Taxe d'habitation d'une location
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Caskett
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Bonjour,
Voilà, en plein divorce j'ai du vendre ma maison, je suis donc partie habiter dans un logement en location, seulement le jour de la signature, les acheteurs se sont désistés. La maison ne se vendant pas, avec mon ex-mari, nous avons pu trouver un arrangement qui m'a permis de retourner dans ma maison. Je suis donc restée moins de 4 mois en location et je n'avais pas signé de bail. J'ai quitté le logement fin décembre mais j'ai tout de même payé mon préavis, afin de ne pas mettre mon propriétaire dans une situation précaire alors que je n'avais pas obligation de le faire n'ayant pas de bail. Or, maintenant on me réclame une taxe d'habitation de plus de 600€ alors que je n'habitais plus dans ce logement en début d'année et que j'ai du payer celle de ma maison. Je suis dans l'incapacité financière de payer cette taxe. Au centre des impôts, on m'a dit qu'il suffisait de demander à mon ancien propriétaire une attestation de sortie de logement mais celui-ci refuse de me l'a faire et veux m'obliger à payer cette taxe. Que puis-je faire ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Voilà, en plein divorce j'ai du vendre ma maison, je suis donc partie habiter dans un logement en location, seulement le jour de la signature, les acheteurs se sont désistés. La maison ne se vendant pas, avec mon ex-mari, nous avons pu trouver un arrangement qui m'a permis de retourner dans ma maison. Je suis donc restée moins de 4 mois en location et je n'avais pas signé de bail. J'ai quitté le logement fin décembre mais j'ai tout de même payé mon préavis, afin de ne pas mettre mon propriétaire dans une situation précaire alors que je n'avais pas obligation de le faire n'ayant pas de bail. Or, maintenant on me réclame une taxe d'habitation de plus de 600€ alors que je n'habitais plus dans ce logement en début d'année et que j'ai du payer celle de ma maison. Je suis dans l'incapacité financière de payer cette taxe. Au centre des impôts, on m'a dit qu'il suffisait de demander à mon ancien propriétaire une attestation de sortie de logement mais celui-ci refuse de me l'a faire et veux m'obliger à payer cette taxe. Que puis-je faire ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, même sans avoir signé de bail, le bail (oral) existait rien que par le fait de payer un dépôt de garantie et des loyers ... vous deviez donc, de toute façon, respecter le préavis pour donner votre congé.
Pour la taxe d'habitation, avez-vous fait appel à une entreprise de déménagement pour retourner dans votre maison ? en fournissant la facture aux impôts, vous pouvez prouver ainsi que vous n'habitiez plus dans cet appartement.
Sinon : avez vous fait un état des lieux de sortie ? fait une copie de votre lettre de congé ? échangé avec le propriétaire au sujet de votre sortie par courrier ou par mail ?
Toute preuve de votre départ du logement peut également être fournie aux impôts. Expliquez leur que votre propriétaire ne veut pas fournir d'attestation.
Allez directement au centre des impôts avec vos justificatifs.
Val
Tout d'abord, même sans avoir signé de bail, le bail (oral) existait rien que par le fait de payer un dépôt de garantie et des loyers ... vous deviez donc, de toute façon, respecter le préavis pour donner votre congé.
Pour la taxe d'habitation, avez-vous fait appel à une entreprise de déménagement pour retourner dans votre maison ? en fournissant la facture aux impôts, vous pouvez prouver ainsi que vous n'habitiez plus dans cet appartement.
Sinon : avez vous fait un état des lieux de sortie ? fait une copie de votre lettre de congé ? échangé avec le propriétaire au sujet de votre sortie par courrier ou par mail ?
Toute preuve de votre départ du logement peut également être fournie aux impôts. Expliquez leur que votre propriétaire ne veut pas fournir d'attestation.
Allez directement au centre des impôts avec vos justificatifs.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai aucun de ces documents, le propriétaire étant une amie que j'ai d'ailleurs perdue depuis cette histoire, aucune lettre, ni aucun e-mail n'a été échangé. Je me demande alors si un changement d'adresse pour une ligne téléphonique et internet pourrait marcher?
Finalement, hier j'ai eu une bonne nouvelle, mon propriétaire m'a fait parvenir une attestation de sortie, je suis ensuite aller au centre des impôts et je n'ai plus besoin de payer cette taxe.
Je vous remercie encore une fois infiniment pour vos réponses.