Délai achat terrain et construction [Résolu]

- - Dernière réponse :  clo - 22 nov. 2012 à 12:02
A-t-on un délai à respecter entre l'achat d'un terrain et le dépot du permis de construire dans le cas d'un terrain isolé. Merci pour la réponse
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7 réponses

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277
Merci
après l'achat d'un terrain à bâtir en vue de la construction d'immeuble à usage d'habitation, il est recommandé de construire dans les 4 ans suivant l'achat ou 5 ans s'il y a une prorogation. à défaut de respecter cette régle, l'administration est en droit de réclamer la TVA.

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droit-finances 23852 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Un terrain acheté par un particulier pour construire une maison individuelle entre-t-il dans ce cas ?
Commenter la réponse de françois
124
Merci
Bonjour,

nous aussi on voudrez savoir combien de temps on a pour faire construire quand on a déjà le terrain. Apparemment il n'y en a pas
Commenter la réponse de chiotchien
72
Merci
Nous désirons acheter un terrain entrièrement constructible, en garder une partie pr mettre notre maison dessus et vendre la seconde partie. Doit-on attendre un délai ? et si non à quelle hauteur sommes nous imposé sur cette vente?
Commenter la réponse de LOULOU
21
Merci
Dans quel article de loi sont mentionnés vos dires?
Commenter la réponse de bougy
14
Merci
Bonjour,

Nous achetons un terrain et la signature définitive est prévu pour mi août 08.
Ce terrain se situe sur un lotiissement d'une vingtaine de terrain et il se trouve un bout du lottissement.
La voie d'accès est entrain de se faire et la route se fini sur notre terrain, les entrepreneurs ont surélévé le chemin (d'environs 50 cm) ce qui nous empèche d'aller sur notre terrain.
Et le deuxième problème est que notre terrain se trouve devant une petite forêt (d'un particulier) et des grosses branches d'arbres sont sur notre terrain.( ce qui va nous empêcher de mettre une grue.
Que devons nous faire, car ses deux problèmes vont nous empêcher de commencer et nous gène et si cela n'est pas règler risque de nous donner des frais supplémentaires.

Merci
Commenter la réponse de lisa73
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Non, à priori, si le terrain est constructible, vous etes libre de déposer votre demande de permis quand bon vous semble

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c10 l achat du terrain.php3
Je n'étais pas revenu sur le sîte depuis un moment mais merci pour la réponse.
C'est un peu tard pour répondre mais "mieux vaut tard que jamais".
juste pour info, dans le cas ou tu fais un crédit, il y a des conditions suspensives pour l'achat du terrain notamment une date butoire de dépot de permis de construire , qui est mentionnée sur le compromis de vente du terrain, ceci pour proteger le vendeur.sinon se serait l'anarchie l'acheteur pourrait prendre tout son temps ?
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris,
Ds le cas de l achat d'un terrain constructible a crédit pourquoi y a t'il une date, et ds quel cas on peut se retourner sur le vendeur avant cette date ?
Je suis dans le même type de cas, nous avons signé une promesse de vente d'un terrain à un particulier pour construire et nous avions un délai à respecter pour déposer notre demande de prêt et donc notre permis de construire(chose que nous avons respecté). Maintenant, le notaire veut nous faire signer la vente alors que notre banque débloque les fonds sous réserve d'acceptation du permis soit dans 2-3 mois, nous ne pouvons pas avancer les fonds pour le terrain ... Comment faire ?
attendre d'avoir votre financement, le notaire attendra, c'est notifier dans votre compromis, ce sont les condition duspensive
Commenter la réponse de Eric Roig
1
Merci
Bonjour,
Lors de l'achat du terrain vous avez un délais de 3mois pour en étre propriétaire (comme pour l'achat d'une maison) cependant, vous pouvez prendre les devant et demander au préalable un permis de construire auprés de la mairie où ce trouve votre terrain, ce qui vous pérmettra de commencer la construsion dés l'aquisition (3mois) du terrain.
Commenter la réponse de patapoune
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