2 personnes sur le même bail
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gaetan2812
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12 déc. 2012 à 13:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2012 à 14:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2012 à 14:54
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bailleurx
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12 déc. 2012 à 13:31
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il n'est pas nécessaire de faire un nouveau bail
mais vous restez redevable des loyers si votre frère ne paye pas
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gaetan2812
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9 août 2015
12 déc. 2012 à 13:42
12 déc. 2012 à 13:42
Merci
Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
Valenchantée
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12 déc. 2012 à 14:01
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C'est vraiment pénible, ces agences qui ne respectent pas la loi. Votre frère est locataire à part entière de cet appartement puisqu'il figure sur le bail. Il n'a pas à donner de préavis et n'a pas à partir, et n'a pas à payer pour un nouveau bail. C'est tout. L'agence se plie ou regimbe, peu importe : elle a tort !
bailleurx
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12 déc. 2012 à 14:02
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le document que vous citez confirme ce que je vous dis
donnez le à l'agence si ils insistent, mais quoi qu'il en soit il ne peuvent rien imposer tant que votre frère souhaite rester et tant que vous ne voyez pas d'objection à rester solidaire s'il en est fait mention dans le bail
donnez le à l'agence si ils insistent, mais quoi qu'il en soit il ne peuvent rien imposer tant que votre frère souhaite rester et tant que vous ne voyez pas d'objection à rester solidaire s'il en est fait mention dans le bail
gaetan2812
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9 août 2015
12 déc. 2012 à 14:25
12 déc. 2012 à 14:25
Encore merci, mais qu'est ce qu'il faut que je fasse d'après vous ?
Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.
Quelle démarche pour terminer ce problème ?
Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.
Quelle démarche pour terminer ce problème ?
bailleurx
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27 septembre 2019
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12 déc. 2012 à 14:34
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moi je ne ferais rien de plus, je leur dirait tout simplement qu'ils devront se contenter de la situation telle quelle est.
gaetan2812
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9 août 2015
12 déc. 2012 à 14:39
12 déc. 2012 à 14:39
Merci à vous bailleurx et Valenchantée
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 12/12/2012 à 14:54
Modifié par Valenchantée le 12/12/2012 à 14:54
A votre place, je ferai une lettre RAR en leur rappelant que votre frère étant locataire à part entière, il n'a pas à payer pour un nouveau bail, ni à donner son congé avec préavis puisque le bail actuel se poursuit. Comme ça, les choses seront claires (j'aime bien que les choses soient claires, lol !)
votre frère n'a pas à refaire un nouveau bail s'il veut rester .Mais pour vous il est inutile de donner de préavis car il n'a aucune valeur juridique .En effet tant que votre frère reste dans le logement avec le bail actuel vous serez caution solidaire avec lui s'il ne paye pas ses loyers .
Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )
En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .
Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )
En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .