IRL au 1er décembre
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dilwenne52
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dilwenne52 -
dilwenne52 -
Bonjour,
J'aimerai connaitre quel IRL doit être mentionné sur un Bail locatif vide, qui va être rédigé au 1 er décembre 2012. Merci
Cordialement
J'aimerai connaitre quel IRL doit être mentionné sur un Bail locatif vide, qui va être rédigé au 1 er décembre 2012. Merci
Cordialement
2 réponses
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en principe le dernier IRL connu (ou un précédant) mais en indiquant forcement la date de parution
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
ici on voit dernier indice comnu (en haut du tableau)
année 2012- trimestre 3e - date 12/10/12 indice 123,55
on indique donc dans le bail ... sera revalorisé le (date anniversaire dans votre cas 1er décembre )de chaque année sur la base de l'IRL indice connu ce jour : 123,55 2ème trimestre 2012 -