Les discussions
Question sur la loi carrez, surface habitable
RésoluBonjour, Pour une maison individuelle, le métrage Carrez est-il obligatoire? prend-t-il en compte l'escalier et les palliers ? les embrasures de por...
Compte de copropriété
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété géré par un syndic bénévole. Ce dernier souhaite ouvrir un compte de copropriété à la banque. Cette dernière...
Revenus des locataires
RésoluBonjour, Est ce la loi qui oblige le propriétaire à louer à des gens dont les revenus sont au moins de 3 fois le loyer, ou est ce simplement un...
Prix d un terrain
RésoluBonjour, je voudrais savoir qui decide du prix du metre carre d un terrain et si le vendeur a le droit de surestimer ce prix merci
Mise en vente/locataire au chômage
RésoluBonjour, J'aimerais connaître la législation quand on veut vendre en vide un appartement occupé mais dont le locataire est au chômage (les loyers ...
Bail non écrit
RésoluBonjour, je loue un appartement depuis 1994 sans bail écrit. en 2010 j'ai créé un cabinet de psychothérapie dans le hall d'entrée -l'appartement se...
Démolition et reconstruction de garages
RésoluBonjour, la copropriété dont je suis membre est dans l'obligation de démolir la totalité des garages attenants. Je suis prêt à partager les frais de...
Rédiger un courrier au bailleur via l'administrateur de biens
RésoluBonjour, Je dois adresser un recommandé - AR pour un problème de travaux au propriétaire de mon logement mais je suis donc forcée de passer par l'...
Problème: parties communes dans une location chez l'habitant
RésoluBonjour à tous, Je loue une chambre chez l'habitant depuis maintenant 4 mois. Tout c'est bien passé le premier mois, mais depuis, une série de més...
Retour de caution grassement amputée
RésoluBonjour, locataire, je viens de récupérer la caution de l'appartement précédent. Sur une somme de 750 € je récupère 219 € parce qu'il y avait 2 l...
Déménagement: réduction du préavis à 1 mois
RésoluBonjour, Je déménage de mon appartement actuel la semaine prochaine. J'ai envoyé ma demande de préavis la semaine dernière au cabinet de gestion d...
Locataire qui retient son loyer sur le dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mon locataire vient de quitter son logement, il n'a pas payé les 15 dernier jours de son préavis Prétextant que je n'avais qu'à le déduir...
A la charge de qui ?
RésoluBonjour, Après avoir parcourut divers forum en long en large et en travers, je souhaiterais poser mes questions pour être parfaitement sûre d'avo...
Ramonage et chaudière
RésoluBonjour, auriez-vous l'amabilité de me préciser,s'il vous plaît, si,lors de la vente d'une maison ,il est obligatoire ,pour le vendeur,d'y faire ra...
L'agrandissement du voisin se fait devant mon aération de cave
RésoluBonjour, presque tout est dans le titre, j'explique quand même la situation. Depuis mi-aout je suis locataire d'une chouette petite maison possédan...
Calcul loyer,
RésoluBonjour, Un locataire quittant son logement au 20 du mois , y a t'il une règle générale de calcul ou applique t'on un calcul différent si le mois ...
Problème akerys rungis
RésoluBonjour, J'ai un mal considérable à avoir mon intelorlocutrice de rungis pour une résidence à Belfort. Connaissez vous un nom d'un directeur chez e...
Preuve versement caution
RésoluBonjour, je viens de quitter un logement que nous avons occupés pendant 6 mois. La propriétaire me dit ne pas avoir eu la caution au départ alors que ...
Délégation d'assurance exterieur à la banque
RésoluBonjour, Je viens de faire un dossier de prêt immobilier au crédit agricole et j'ai pris une assurance, pour le prêt, extérieure à la banque ( MACIF)...
Permis de construire
RésoluBonjour, Est-il normal,qu'après avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à batir, le notaire ne me donne qu'un mois de délai pou...
Permis de construire / bâtiment de france
RésoluBonjour, J'ai déposé mon Permis en Mairie. Celui-ci a été validé par la commission de la mairie mais refusé par les bâtiments de France une première...
Assurance risques locatifs
RésoluBonjour à tout le monde, En début d'année, j'ai loué un logement dans le privé à un propriétaire qui a souhaité souscrire au dernier moment une assu...
Plus valu
RésoluBonjour, je suis militaire d active j ai effectue 3 ans à Noumea et de retour depuis 07 2012 je n ai pu avoir ma mutation dans la region de rennes ...
Propriétaire non convoqué
RésoluBonsoir, je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 5 appartements. Lors de la dernière AG, nous nous sommes aperçus que l'ancien propr...
Place de parking et appartement
RésoluBonjour, Est-ce qu'un propriétaire a le droit de vendre des places de parkings non matérialisées ni numérotées à part d'un appartement ? Merci ...
Obtenir une quittance
RésoluBonjour, Etant locataire , nous n'arrivons pas à imprimer nos avis d'échéances sur le site myfoncia ; malgré des mails à l'agence , pas de réponses...
Degats des eaux
RésoluBonjour, je aimerai bien de savoir a quel distance on peut planter des arbres de plantes de toutes sortes contre le mur privatif de mon voisin....car ...
Plan géomètre différent du plan de détachement de parcelle
RésoluBonjour à tous, Quelqu'un peut il m'aider, j'ai acheté un terrain suite à un détachement de parcelle de 1000m2, quelques jours avant la signature c...
Degat des eaux suite a vetuste robinet
RésoluBonjour, Le robinet d'arrivée d'eau de ma machine a laver est défectueux. Ne le sachant pas j'ai débranché ma machine a laver et refermé celui-ci en...
Problème avec le site airbnb (prostitution)
RésoluBonjour, Je viens de louer par AIRBNB mon appartement à 2 femmes espagnole et brésilienne qui m'ont dit qu'elles venaient pour le travail, et je vie...
Augmontation de loyer
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon propriétaire doit me prévenir avant une augmentation de loyer? A-t-il la possibilité d'augmenter le loyer annuell...
Disponibilite de la maison
RésoluBonjour, Je devrais signer le compromis de vente la semaine prochaine pour l'acquisition d'une maison. Les vendeurs ne libérero...
Abdence d'isolation thermique
RésoluBonjour, Je loue une maison construite avant les années 80, pas de doubles vitrages, aucune isolation thermique, nous sommes sur un rez-de-chaussée ...
Compteur d'eau commun
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 10 ans un appartement dans une maison de ville divisée en 2 logements. Le compteur d'eau est commun aux 2 appartement...
Charge
RésoluBonjour, j'ai un probleme avec le gérant d'une société imobiliere je lai apelée pour mon préavis il n-ai pas contant il ma sinifier que je ne paye p...
Taxe d'habitation et depart anticipé
RésoluBonjour, mon locataire m'a donné son preavis de depart au premier decembre .celui ci court donc jusqu'en fin fevrier.or il veut quitter le logemen...
Indivision
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire combien de temps un avocat doit-il conserver les documents concernant une liquidation de rupture d'indivision d'une mai...
Taxe d'habitation d'une location
RésoluBonjour, Voilà, en plein divorce j'ai du vendre ma maison, je suis donc partie habiter dans un logement en location, seulement le jour de la signa...
Vente maison neuve
RésoluBonjour, nous souhaitons vendre notre maison qui est en cours de construction. A ce jour le prix de revient est de 380.000€ et elle est estimée 43...
Visite pendant la durée du bail
RésoluBonjour, est ce que mon propriétaire (en l'occurence l'agence qui s'occupe de la location) peut venir ,je cite: "faire un petit tour" dans mon habit...
Dois-je payer un loyer?
RésoluBonjour, je suis en sci depuis septembre 2009, avec mon ex ami, nous avons 50% de parts chacun, on a construit un chalet, il m'a quitté depuis j...
Une locataire entrée sans bail et qui ne paye pas ses loyers
RésoluBonjour, Comme d'autres, j'ai choisi de louer un appartement. C'est une co-location. La dernière arrivée est entrée dans les lieux avant même de ...
Réalisation d'une avancée de toit sur maison déjà construite.
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon style: Ile De France,c'est a dire en pente très prononcée . Ce pavillon a été construit en l'an 2000 . ...
Role du syndic en cas de mise en danger des copropriétaires
RésoluBonjour, Un famille d'occupants (6 personnes) d'un petit appartement dans les combles de notre copropriété posent de gros problème. Par deux fois l...
Régularisation de charges crous
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une chambre étudiante mise à ma disposition par le CROUS. Ladite chambre et meublée (exclusion de la loi ...
Locataires sortants indélicats et malhonnêtes
RésoluBonjour, Il y a quelques années, nous nous sommes endettés pour acheter notre maison. Pour cause de mutation professionnelle, nous avons choisi d...
Préavis réduit et justificatif
RésoluBonjour, dans le cas d'une perte d'emploi peu t on demander une réduction du délai de préavis à 1 mois, même si la perte d'emploi est de plus de 3 moi...
Les quittances de loyer sont obligatoires?
RésoluBonjour, Malgré le fait que je paie mon loyer tous les mois et ce sans incident, je ne reçois jamais de quittance de loyer. J'en fais la demande...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, j'ai une maison à louer, au 1/01/2012 le logement n'était pas occupé, les locataires sont entrés au 06/01/2012 et partent à la fin du mois ...
Résiliation bail à durée déterminée - co-location meublée
RésoluBonjour, L'appartement était jusqu'au 1er décembre occupé par : 1 Français - bail illimité - 2 Anglais assistant de langue - bail jusqu'au 30 avr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...