Succession
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rigodon38100
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rigodon38100 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 15:01
rigodon38100 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 15:01
Bonjour,
mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants merci
mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants merci
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sleepy00
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20 nov. 2012 à 13:19
+ de 91 ans, la valeur de l'usufruit, 10%
apres tout dépend de vos part et de sa part sur le bien
le notaire fera ca tres bien
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rigodon38100
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20 nov. 2012 à 15:01
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merci sleepy00 bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...