Préavis de départ du logement
Résolu
forestine13
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2012
-
19 nov. 2012 à 19:07
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 nov. 2012 à 13:34
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 nov. 2012 à 13:34
A voir également:
- Préavis de départ du logement
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
4 réponses
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
19 nov. 2012 à 20:30
19 nov. 2012 à 20:30
ben si c'est pas un faux, vous pouvez certainement apporter la preuve de la mutation.. non?
forestine13
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 22:14
19 nov. 2012 à 22:14
le proprio a la preuve on lui a envoyer en recommandé mais il dit que c'est un faux et ne veux nous rendre la caution a qui doit on s'adresser?
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
20 nov. 2012 à 04:35
20 nov. 2012 à 04:35
Bonjour,
RAR en mettant le bailleur en demeure (utiliser bien ce terme) de vous restituer sous 8 jours de Dépot de garantie, la mutation dont il a la prevue reduisant a 1 mois le préavis faute de quoi vous porterez le dossier devant les instances compétentes.(juridicition proximité du Tribunal d'instance - 35 euros)
Cordialement
RAR en mettant le bailleur en demeure (utiliser bien ce terme) de vous restituer sous 8 jours de Dépot de garantie, la mutation dont il a la prevue reduisant a 1 mois le préavis faute de quoi vous porterez le dossier devant les instances compétentes.(juridicition proximité du Tribunal d'instance - 35 euros)
Cordialement
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
20 nov. 2012 à 13:34
20 nov. 2012 à 13:34
je voulais dire vous pouvez certainement avoir une autre preuve (bulletin de salaire avec adresse de la nouvelle entreprise, ordre de mutation, modification du contrat de travail...)
bref tentez avec un autre document et si non effectivement il reste l'option tribunal...
bref tentez avec un autre document et si non effectivement il reste l'option tribunal...