Les discussions
Mandat de recherche d'acquéreur / mandat de vente
RésoluBonjour, Est ce qu'il y a obligation de d'indiquer un prix de vente sur l'un ou l'autre des mandats et quelle est la différence essentielle entre ...
Valeur de la signature des scrutateurs ???
RésoluBonjour et belle journée, Le syndic ne requiert pas la signature des assesseurs sur les comptes rendus des séances d' A.G. Je me suis laissé dire...
Fraude sur compteur d'eau général (?)
RésoluBonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété, mon immeuble fait trois étages + rez-de-chaussée. Celui-ci ...
Locataire qui n'ouvre jamais ses volets.
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire n'ouvre jamais ses volets, et ceci depuis plus d'un an. Que faire ? A son départ j'ai peur de retrouver mon appartement hum...
Préavis d'un mois/couple/1 au chomage
RésoluBonjour, j'habite un appartement que je vais quitter normalement suivant le bail le 1er Février, sauf si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appart...
A. g ...et vice (s) de forme
RésoluBonjour, Les exercices comptables du syndicat de copropriété vont 01. 07 xx au 30. 06 xx . Le mandat du syndic allait du 17 octobre 11. au 16 ...
Demandes de renseignements
RésoluBonjour, Je suis propriétaire , ma locataire ne ma jamais prévenu qu'il y avait des dégradations dans l'appartement que je lui loue . J'ai eu une al...
Taxe d'habitation et préavis
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement en location : mon locataire actuel veut partir avant le 26 décembre 2012 ; son préavis de 3 mois donn...
Quel recours possible après un sursis à statuer?
RésoluBonjour, Quel recours a-t-on lorsque on reçoit un sursis à statuer à une demande de permis de construire.? La mairie étant en train d"élaborer un n...
Urbanisme division d' un logement
RésoluBonjour, Dans une maison de 200M²en centre ville, je divise pour faire un appartement de 50 M² que je vends je n' ai pas de parking a vendre avec ce...
Résistance ballon d'eau chaude hs
RésoluBonjour, Mon ballon d'eau chaude ne fonctionne plus depuis deux jours. J'ai fais appel à mon constructeur car cela fait 1 an que nous avons fait c...
Harcelement
RésoluBonjour, Mon amie vie une situation difficile,elle à une voisine qui a un certain age qui lui pollue la vie tapage nocturne insulte déchets ...
Charges sur garage
RésoluBonjour, nous avons un garage dans une residence donc nous avons vendu l appartement on nous reclame les charges de nettoyage de l immeuble alors que...
Vente terrains en friche sans valeur
Résolu/FerméBonjour, suite au décès de mes parents, je dispose de quelques petits terrains en friche et sans valeur à la campagne, et dont je souhaite me débara...
Peut-on résilier un bail en cas de troubles dus à des oiseaux?
RésoluBonjour, Mon fils est locataire depuis 3 mois d'un appartement dans un vieil immeuble du centre de Rouen. Location vide. Il, constate peu de temp...
Travaux d'isolation dans location meublée
RésoluBonjour, je souhaiterais remplacer les fenetres pour une meilleire isolation dans un logement que je loue en meublé. ces travaux peuvent ils être dé...
Placement pierre & vacances
RésoluBonjour, Mon conseiller bancaire, me propose un investissement sous forme de placement locatif géré par Pierre et Vacances plutôt que sous la loi Sc...
Abus de proprietaire
RésoluBonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les ap...
Relation entre locataire et syndic de copro.
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si le syndic de copropriété a le droit de "divulguer" des informations à mon locataire sans passer par moi. Mer...
Assemblee generale extraordinaire ou speciale
RésoluBonjour, Nous avons demandé la tenue d'une AG extraordinaire afin de demander des explications à un coproprietaire ayant effectué des travaux sans ...
Vefa
RésoluBonjour, est ce que je peut modifier le contra achat ai rajouter une cave .car si je passe par un notaire les frais son de 1000 euro
Étude de sols
RésoluBonjour, dans le cas d'une vente de maison particulière avec fosse septique, l'etude des sols est elle obligatoire ?
Peut on demander une copie du pv signè à la fin de l'ag ?
RésoluBonjour à tous, Est il possible svp de demander au secrétaire (en tant que président de séance et scrutateur), une copie du PV qu'on signe et paraph...
Erreur de début de bail
RésoluBonjour, le propriétaire à rempli un imprimé de bail et il a indiqué le début de contrat de bail pour le 1 er octobre 2013. Tous est signé, l'éta...
Frais d'agence
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison loué par une agence, cette dite agence encaisse 6% d'honoraires sur la taxe d'ordures ménagères, et aussi...
Assemblee generale ordinaire election au conseil syndical
RésoluBonjour, Notre future AGO est fixée au 21/12/2012. Un des futurs coproprietaire (il signera chez le notaire fin janvier ), posterieurement a l'ag...
Création sci et exercice comptable
RésoluBonjour à tous, voilà, on souhaiterait créer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier (résidence secondaire avec possibilité de locations). Ma...
Résilier un contrat de bail pour habiter
RésoluBonjour, je souhaite résilier le contrat de bail de mes locataires pour habiter mon logement. Est-ce que ce logement peut rester vide le temps de t...
Voisin découvert en situation d'ivresse
RésoluBonjour, Un monsieur s'est installé récemment à côté de notre appartement. Il y a deux jours, il a créé un dégât des eaux car il a laissé couler l...
Branchement tout à l égout démarches?
RésoluBonjour, comme déjà dit précédemment je vais acquérir une maison avec fosse non conforme j'ai un an pour la mettre au norme à savoir la rue est racc...
Délai achat terrain et construction
RésoluA-t-on un délai à respecter entre l'achat d'un terrain et le dépot du permis de construire dans le cas d'un terrain isolé. Merci pour la réponse
Parking "privé"
RésoluBonjour, il est très difficile de se garer autour de chez moi passé une certaine heure, logique dans une grande ville! Je me gare en principe ds la ...
Droit de préemption
RésoluBonjour, Dans le cas ou une commune exerce son droit de préemption, je voudrait savoir si elle a un délai pour mener à bien le projet qui a motivé...
Vol de vélo par des invités d'un voisin.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis fait récemment voler mon vélo, que j'entreposais dans la cage d'escalier de mon immeuble. Pour des raisons pratiques, je ne l'a...
Régularisation des charges après le départ de son logement
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si une agence immobilière est en droit de réclamer 270€ de régul de charges alors que cela fait 8 mois que je ne vis plu...
Etat des lieux sortie
RésoluBonjour, J'ai loué ma maison par l'agence BANNIER qui a fait l'état des lieux "entrée" . Les locataires partent le 15 décembre, nouveaux locatair...
Arpentage et permis de construire???
RésoluBonjour, es-ce possible de déposer le permis de construire avant le document d' arpentage du géomètre??? Merci d' avance pour vos réponses.
Bail
RésoluBonjour, J'ai mis la maison de ma mère en location afin de payer le complément de sa maison de retraite. A cette fin l'agence immobilière a fait un...
Pb compteur à eau
RésoluBonjour, je ne sais pas si je mets mon message au bon endroit voilà nous avons un problème nous n'avons pas de fuite dans notre maison ni jusqu'a...
Entetement d'un frere
RésoluBonjour, nous avons mis en vente la maison de nos parent, et notre frere s'oppose au prix , il en veut plus , nous sommes 5 d'accord avec l'agence (p...
Servitude de vue, changement de destination et prescription
RésoluBonjour à tous les participants du forum, Merci d'avance à tous ceux qui pourront répondre à mes interrogations. Nous avons le projet d'acheter une ...
Plus value immobilière
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements locatifs (dont 1 que j'occupe en résidence principale depuis 10 ans) + 2 locaux commerci...
Préavis d'un mois refuser par mon propriétaire avare
RésoluBonjour, j'essaie ici de trouver des réponses , suite a de nombreuses recherche sur plusieurs site internet , y compris de l'ADIL , je n'est rien trou...
Prélèvements sociaux
RésoluBonjour, J'ai cru comprendre en lisant votre article que seuls les loueurs de meublés professionnels étaient soumis aux contributions sociales... N...
Travaux privatifs modifiant l'aspect de l'ensemble immobilier.
RésoluBonjour, Un résidant demande de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG, une demande de travaux privatifs dont le modèle n'existe pas dans la ...
Succession
RésoluBonjour, mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants m...
Problemes avec notaire qui ne reverse pas les loyers
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes co-proprietaires de terrains agricoles, que nous avons herites de notre pere il y presque 12 ans, et que nous lou...
Préavis de départ du logement
RésoluBonjour, nous avons fait un préavis de départ de logement réduit a 1 mois pour mutation notre propriétaire dit que c'est un faux et ne veux pas nous...
Taux d'emprunt achat maison...conseils ????
RésoluBonjour à tous, Je m'adresse ici afin d'obtenir, si possible, des informations concernant les taux d'emprunt pour mon dossier d'acquisition d'un b...
Dépose par erreur d'une antenne privative par le syndic
RésoluBonjour, Suite à la suppression du conduit de cheminée dans mon appartement mansardé le syndic de copropriété à déposé de l'antenne TV (la mienne et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...