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Charges locatives

Résolu
mazeures Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 10:01
mazeures Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 13:43
Bonjour,
lequel, du propriétaire ou du locataire, a la charge de l'entretien de la fosse toutes eaux (maintenance, nettoyage des filtres, vidange...)
merci de votre réponse.
cdlt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
13 déc. 2012 à 11:37
Bonjour,

Le locataire doit entretenir le système d'assainissement. (fosse en particulier avec une vidange environ tous les 4 ans).

Cdlt.
2
Réponse 2 / 2
mazeures Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 13:43
merci de cette réponse si rapide.
bonne fin de journée.
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