IRL au 1er décembre

Résolu
dilwenne52 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 10:17
 dilwenne52 - 18 nov. 2012 à 11:49
Bonjour,

J'aimerai connaitre quel IRL doit être mentionné sur un Bail locatif vide, qui va être rédigé au 1 er décembre 2012. Merci

Cordialement
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 nov. 2012 à 10:43
en principe le dernier IRL connu (ou un précédant) mais en indiquant forcement la date de parution
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
ici on voit dernier indice comnu (en haut du tableau)
année 2012- trimestre 3e - date 12/10/12 indice 123,55
on indique donc dans le bail ... sera revalorisé le (date anniversaire dans votre cas 1er décembre )de chaque année sur la base de l'IRL indice connu ce jour : 123,55 2ème trimestre 2012
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Merci pour votre rapide réponse

Cordialement
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