Permis de construire zone non constructible
Résolu/FerméBonjour, Nous avons obtenu un permis de construire pour un cazot sur un terrain dont le POS précise que c'est une zone non constructible. Ce permis d...
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Bonjour, En voulant changer un ensemble poignée + serrure (changement d'une fermeture classique par une fermeture à codes) sur une porte, le fils ...
Bonjour, Au départ nous avons avec notre voisin installé une cloture mitoyenne, Pour etre tranquille chez nous , nous avons du poser une cloture ...
Bonjour, L'appartement que j'occupe est mis en vente. Pas de souci avec la propriétaire puisque la date de renouv. de bail est dépassé mais est-i...
Bonjour, j'ai envoyé par recommandé la lettre résiliation de mon bail il y a 15 jours. Or, depuis lundi, je suis embauchée en cdi alors que j'éta...
Bonjour, j ai un jeune a cote de ma maison qui presque tous les jours met la musique avec des basses enormes a fond et ca fait carrement vibrer me...
Bonjour, Je souhaiterai connaître les diagnostics obligatoires pour la signature d'un nouveau bail commercial et la vente d'un fond de commerce. ...
Bonjour, Ma belle sœur habite une maison à coter de la qu'elle se trouve une maison ou vivait une vie vielle dame décédé depuis 2004, cette dame souf...
Bonjour, Je viens de faire une offre à un liquidateur judiciaire pour l'achat d'un Fond de commerce. Ce fond se trouve dans un immeuble qui est en...
Bonjour, Je suis consciente que sa n'as rien à faire ici , mais sa devient vraiment urgent ! Je suis banni de la rubrique High-tech et santé-médeci...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si le préavis de location est réduit à 1 mois si on change de département ? Merci. Cordialement,
Bonjour, Actuellement en litige avec nos voisins en raison d'une histoire de mur de séparation à refaire, j'aimerai savoir s'il est exact que chaqu...
Bonjour, Par l'intermédiaire d'un agent immobilier, je vends un studio ; l'acheteur a signé le compromis de vente fin décembre et avait jusqu'au 4 Fév...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente, et l'agent immobilier a oublié de me faire remplir la partie manuscrite qui dit que je m'engage à régler l...
Bonjour, j'aimerai si possible télécharger un bail de location d'une villa merci
Bonjour, j ai un resto au premier etage avec une entrée et une issue de secours a l etage on ma dis que pour les nouvelles normes handicapées de 2...
Bonjour, Il y a 3 mois, je visite un bien immobilier avec une agence. Je signe un bon de visite. Dans le cadre de mes recherches je contact un aut...
Bonjour, J'ai signé un compromis dans une agence immobilière, avec un des vendeurs. Suite à divers problèmes les trois autres vendeurs ne veulent pa...
Bonjour, Parmis les spécialistes qui officient sur ce forum, y'en a t'il un parmis vous qui saurai me dire s'il est possible d'obtenir une subvention...
Bonjour, j'ai été victime d'attouchements et d'exhibition par mon pére dans l'adolescence, il ya 2 ans je suis passée au tribunal : il me doit enco...
Bonjour, voila je voudrai savoir vu que mon mure nest pas mitoyen mon voisin a mi son barbecue a 10ou20 CM DE MON MURE
Bonjour, je vient de recevoir un courrier de la poste m'obligeant a déplacer celle ci a limite de la voie publique étant donne que mon épouse (han...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 25 ans dans un petit village .notre terrain était entouré de haies paysannes complétées par de nombreuses ...
Bonjour, Je quitte mon logement après 12 ans d'occupation. Mon bailleur, exige une remise à neuf des peintures et tapisseries, moquette à ma charge,...
Bonjour, Mon père habite depuis plus d'un an dans un HLM, prêté par une amie (locataire) qui n'y vivait plus s'occupant de sa mère malade. La loca...
Bonjour, je voudrais rejoindre le collectif qui s'est formé concernant la résidence SABINE dans la Marne, quelqu'un peut-il me contacter car je n...
Bonjour, J'ai récemment déménagé et en tant que locataire de mon ancien appartement j'ai demandé à mon propriétaire la restitution de mon dépôt de...
Bonjour, Je dispose d'une résidense secondaire dans un petit village des PYRENEES , nous n'avons pas de compteur mais nous venons de recvoir l'...
Bonjour, j'aurais voulu savoir si un bailleur a le droit de refusé un congé d'un de ces locataires envoyer en LRAR. ? et a t-il le droit égal...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio qui maintenant n'est plus loué. J'ai signé un courrier au départ du locataire pour que l'agence qui le g...
Bonjour, Je vais faire construire une maison sur un lotissement viabilisé, j ai fait posé le compteur d'eau par la lyonnaise, l'eau arrive bien jusqu'...
Concernant mes 2 questions d'avant, Si je dois lui présenter un article de la loi suisse, le quel dois-je prendre? Merci pour votre réponse si rapi...
Bonjour, je rencontre un problème de paiement de loyers mais avec l'agent immobilier. propiétaire depuis le mois d'octobre 2010 d'un appartement ...
Bonjour, dans la rédaction d'une annonce de location d'appartement, le loyer est indiqué avec un petit 1 entre parenthèses qui dit : loyer charges ...
Bonjour, Je voudrais vendre ma maison, celle ci se trouve entre 2 villes: la guerche de bretagne et vitré.Est ce que je peux la mettre en vente chez...
Bonjour, 1) Mon voisin à 4 vieux arbres à ras ma propriété, quand il les fait tailler, il nous demande de ramasser les branches de notre coté (et...
Bonjour, Bonjour, J'ai reçu une lettre de mon propriétaire disant que depuis mon emménagement, la consommation d'eau à fortement augmenté. Aujo...
Bonjour, Nous avons quitté notre appartement le 21/11/2010, état des lieux de sortie signé et en notre possession. A ce jour, le 07/03/2011, nous n...
Bonjour, Je souhaite savoir qui doit payer entretien d'un chauffeau gaz dans un appartement loué Le locataire ou le propriétaire Je vous reme...
Bonjour, je posséde un appartement dans une copropriété de six appartements avec des hauteurs différentes ,la répartition du chauffage ce fait en mill...
Bonjour, sos , au message "pas d etat des lieux de sortie, loi exigeant le rendu de la caution, ou sous certaines formes si caution non rendue ? par...
Bonjour, mon ami et moi nous nous separons il garde l'appartement faut t-il que je donne un preavis au propriaitaire? merci
Bonjour, aux coins des rues St-Jean-Batiste et Arthur Priem , il y a une haies qui mesure environs 9 pieds de haut et qui cache complète ment la vue...
Bonjour, Nous avons l'intention de louer le logement mitoyen de celui de notre mère à un couple pouvant lui apporter divers services d'aide à la ...
Bonjour, je voudraie savoir si vs etes au courant pour la nouvelle loi pour les instincteur pour maison priver ont est tu obliger d,en avoir merci p...
Bonjour, La loi CARREZ s' adresse t' elle aux seules copropriétés ou aussi aux pavillons Merci Bonne soirée
Bonjour, bonjour j ai un copain qui a acheté une maison pour lui tout allait bien et après un certain temps il s est apercu que la maison avait la mé...
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente d'un appartement 2P en VEFA le 11 octobre 2010. J'ai jusqu'au 1er trimestre 2011 pour trouver mon financ...
Bonjour, un agent immobilier nous a montre une maison à vendre mais que l'extérieur car les propriétaires etaient entrain de vider le bien. mais il...
Bonjour, je reçois un courrier d'un géomètre sur ordre des héritiers de mon voisin me demandant d'être present pour un bornage de parcelle sans...
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