2 personnes sur le même bail

Résolu
gaetan2812 Messages postés 125 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 12 déc. 2012 à 13:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2012 à 14:54
Bonjour,

Je suis actuellement dans un appartement avec mon frère.
Sur le bail, il y a nos deux prénoms / noms.

Je souhaite quitter le logement car je souhaite changer de ville. J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception à mon agence (préavis de 3 mois).

L'agence m'a envoyé il y a une semaine une lettre comme quoi nos deux noms étaient inscrits sur le bail. Elle a également envoyé une autre lettre à mon frère en lui disant qu'il devait : soit faire un nouveau bail (frais) soit poser également son préavis.

Mon frère souhaite rester dans le même logement pour l'instant, et nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait refaire un bail.

Pour information, il ne s'agit pas d'une colocation, mais bien d'un bail avec nos deux noms.

J'espère que vous pourrez nous aider.

Merci d'avance
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4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
12 déc. 2012 à 13:31
il n'est pas nécessaire de faire un nouveau bail
mais vous restez redevable des loyers si votre frère ne paye pas
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gaetan2812 Messages postés 125 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
12 déc. 2012 à 13:42
Merci

Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/

Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
12 déc. 2012 à 14:01
C'est vraiment pénible, ces agences qui ne respectent pas la loi. Votre frère est locataire à part entière de cet appartement puisqu'il figure sur le bail. Il n'a pas à donner de préavis et n'a pas à partir, et n'a pas à payer pour un nouveau bail. C'est tout. L'agence se plie ou regimbe, peu importe : elle a tort !
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
12 déc. 2012 à 14:02
le document que vous citez confirme ce que je vous dis
donnez le à l'agence si ils insistent, mais quoi qu'il en soit il ne peuvent rien imposer tant que votre frère souhaite rester et tant que vous ne voyez pas d'objection à rester solidaire s'il en est fait mention dans le bail
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gaetan2812 Messages postés 125 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
12 déc. 2012 à 14:25
Encore merci, mais qu'est ce qu'il faut que je fasse d'après vous ?

Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.

Quelle démarche pour terminer ce problème ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
12 déc. 2012 à 14:34
moi je ne ferais rien de plus, je leur dirait tout simplement qu'ils devront se contenter de la situation telle quelle est.
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gaetan2812 Messages postés 125 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
12 déc. 2012 à 14:39
Merci à vous bailleurx et Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 12/12/2012 à 14:54
A votre place, je ferai une lettre RAR en leur rappelant que votre frère étant locataire à part entière, il n'a pas à payer pour un nouveau bail, ni à donner son congé avec préavis puisque le bail actuel se poursuit. Comme ça, les choses seront claires (j'aime bien que les choses soient claires, lol !)
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votre frère n'a pas à refaire un nouveau bail s'il veut rester .Mais pour vous il est inutile de donner de préavis car il n'a aucune valeur juridique .En effet tant que votre frère reste dans le logement avec le bail actuel vous serez caution solidaire avec lui s'il ne paye pas ses loyers .

Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )

En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .
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