Dépose par erreur d'une antenne privative par le syndic
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bonsenfants
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 20 nov. 2012 à 11:27
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 20 nov. 2012 à 11:27
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20 nov. 2012 à 11:24
20 nov. 2012 à 11:24
Bonjour,
Une antenne collective est une décision qui se prend en Assemblée générale et celle-ci doit être prise à la majorité de l'article 25 voir si elle n'est pas adoptée mais le vote a recueuilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu à l'article 24.
Vous serez tenu de participer selon votre Quote-part de millièmes.
Vous avez la possibilité de conserver votre antenne privative si vous aviez demandé l'accord pour faire réaliser cette installation par un "Professionnel antenniste" (sauf erreur.
Cordialement.
Une antenne collective est une décision qui se prend en Assemblée générale et celle-ci doit être prise à la majorité de l'article 25 voir si elle n'est pas adoptée mais le vote a recueuilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu à l'article 24.
Vous serez tenu de participer selon votre Quote-part de millièmes.
Vous avez la possibilité de conserver votre antenne privative si vous aviez demandé l'accord pour faire réaliser cette installation par un "Professionnel antenniste" (sauf erreur.
Cordialement.
Rochat1
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20 nov. 2012 à 11:27
20 nov. 2012 à 11:27
Bonjour,
le syndic reconnait sa faute
Cette assemblée générale est-elle proche ou lointaine ? Ce même syndic ne peut vous empêcher de recevoir des émissions de télé. Vous lui adressez un courrier RAR en lui expliquant que vous êtes lésé et que vous exigez immédiatement la réception des programmes telle que vous la possédiez avant cette intervention. Si votre courrier est sans effet sous huitaine, saisissez le juge de proximité. Coût 35 €. Je précise que la facture concernant la remise en place de votre antenne devra être supportée par le syndic et non par la copro.
Par contre si à l'avenir le syndicat des copropriétaires décide de faire installer une antenne collective, tous les résidents devront l'utiliser et les anciennes antennes seront démontées.
Cdlt.
le syndic reconnait sa faute
Cette assemblée générale est-elle proche ou lointaine ? Ce même syndic ne peut vous empêcher de recevoir des émissions de télé. Vous lui adressez un courrier RAR en lui expliquant que vous êtes lésé et que vous exigez immédiatement la réception des programmes telle que vous la possédiez avant cette intervention. Si votre courrier est sans effet sous huitaine, saisissez le juge de proximité. Coût 35 €. Je précise que la facture concernant la remise en place de votre antenne devra être supportée par le syndic et non par la copro.
Par contre si à l'avenir le syndicat des copropriétaires décide de faire installer une antenne collective, tous les résidents devront l'utiliser et les anciennes antennes seront démontées.
Cdlt.
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