Les discussions
Charges sur garage
RésoluBonjour, nous avons un garage dans une residence donc nous avons vendu l appartement on nous reclame les charges de nettoyage de l immeuble alors que...
Vente terrains en friche sans valeur
Résolu/FerméBonjour, suite au décès de mes parents, je dispose de quelques petits terrains en friche et sans valeur à la campagne, et dont je souhaite me débara...
Peut-on résilier un bail en cas de troubles dus à des oiseaux?
RésoluBonjour, Mon fils est locataire depuis 3 mois d'un appartement dans un vieil immeuble du centre de Rouen. Location vide. Il, constate peu de temp...
Travaux d'isolation dans location meublée
RésoluBonjour, je souhaiterais remplacer les fenetres pour une meilleire isolation dans un logement que je loue en meublé. ces travaux peuvent ils être dé...
Placement pierre & vacances
RésoluBonjour, Mon conseiller bancaire, me propose un investissement sous forme de placement locatif géré par Pierre et Vacances plutôt que sous la loi Sc...
Abus de proprietaire
RésoluBonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les ap...
Relation entre locataire et syndic de copro.
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si le syndic de copropriété a le droit de "divulguer" des informations à mon locataire sans passer par moi. Mer...
Assemblee generale extraordinaire ou speciale
RésoluBonjour, Nous avons demandé la tenue d'une AG extraordinaire afin de demander des explications à un coproprietaire ayant effectué des travaux sans ...
Vefa
RésoluBonjour, est ce que je peut modifier le contra achat ai rajouter une cave .car si je passe par un notaire les frais son de 1000 euro
Étude de sols
RésoluBonjour, dans le cas d'une vente de maison particulière avec fosse septique, l'etude des sols est elle obligatoire ?
Peut on demander une copie du pv signè à la fin de l'ag ?
RésoluBonjour à tous, Est il possible svp de demander au secrétaire (en tant que président de séance et scrutateur), une copie du PV qu'on signe et paraph...
Erreur de début de bail
RésoluBonjour, le propriétaire à rempli un imprimé de bail et il a indiqué le début de contrat de bail pour le 1 er octobre 2013. Tous est signé, l'éta...
Frais d'agence
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison loué par une agence, cette dite agence encaisse 6% d'honoraires sur la taxe d'ordures ménagères, et aussi...
Assemblee generale ordinaire election au conseil syndical
RésoluBonjour, Notre future AGO est fixée au 21/12/2012. Un des futurs coproprietaire (il signera chez le notaire fin janvier ), posterieurement a l'ag...
Création sci et exercice comptable
RésoluBonjour à tous, voilà, on souhaiterait créer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier (résidence secondaire avec possibilité de locations). Ma...
Résilier un contrat de bail pour habiter
RésoluBonjour, je souhaite résilier le contrat de bail de mes locataires pour habiter mon logement. Est-ce que ce logement peut rester vide le temps de t...
Voisin découvert en situation d'ivresse
RésoluBonjour, Un monsieur s'est installé récemment à côté de notre appartement. Il y a deux jours, il a créé un dégât des eaux car il a laissé couler l...
Branchement tout à l égout démarches?
RésoluBonjour, comme déjà dit précédemment je vais acquérir une maison avec fosse non conforme j'ai un an pour la mettre au norme à savoir la rue est racc...
Délai achat terrain et construction
RésoluA-t-on un délai à respecter entre l'achat d'un terrain et le dépot du permis de construire dans le cas d'un terrain isolé. Merci pour la réponse
Parking "privé"
RésoluBonjour, il est très difficile de se garer autour de chez moi passé une certaine heure, logique dans une grande ville! Je me gare en principe ds la ...
Droit de préemption
RésoluBonjour, Dans le cas ou une commune exerce son droit de préemption, je voudrait savoir si elle a un délai pour mener à bien le projet qui a motivé...
Vol de vélo par des invités d'un voisin.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis fait récemment voler mon vélo, que j'entreposais dans la cage d'escalier de mon immeuble. Pour des raisons pratiques, je ne l'a...
Régularisation des charges après le départ de son logement
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si une agence immobilière est en droit de réclamer 270€ de régul de charges alors que cela fait 8 mois que je ne vis plu...
Etat des lieux sortie
RésoluBonjour, J'ai loué ma maison par l'agence BANNIER qui a fait l'état des lieux "entrée" . Les locataires partent le 15 décembre, nouveaux locatair...
Arpentage et permis de construire???
RésoluBonjour, es-ce possible de déposer le permis de construire avant le document d' arpentage du géomètre??? Merci d' avance pour vos réponses.
Bail
RésoluBonjour, J'ai mis la maison de ma mère en location afin de payer le complément de sa maison de retraite. A cette fin l'agence immobilière a fait un...
Pb compteur à eau
RésoluBonjour, je ne sais pas si je mets mon message au bon endroit voilà nous avons un problème nous n'avons pas de fuite dans notre maison ni jusqu'a...
Entetement d'un frere
RésoluBonjour, nous avons mis en vente la maison de nos parent, et notre frere s'oppose au prix , il en veut plus , nous sommes 5 d'accord avec l'agence (p...
Servitude de vue, changement de destination et prescription
RésoluBonjour à tous les participants du forum, Merci d'avance à tous ceux qui pourront répondre à mes interrogations. Nous avons le projet d'acheter une ...
Plus value immobilière
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements locatifs (dont 1 que j'occupe en résidence principale depuis 10 ans) + 2 locaux commerci...
Préavis d'un mois refuser par mon propriétaire avare
RésoluBonjour, j'essaie ici de trouver des réponses , suite a de nombreuses recherche sur plusieurs site internet , y compris de l'ADIL , je n'est rien trou...
Prélèvements sociaux
RésoluBonjour, J'ai cru comprendre en lisant votre article que seuls les loueurs de meublés professionnels étaient soumis aux contributions sociales... N...
Travaux privatifs modifiant l'aspect de l'ensemble immobilier.
RésoluBonjour, Un résidant demande de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG, une demande de travaux privatifs dont le modèle n'existe pas dans la ...
Succession
RésoluBonjour, mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants m...
Problemes avec notaire qui ne reverse pas les loyers
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes co-proprietaires de terrains agricoles, que nous avons herites de notre pere il y presque 12 ans, et que nous lou...
Préavis de départ du logement
RésoluBonjour, nous avons fait un préavis de départ de logement réduit a 1 mois pour mutation notre propriétaire dit que c'est un faux et ne veux pas nous...
Taux d'emprunt achat maison...conseils ????
RésoluBonjour à tous, Je m'adresse ici afin d'obtenir, si possible, des informations concernant les taux d'emprunt pour mon dossier d'acquisition d'un b...
Dépose par erreur d'une antenne privative par le syndic
RésoluBonjour, Suite à la suppression du conduit de cheminée dans mon appartement mansardé le syndic de copropriété à déposé de l'antenne TV (la mienne et...
Comment déclarer correctement un sinistre chez ma maman?
RésoluBonjour, Nous étions en visite chez ma maman avec notre chien et le soir, nous sommes sorti ensemble, nous avons laissé mon chien dans l'appartement...
Raccordement tout à l'égoût
RésoluBonjour, j'ai besoin de votre aide. Nous comptons acheter une maison où il n'y a ni WC, ni salle de bain. Seulement un point d'eau avec un é...
Litige resiliation bail a 2 noms
RésoluBonjour, Ma mère a pris une location via son 1% patronal en signant un bail a son nom et celui de son copain. Quelques mois après elle a quitté le...
Veranda ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement en duplex au sein d'une copropriété et j'ai un petit jardin. Certain n'en ont pas. Je souhaiterai fair...
Annulation de location vacance par un propriétaire
RésoluBonjour, j'ai loué un appartement pour mes vacances d'hiver par le biais d'une agence de location. j'ai signé mon contrat le 1er octobre et j'ai...
J'ai reçu 2 taxes d'habitation 2012
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Je m'étais déjà interrogée à ce sujet sur le forum. Je suis locataire. Au 1er janvier 2012, j...
Acte de caution solidaire
RésoluBonjour, Mon fils vient de signer un contrat de location, la durée du bail est prévue pour 3 ans. Pour ma part, je me porte caution solidaire. Dans ...
Se porter garant/particulier à particulier
RésoluBonjour, Comme mes parents ont un salaire insuffisant, je pense que je serai obligé de trouver une personne qui se porte garante pour moi mais pas...
Droit d'echelle avec mon voisin
Résolumon voisin me demande le doit d'echelle pour aranger son toit sans me donner la nature des travaux, la date de commencement et de fin des travaux. Che...
Loyer jamais augmenté
RésoluBonjour, Mon proprietaire veut reprendre son logement pour y vivre celui ci n'a jamais augmenter mon loyer depuis 5 ans a t il le droit de me deman...
Réparation litigieuse et dépôt de garanti...
RésoluBonjour, J'ai une question concernant une amie... elle a rendu les clés de son appartement fin septembe et le proprio ne lui a tjs pas rendu son d...
Choses au clair sur le montant du loyer
RésoluBonjour, je voudrais juste savoir, car j'entend de tout et je suis novice dans le milieu... : à partir du moment où le propriétaire demande à ce q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...