Départ colocataire - paiement loyer? [Résolu]

flyfaraway 14 Messages postés mercredi 8 août 2012Date d'inscription 21 août 2015 Dernière intervention - 16 nov. 2012 à 16:12 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention
- 18 nov. 2012 à 17:04
Bonjour à tous,

J'ai emménagé dans un appartement le 15/07/12, en colocation avec une amie. Un seuil bail a été établi, où nos 2 noms figuraient. J'avais alors établi une clause de solidarité auprès de ma banque, m'engageant à payer mon loyer après son départ. Cette colocataire est partie, une autre est venue la remplacer au 01/09.
Pour ce faire, un "avenant au contrat de location" a été établi, où il est mentionné que: "Le présent document modifie le contrat établi au 4/07... Mlle X ayant annulé sa colocation avec moi-même, est remplacée par Mlle Y. Celle-ci a fourni toutes les garanties prévues au contrat de location existant". Cette coloc avait alors fourni un papier, puisque ses parents se portaient caution pour elle.

Or, Mlle Y a quitté la colocation un mois et demi seulement après son emménagement (le 15/10, après avoir payé le loyer d'octobre), du jour au lendemain, sans donner de préavis.
Mon propriétaire me demande de verser les 600€ de novembre, décembre et janvier puisque je n'ai pas retrouvé de co-locataire.
Je trouvait cela anormal, car je n'était absolument pas caution solidaire de cette colocataire, je n'ai rien signé le prouvant. J'ai signifié à mon propriétaire de réclamer cet argent à Mlle Y, car il y a comme inscrit dans le bail 3 mois de préavis.

Celui-ci a fait appel à un avocat, qui me dit par lettre recommandée que:
"Il est consenti que chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement (art 122 du Code Civil"
"Vous êtes donc manifestement tenue de payer l'entier loyer quand bien même vous occupez seule l'appartement depuis le départ de vos colocataires (voir notamment CA Toulouse, 3e ch, 7/12/04, De Haroc/Gandner)"
"Mr A me demande donc de vousmettre, par la présente correspondance, en demeure de lui payer désormais mensuellement et d'avance l'entier loyer, soit la somme de 600€, de sorte que les 2 chèques de 300€ que vous lui aviez transmis pour Novembre et Décembre 2012 seront encaissés tous les 2 au titre du loyer de Novembre 2012.
"Faute pour vous de satisfaire à la présente mise en demeure, je vous informe avoir reçu mandat d'agir judiciairement sans autre rappel, en faisant notamment valoir la clause résolutoire"...

J'aimerai donc savoir ce qu'il en est, si c'est normal, et si le propriétaire peut délibérément encaisser le loyer donné d'avance par chèque pour décembre plutôt que de le réclamer à mon ancienne colocataire.
Sinon, dois-je prendre un avocat, et combien cela risque t-il de me coûter?
Puis-je casser le contrat d'une manière ou d'une autre?

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, qui je l'espère, m'éclaireront.
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9 réponses

GERDAN 2315 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par GERDAN le 16/11/2012 à 18:29
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Merci
J'ai emménagé dans un appartement le 15/07/12, en colocation avec une amie. Un seuil bail a été établi, où nos 2 noms figuraient.
J'ai bien peur que soyez redevable de l'intégralité du loyer compte tenu du fait qu'il s'agisse d'un seul bail.
Merci pour vos réponses.
Dans le bail, il n'y a pourtant nulle clause de solidarité. Il est simplement écrit qu'en cas de départ d'une des personnes il faut remettre le préavis 3 mois à l'avance comme c'est toujours le cas. Ma coloc est restée 1 mois et est partie du jour au lendemain sans préavis!!
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2012 à 13:50
oui, mais vous avez le logement entier, donc il est normal que vous payez un loyer entier, ou alors vous trouvez un autre colocataire.

Ce serait trop facile de prendre un logement à deux, l'un part, et l'autre a un grand logement pour un demi loyer. et ce n'est pas la peine de mettre -1 si la réponse ne vous plait pas. ON n'est pas là pour faire plaisir, mais pour dire ce qui est juste et logique.
Jkl: pour répondre de telles choses, merci de vous taire, c'est inutile. Vous n'avez rien compris, et s'il existe justement un préavis de 3 mois, c'est bien parce qu'on ne trouve pas quelqu'un d'autre comme cela du jour au lendemain. Heureusement, d'autres personnes plus sérieuses et moins hargneuses m'ont apporté leurs réponses, merci!
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2012 à 22:45
"Vous n'avez rien compris " : c'est peut-être qu c'était mal expliqué.

Mais on ne demande qu'à en savoir davantage.
Merci par avance.

"d'autres personnes plus sérieuses et moins hargneuses m'ont apporté leurs réponses" : qui et quelles réponses ?
Merci d'avance aussi.
    
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Merci
bonjour, ce n'est pas la peine de faire des frais d'avocat, vous êtes tenu de payer l'intégralité du loyer. Vous n'avez pas loué un demi logement, mais un logement entier que vous vous partagiez avec la colocataire.

Il faut bien comprendre ce qu'est la colocation, ce qui n'a pas l'air d'être le cas pour vous.
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Merci
Attention : le partant reste tenu au paiement du loyer, juridiquement, si le contrat comporte une clause de solidarité sauf si l'avenant encadrant l'arrivée d'un nouveau colocataire prévoit explicitement que le locataire ayant quitté les lieux est libéré de son obligation de solidarité.

Or, Mlle Y a quitté la colocation un mois et demi seulement après son emménagement (le 15/10, après avoir payé le loyer d'octobre), du jour au lendemain, sans donner de préavis.



Juridiquement vous avez raison , elle peut être condamnée à payer les loyers en retard jusqu'à la fin de son préavis de 3 mois qu'elle sera obligée de respecter.


A vous de voir de la suite ....

http://www.pap.fr/conseils/location/la-colocation/a1267
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flyfaraway - 18 nov. 2012 à 14:05
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Merci
Bonjour,

Après énième vérification et lecture de votre article, il n'y a nulle clause de solidarité dans le bail ou mention de ce genre de chose.

Je vais donc engager les poursuites nécessaires.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 18 nov. 2012 à 17:04
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Merci
"Je vais donc engager les poursuites nécessaires." : lesquelles, comment et contre qui ? 
 
    
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