Servitude de vue, changement de destination et prescription
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jbacle
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A voir également:
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1 réponse
cacahuéte46000
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Modifié par cacahuéte46000 le 10/11/2012 à 19:20
Modifié par cacahuéte46000 le 10/11/2012 à 19:20
ce qui fût peut-être l'habitation de bovins ou ovins(et leur curiosité animale n'a rien à voir avec le regarde humain et la curiosité humaine!) va devenir l'habitation d'humains: de là à parler de prescription trentenaire pour des fenêtres rendues lumineuses pour augmenter le confort animal, ...je doute que le voisin vous suivra dans vos envies.
Avant toute chose, ne serait-il pas bon de lui demander à lui, si ça le gênerait d'avoir des fenêtres donnant sur son jardin?
Peut-être qu'il s'en moque!
Avant toute chose, ne serait-il pas bon de lui demander à lui, si ça le gênerait d'avoir des fenêtres donnant sur son jardin?
Peut-être qu'il s'en moque!
12 nov. 2012 à 15:43
Merci de ta réponse mais je n'ai pas tout compris: "de là à parler de prescription trentenaire pour des fenêtres rendues lumineuses pour augmenter le confort animal, ...je doute que le voisin vous suivra dans vos envies. "
J'en ai évidemment deja discuté avec le voisin mais il nous a demandé de mettre des vitres opaques sur chaque étage.... J'essaie donc de trouver une solution a ce petit soucis.
Merci encore
12 nov. 2012 à 17:22
J'aurais tendance a partager l'avis de cacahuete. La grange va perdre sa "destination" initiale qui etait un abri (façon de parler). Vous allez la transformer en habitation donc la restructurer entierement. Du coup, vous demarrez avec une construction nouvelle a laquelle, façon de parler, vous ne pouvez appliquer l'age de la construction initiale concernant la prescription.
Avez vous mesuré exactement la distance entre fenetre et cloture ?
Autre piste : Si les murs de la construction actuelle ne sont pas appelés a etre modifiés, il y a peut etre une servitude de vue qui existe. Il faudrait vous renseigner aupres du notaire chargé de la vente. Si servitude il y a, le probleme serait reglé pour vous.
Reponses données "sous reserves"
20 nov. 2012 à 19:30
--> est le bon!!!
Merci et bonne continutation
Modifié par Foyer le 20/11/2012 à 21:34
Heureux de vous avoir ouvert une piste ... "favorable".