2 personnes sur le même bail
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gaetan2812
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement dans un appartement avec mon frère.
Sur le bail, il y a nos deux prénoms / noms.
Je souhaite quitter le logement car je souhaite changer de ville. J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception à mon agence (préavis de 3 mois).
L'agence m'a envoyé il y a une semaine une lettre comme quoi nos deux noms étaient inscrits sur le bail. Elle a également envoyé une autre lettre à mon frère en lui disant qu'il devait : soit faire un nouveau bail (frais) soit poser également son préavis.
Mon frère souhaite rester dans le même logement pour l'instant, et nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait refaire un bail.
Pour information, il ne s'agit pas d'une colocation, mais bien d'un bail avec nos deux noms.
J'espère que vous pourrez nous aider.
Merci d'avance
Je suis actuellement dans un appartement avec mon frère.
Sur le bail, il y a nos deux prénoms / noms.
Je souhaite quitter le logement car je souhaite changer de ville. J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception à mon agence (préavis de 3 mois).
L'agence m'a envoyé il y a une semaine une lettre comme quoi nos deux noms étaient inscrits sur le bail. Elle a également envoyé une autre lettre à mon frère en lui disant qu'il devait : soit faire un nouveau bail (frais) soit poser également son préavis.
Mon frère souhaite rester dans le même logement pour l'instant, et nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait refaire un bail.
Pour information, il ne s'agit pas d'une colocation, mais bien d'un bail avec nos deux noms.
J'espère que vous pourrez nous aider.
Merci d'avance
A voir également:
- 2 personnes sur le même bail
- Bail à imprimer - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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- Bail meublé pdf - Guide
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
4 réponses
il n'est pas nécessaire de faire un nouveau bail
mais vous restez redevable des loyers si votre frère ne paye pas
mais vous restez redevable des loyers si votre frère ne paye pas
Merci
Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
Pendant votre réponse, je suis tombé sur cela :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Mais ce qui est bizarre et qui me fait peur, c'est le "forcing" fait par l'agence. Avec les lettres, j'ai l'impression de comprendre que pour moi, le préavis n'est pas accepté (alors qu'ils n'ont pas à accepter ou pas) et pour celle de mon frère, qu'il ne lui laisse que deux choix, soit il établit un nouveau bail (plus de 200 euros), soit il pars également dans 3 mois.
C'est vraiment pénible, ces agences qui ne respectent pas la loi. Votre frère est locataire à part entière de cet appartement puisqu'il figure sur le bail. Il n'a pas à donner de préavis et n'a pas à partir, et n'a pas à payer pour un nouveau bail. C'est tout. L'agence se plie ou regimbe, peu importe : elle a tort !
Encore merci, mais qu'est ce qu'il faut que je fasse d'après vous ?
Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.
Quelle démarche pour terminer ce problème ?
Car sur ma lettre ils mettent bien qu'ils accusent de la réception de mon courrier "or" mon nom et celui de mon frère sont sur le bail.
Quelle démarche pour terminer ce problème ?
A votre place, je ferai une lettre RAR en leur rappelant que votre frère étant locataire à part entière, il n'a pas à payer pour un nouveau bail, ni à donner son congé avec préavis puisque le bail actuel se poursuit. Comme ça, les choses seront claires (j'aime bien que les choses soient claires, lol !)
votre frère n'a pas à refaire un nouveau bail s'il veut rester .Mais pour vous il est inutile de donner de préavis car il n'a aucune valeur juridique .En effet tant que votre frère reste dans le logement avec le bail actuel vous serez caution solidaire avec lui s'il ne paye pas ses loyers .
Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )
En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .
Si vous voulez vous dégager de toute obligation sur ce logement parce que vous voulez partir alors oui vous donnez un préavis tous les 2 et votre frère résigne un nouveau bail seul ( si le propriétaire l'accepte avec sans doute de nouvelles garanties )
En conclusion vous auriez pu quitter le logement sans rien dire à personne si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que vos obligations demeurent .
La législation juridique et financière évolue en permanence...