Taxe ordures ménagères qui paye ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2010 mon propriétaire me réclame par courrier en aout 2012 la taxe d'ordures ménagère 201...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2010 mon propriétaire me réclame par courrier en aout 2012 la taxe d'ordures ménagère 201...
Bonjour, nous avons signé une offre d achat en janvier avec un vendeur qui l a acceptée et signé mais ce jour nous apprenons que le vendeur n ...
Bonjour, Je voudrais votre avis du la notion de prix d'acquisition dans le cadre d'un calcul de plus-value immobilière, pour l'abattement forfaitaire...
Bonjour, J'ai occupé une location non meublé 18 mois. Je l'ai libéré le 24/01/2015. Au moment de me rendre la caution un courrier du bailleur fait u...
Bonjour, J'habite dans le 54 et je viens construire une maison. Pouvez vous avoir l'amabilité de me communiquer les coordonnées d'un thermicien qu...
Bonjour, Est ce que c'est le locataire ou le propriétaire qui doit payer l'entretien annuel de la chaudière gaz en location meublée. Merci
Bonjour, nous avons acheter une maison en commun et nous nous séparons, mon concubin me laisse la maison sans contrepartie par rapport à notre fils, ...
Bonjour je dois imperativement changer de domicile pour raison de sante grave. mon bailleur refuse de venir constater les fuites et moisissures .j'ai...
Bonjour, je poséde avec ma fille et mon gendre une vielle batisse de 45m2 mitoyene avec un voisin, mais a rénovée entierement,avec 5000m2 terrain co...
Bonjour, Je loue un appartement .Le bail de 3 ans des locataires se termine en juillet 2015. On ne souhaite pas renouveler le bail car loyers souv...
Bonjour a Tous, J'ai acheté en Aout 2014 une maison ancienne dans un coin très verdoyant dans l'Ain, pas loin de Geneve. Je découvre maintenant que...
Je retape et habite une ancienne ferme depuis 8 ans et n'ai toujours pas de chemin d'accès en état correct.(chemin impraticable dés qu'il pleut) Nous ...
J'ai hérité de la maison de mes parents. isolée et calme en bordure de rivière poissonneuse c'est un bel endroit. Malheureusement sur le chemin d'...
Bonjour, Nous venons de vendre notre maison. Mon ex-concubin lors du partage a refusé le partage 50/50, il veut récupérer 20 000 euros d'une assur...
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est nécessaire que le bail de 3 ans ( 6 à 8 mois avant pour l'envoi du RAR) soit atteint pour notifier à mon l...
Je suis propriétaire et vis donc en copropriété dans un complexe immobilier à plusieurs bâtiments et plusieurs niveaux à Créteil. Nous avons un Con...
Bonjour, j habite mon logement depuis 2009je paye mes charge chaque mois pour l entretien de la chaudier hors celle si n a ete revise qu une seul fo...
Bonjour, Il y a plus de 25 ans, mon bailleur a fait poser des dalles polystyrène au plafond de mon appartement. Elles sont maintenant très abimées ...
Bonjour, Mon locataire me fait savoir qu'il bloquera les loyers si nous ne le révisons pas pour un soi-disant défaut de jouissance d'un garage. ...
Bonjour, bonsoir En fait je suis étudiant et j'ai pris une chambre chez l'habitant pour être plus proche de mon université. Par ailleurs, je travai...
bonjour, je voudrais savoir quels termes employer pour avertir un locataire que le bail de gestion de l'agence avec laquelle ils ont signé prend fin...
Bonjour, Mon propriétaire me preleve 52€ de consommation d'eau sur ma caution alors que j'ai payé chaque mois 13€ pour 4 mois soit 52€! Que puis je...
Bonjour, Ayant obtenu en date du 15/10/2013 une modification au permis de construire qui datait date du 09/109/2010 jusqu'à quelle date puis-je comm...
bonjour, Pouvez vous me renseigner si le détecteur de fumée est obligatoire pour un studio.
Bonjour, Lorsqu'il s'agit d'un préavis ramené à 1 mois (plus de 60ans) pour raisons de santé, doit on joindre un certificat médical??? Merci d'avanc...
peut on poser un mobile home sur un terrain nous appartenant
bonjour - des travaux décidés en AG sont-il à payer en totalité avant le commencement des travaux ???
Bonsoir, Voici ma situation, j'ai signé le compromis de vente de mon appartement, je vais également signer un compromis de vente pour l'achat d'une m...
Bonjour, la taxe d'habitation 2014 concerne-t-elle l'année 2014 ou 2013 ? Suite au décès d'un parent en 12-2013 et régularisation de la succession, un...
Bonjour, J'ai une amie qui était détachée en France à Paris par la filiale française de son entreprise domicilié au Maroc, son entreprise lui assurée...
Bonjour, Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison). Nous avons donc ...
Bonjour, je vends mon habitation principale, celles-ci comprends trois chambres d'hôtes, cette activité ne sera pas reprise par les acquéreurs, dois-...
Bonjour, j'ai constaté depuis 3 jours une fissure au plafond de ma kitchennette, j'ai prévenu mon assurance qui a pris mon appel en compte mais a pré...
Bonjour, J'aimerais savoir si le bureau de l'habitat français à Saint-Dizier est la même entreprise que l'amélioration de l'habitat français donc vo...
Bonjour, Suite suite à une discussion du type salon de thé avec ma grand mère, nous (la famille) nous sommes aperçus de ceci: Mes grands parent...
Bonjour, je suis propriétaire d un studio et mon locataire vient de me dire que la prise qui permet de brancher la télé ne fonctionne plus car il n ...
Bonjour, je voudrais savoir si je peus louer ma maison a mes parents je suis en deplacement a l'armée merci de repondre :
Une vieille maison innocupée depuis 15 ans vetuste mais habitable doit elle être équipé de détecteurs de fumee merci
Je cherche des avis sur un différend que j'ai avec un notaire. En juillet 1989, ce notaire a établi un acte de vente d'un bien appartenant à mon oncl...
Bonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du c...
Bonjour, Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété. Comment faire pour en avoir un nouveau? Faut-il passer p...
Bonjour, En août 2014, je n'ai pu régler mon loyer mais tous les mois jusqu'à ce jour, j'ai payé mes loyers plus une somme forfaitaire pour rattrap...
Bonjour, Je suis un nouveau venu et j'espère être assez précis dans ma question. J'ai mis en vente un immeuble, j'ai eu une offre de prix que j'...
Bonsoir Je vivais depuis longtemps en Haute Savoie, depuis peu sur Annecy en tant que locataire. J'ai loué en meublé d'un an à des locataires mon a...
Bonjour, je dois 5 mois de loyers l'huissier m'a adressé un commandement de payer qui me donne jusqu'au 3 aout; je compte bien evidemment regler la s...
Bonjour, Peut on prendre en compte une salle de bain de 5.29 m² avec la loi carrez Merci d'avance
Bonjour, Je donne mon préavis de départ, je veux partir avant 3 mois . J'ai trouvé un autre locataire et le propriétaire veut vendre donc ne veut pa...
Bonjour, je me marie et je pars habiter chez mon marie doi je donner mes trois mois a mon propriétaire
Bonjour, Jai signe une offre. D achat sur une maison au prix indique par l agençe sans discuter le prix par contre jai su que les vendeurs avaient d...
bonjour, nous voulons vendre un terrain constructible à un promoteur immobilier et avec une dation pour 1 appartement et un soulte. Quel avantage av...
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