2 personnes sur le même bail
Résolu
gaetan2812
Messages postés
125
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2015
-
12 déc. 2012 à 13:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2012 à 14:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2012 à 14:54
A voir également:
- 2 personnes sur le même bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Valeur rouleau de 2€ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
12 déc. 2012 à 13:31
12 déc. 2012 à 13:31
il n'est pas nécessaire de faire un nouveau bail
mais vous restez redevable des loyers si votre frère ne paye pas
mais vous restez redevable des loyers si votre frère ne paye pas
gaetan2812
Messages postés
125
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2015
12 déc. 2012 à 13:42
12 déc. 2012 à 13:42
Merci
Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 531
12 déc. 2012 à 14:01
12 déc. 2012 à 14:01
C'est vraiment pénible, ces agences qui ne respectent pas la loi. Votre frère est locataire à part entière de cet appartement puisqu'il figure sur le bail. Il n'a pas à donner de préavis et n'a pas à partir, et n'a pas à payer pour un nouveau bail. C'est tout. L'agence se plie ou regimbe, peu importe : elle a tort !
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
12 déc. 2012 à 14:02
12 déc. 2012 à 14:02
le document que vous citez confirme ce que je vous dis
donnez le à l'agence si ils insistent, mais quoi qu'il en soit il ne peuvent rien imposer tant que votre frère souhaite rester et tant que vous ne voyez pas d'objection à rester solidaire s'il en est fait mention dans le bail
donnez le à l'agence si ils insistent, mais quoi qu'il en soit il ne peuvent rien imposer tant que votre frère souhaite rester et tant que vous ne voyez pas d'objection à rester solidaire s'il en est fait mention dans le bail
gaetan2812
Messages postés
125
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2015
12 déc. 2012 à 14:25
12 déc. 2012 à 14:25
Encore merci, mais qu'est ce qu'il faut que je fasse d'après vous ?
Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.
Quelle démarche pour terminer ce problème ?
Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.
Quelle démarche pour terminer ce problème ?
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
12 déc. 2012 à 14:34
12 déc. 2012 à 14:34
moi je ne ferais rien de plus, je leur dirait tout simplement qu'ils devront se contenter de la situation telle quelle est.
gaetan2812
Messages postés
125
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2015
12 déc. 2012 à 14:39
12 déc. 2012 à 14:39
Merci à vous bailleurx et Valenchantée
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 531
Modifié par Valenchantée le 12/12/2012 à 14:54
Modifié par Valenchantée le 12/12/2012 à 14:54
A votre place, je ferai une lettre RAR en leur rappelant que votre frère étant locataire à part entière, il n'a pas à payer pour un nouveau bail, ni à donner son congé avec préavis puisque le bail actuel se poursuit. Comme ça, les choses seront claires (j'aime bien que les choses soient claires, lol !)
votre frère n'a pas à refaire un nouveau bail s'il veut rester .Mais pour vous il est inutile de donner de préavis car il n'a aucune valeur juridique .En effet tant que votre frère reste dans le logement avec le bail actuel vous serez caution solidaire avec lui s'il ne paye pas ses loyers .
Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )
En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .
Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )
En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .