Problemes avec notaire qui ne reverse pas les loyers
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xelidonia
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xelidonia Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frere et moi sommes co-proprietaires de terrains agricoles, que nous avons herites de notre pere il y presque 12 ans, et que nous louons.
Toutes les transactions concernant le bail se font par l'intermediaire du notaire qui a redige celui-ci, mais tous les 6 mois, fin mars et fin septembre. Le locataire paie toujours le loyer en temps voulu, mais le notaire se fait tirer l'oreille pour nous le reverser.
Dans le meilleur des cas, il nous le paie 1 mois plus tard, mais c'est plus souvent 2 mois, il y a meme eu une fois ou il ne nous a pas paye le loyer du mois de mars, et quand on lui a demande en meme temsp que celui de septembre, il a pretendu devoir le garder pour payer l'impot foncier, et nous verser ensuite la difference alors que nous payons toujours l'impot foncier nous-memes, cette transaction ne passe jamais par le notaire. Nous lui avons alors souffle dans les bronches et avons recu les fonds quelques jours plus tard.
Tous les 6 mois, c'est la meme chose, on doit geindre pour etre payes, et en plus ils nous parlent de haut. Il y a une semaine, je leur ai reclame le loyer du dernier semestre, qu'ils ont recu le 29 septembre, ca fait donc 45 jours qu'ils ont les fonds et ne nous ont toujours pas payes.
Je suis persuadee qu'ils gardent l'argent pour se faire des interets, au lieu de le placer a la caisse des depots et consignation. Quel est notre recours?
Mon frere et moi sommes co-proprietaires de terrains agricoles, que nous avons herites de notre pere il y presque 12 ans, et que nous louons.
Toutes les transactions concernant le bail se font par l'intermediaire du notaire qui a redige celui-ci, mais tous les 6 mois, fin mars et fin septembre. Le locataire paie toujours le loyer en temps voulu, mais le notaire se fait tirer l'oreille pour nous le reverser.
Dans le meilleur des cas, il nous le paie 1 mois plus tard, mais c'est plus souvent 2 mois, il y a meme eu une fois ou il ne nous a pas paye le loyer du mois de mars, et quand on lui a demande en meme temsp que celui de septembre, il a pretendu devoir le garder pour payer l'impot foncier, et nous verser ensuite la difference alors que nous payons toujours l'impot foncier nous-memes, cette transaction ne passe jamais par le notaire. Nous lui avons alors souffle dans les bronches et avons recu les fonds quelques jours plus tard.
Tous les 6 mois, c'est la meme chose, on doit geindre pour etre payes, et en plus ils nous parlent de haut. Il y a une semaine, je leur ai reclame le loyer du dernier semestre, qu'ils ont recu le 29 septembre, ca fait donc 45 jours qu'ils ont les fonds et ne nous ont toujours pas payes.
Je suis persuadee qu'ils gardent l'argent pour se faire des interets, au lieu de le placer a la caisse des depots et consignation. Quel est notre recours?
A voir également:
- Problemes avec notaire qui ne reverse pas les loyers
- Notaire - Guide
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
1 réponse
Bonjour
Quel est notre recours?
commencez par dire "merci " ou autre formule de politesse par exemple ??
rien ne vous empêche de dénoncer le mandat de gestion que vous avez signé avec le notaire et de voir avec le locataire qu'il vous règle directement
voyez, rien de compliqué, le notaire dans ce cas a une rôle d'agence immobilière, rien de plus , donc dénoncez votre mandat
Quel est notre recours?
commencez par dire "merci " ou autre formule de politesse par exemple ??
rien ne vous empêche de dénoncer le mandat de gestion que vous avez signé avec le notaire et de voir avec le locataire qu'il vous règle directement
voyez, rien de compliqué, le notaire dans ce cas a une rôle d'agence immobilière, rien de plus , donc dénoncez votre mandat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'allais dire la meme chose, rompez le mandat de gestion et signalez ces faits à la Chambre Régionale des Notaires...cela lui fera un peu les pieds.
cordialement
Ce cabinet notarial est celui qui gerait les affaires de nos grands-parents, puis de notre pere, et les locataires sont la meme famille depuis 3 generation.
Percevoir ces fermages directement n'est pas vraiment une option, vu notre situation geographique (je reside a l'etranger), mais ne pensais plutot a changer de notaire.
Merci encore