IRL au 1er décembre
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dilwenne52
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dilwenne52 -
dilwenne52 -
Bonjour,
J'aimerai connaitre quel IRL doit être mentionné sur un Bail locatif vide, qui va être rédigé au 1 er décembre 2012. Merci
Cordialement
J'aimerai connaitre quel IRL doit être mentionné sur un Bail locatif vide, qui va être rédigé au 1 er décembre 2012. Merci
Cordialement
A voir également:
- IRL au 1er décembre
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
- Irl 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Icc 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
- Arrêté du 13 décembre 2017 - Guide
2 réponses
en principe le dernier IRL connu (ou un précédant) mais en indiquant forcement la date de parution
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
ici on voit dernier indice comnu (en haut du tableau)
année 2012- trimestre 3e - date 12/10/12 indice 123,55
on indique donc dans le bail ... sera revalorisé le (date anniversaire dans votre cas 1er décembre )de chaque année sur la base de l'IRL indice connu ce jour : 123,55 2ème trimestre 2012
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
ici on voit dernier indice comnu (en haut du tableau)
année 2012- trimestre 3e - date 12/10/12 indice 123,55
on indique donc dans le bail ... sera revalorisé le (date anniversaire dans votre cas 1er décembre )de chaque année sur la base de l'IRL indice connu ce jour : 123,55 2ème trimestre 2012