrions savoir à qui il faut s'adresser pour venir constater l'insalubrité de notre maison : présence...
Qui doit payer les réparations d'une chaudière ? propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai des problèmes de chaudière. En mai 2012, un chauffagiste est venu et à constaté qu'il fallait changer le vase d'e...
Etat des lieux de sortie et remise des cles
RésoluBonjour, Notre préavis se termine au 10 octobre mais nous partons de chez notre propriétaire chez qui nous avons loué une chambre non meublée de 1...
Echange d'un appart neuf contre maison ancienne- quid de la tva
RésoluBonjour, mon appartement acquis en VEFA en 2010 avec un taux de TVA réduit à 5,5% plait a un acquereur qui aimerai me l'échanger contre sa maison a...
Où trouver bail et quittance pour louer ?
Résolu/FerméBonjour, Je vais bientôt mettre ma maison en location pour la première fois et je souhaiterai savoir où je peut trouver ou acheter les documents su...
Mise en indivision appartement avec ma fille
RésoluBonjour, Contexte: Notre couple habite un appartement complètement payé , en indivision 50/50 avec clause de tontine (pour transfert de propriété a...
Rupture du bail par le propriétaire d'une chambre meublé.
RésoluBonjour, Je loue actuellement une chambre meublée à un étudiant étranger depuis le 1er septembre 2012. Le bail est signé jusqu'au 30 juillet 2013....
On n'en veut plus à la maison!
RésoluBonjour, Maman héberge depuis quelques années une amie à son domicile dont elle est propriétaire. Cette amie habite dans une petite pièce aménagée...
Peut-on installer un sanibroyeur sans autorisation ?
RésoluBonjour, Les chambres de bonnes au dessus de chez moi ont été rachetées (il y avait déjà un seul propiétaire pour l'ensemble sauf pour une chambre...
Opievoy echange d appartement
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans un studio hlm gere par opievoy et j aimerais avoir un appartement plus grand j aimerais savoir comment faire po...
Diagnostic performance énergétique
RésoluBonjour, Mon constructeur me dit que je dois réaliser un DPE pour la fin de chantier avant la remise des clefs. Sachant que je ne veux pas vendre...
Rupture conventionnelle il y a 2 mois 1/2 : préavis 1 mois
RésoluBonjour, Mon employeur a voulu me remplacer. Comme la société est en redressement judiciaire, je ne pouvais pas être licenciée, d'autant plus qu'i...
Question rupture location
RésoluBonjour, voila je doit déménager au plus vite afin d'être au cote de mon père qui est malade. il ma déjà trouver un appartement dans son village...
Que dire du loyer de juillet 2013
RésoluBonjour, je loue une maison à un couple de professeur métropolitain affecté à TAHITI du 01 aout 2011 au 31 juillet 2012, renouvelable année par anné...
Vol compteur eau
RésoluBonjour, Le W.E dernier, mon compteur d'eau a été volé. Je suis locataire HLM, le compteur se trouve sur le palier, dans un local non sécurisé. La c...
Remise des clés avant début du bail
RésoluBonjour, Je vous expose rapidement ma situation. La semaine prochaine je vais signer un bail pour une location vide. Ayant déjà un préavis en cour...
Chien qui hurle à la mort
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais plus quoi faire. Mes voisins on un chien et a plusieurs reprises; ils le laisse chez eux et n'aimant vraissemblablement pas...
Vente bien en cours de procédure judiciaire
RésoluBonjour, Pouvez vous de dire si j'ai le droit de vendre un bien sur lequel une procédure judiciaire est en cours, depuis 3 ans env. contre le synd...
Amputation de la caution pour avoir fait un potager
RésoluBonjour a tous et a toutes, Voila un peu l'histoire. Nous avons quitter notre logement le 30 juillet 2012 (logement T4 plein pied) il y a un jardin...
Validité du cahier des charges
RésoluBonjour, je viens d acheter une maison dans un lotissement en acceptant le cahier des charges en application à la date de mon acquisition.hors pour la...
Rachat d'un soulte et rachat d'emprunt
RésoluBonjour, ma fille vient de se séparer de son compagnon elle a deux enfants qu'il a reconnu ils ont construit ensemble une maison estime a ce jou...
Pas de garçons !
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante en droit et malgré mes quelques connaissances une question reste sans réponse pour moi et je ne parviens pas à résoudre c...
Préavis
RésoluBonjour, j'habite un f3 aux aiguillons et j'aimerais savoir combien de mois de préavis je dois donner pour aller vivre avec mon ami et je ne voudrais ...
Problème de vente de lot de copro et non paiement de charges
RésoluBonjour, Un puits de lumière est partie commune d'une vielle maison divisée en 2 lots. Des travaux ont été décidés par le syndic (fuites) l'un des c...
Rendre caution
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement que j'ai refait à neuf il y a moins de 3 ans. Il y a 1 an, je l'ai mis en location, et lors de l'éta...
Problème de caution
RésoluBonjour, voilà j'ai signié l'état des lieux de sortie avec mon gardien il a noté quelques travaux de peinture en indiquant que c'était a la charge d...
Acheter un bien loué pour y vivre
RésoluBonjour; En fin d'année dernière j'était intéressé par l'achat d'un appartement, mais suite à un changement de région pour raison professionnelle, ...
Possibilité de réduire mon préavis
RésoluBonjour, Je loue un logement depuis 2009, à la signature du bail j'étais travailleur indépendant. Aujourd'hui je suis salarié en CDI et entre temp...
Augmentation loyer d'un local commercial
RésoluBonjour, Locataire d'un local commercial, il est inscrit dans mon bail le réajustement triennal du loyer, est ce que cette phrase permet au propri...
Cloture non conforme!!
RésoluBonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...