J'ai reçu 2 taxes d'habitation 2012
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Angela54
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Angela54 Messages postés 79 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide.
Je m'étais déjà interrogée à ce sujet sur le forum.
Je suis locataire. Au 1er janvier 2012, j'habitais un appartement pour lequel j'ai reçu et payé la TH 2012 il y a environ 2 semaines.
J'ai déménagé le 14 janvier 2012 pour une autre ville (date d'effet du bail, 9 janvier 2012).
Surprise, ce soir en rentrant, un courrier de la DGFP. On me demande de payer la TH 2012 du logement que j'occupe dans la nouvelle ville.
J'ai toujours cru que l'on payait la TH en fonction de son adresse au 1er janvier de l'année. C'est pour cela que par précaution, j'avais pris soin de ne pas "avoir deux adresses" au 1er janvier 2012.
Que dit la loi ? Que puis-je, dois-je faire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses avisées...
Cordialement
Je me permets de solliciter votre aide.
Je m'étais déjà interrogée à ce sujet sur le forum.
Je suis locataire. Au 1er janvier 2012, j'habitais un appartement pour lequel j'ai reçu et payé la TH 2012 il y a environ 2 semaines.
J'ai déménagé le 14 janvier 2012 pour une autre ville (date d'effet du bail, 9 janvier 2012).
Surprise, ce soir en rentrant, un courrier de la DGFP. On me demande de payer la TH 2012 du logement que j'occupe dans la nouvelle ville.
J'ai toujours cru que l'on payait la TH en fonction de son adresse au 1er janvier de l'année. C'est pour cela que par précaution, j'avais pris soin de ne pas "avoir deux adresses" au 1er janvier 2012.
Que dit la loi ? Que puis-je, dois-je faire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses avisées...
Cordialement
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