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Passage commun

Résolu
Velvet03 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 07:19
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 12 déc. 2012 à 10:15
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain. Le vendeur m'avait donné droit de passage commun et c'est spécifié sur mon contrat.

Le vendeur en question a fait un mur sans me faire savoir et a bloqué l'accès.

Est-ce légale? Quelle est la procédure a suivre?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
11 déc. 2012 à 09:25
Vous voulez dire que ce droit de passage a été consigné sur l'acte notarié?
0

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