Compteur d'eau commun
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Da'an
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté il y a 10 ans un appartement dans une maison de ville divisée en 2 logements.
Le compteur d'eau est commun aux 2 appartements mais le contrat est au nom de l'autre propriétaire et le compteur se trouve dans sa buanderie.
J'ai toujours payé la moitié de la facture d'eau par chèque au nom de la Lyonnaise des Eaux (fournisseur du compteur d'eau).
Pouvez-vous me dire si l'autre propriétaire a le droit de me menacer de me couper l'eau ?
Je suis en train de voir pour installer un compteur et prendre l'abonnement
Merci pour vos réponses
Cdt
J'ai acheté il y a 10 ans un appartement dans une maison de ville divisée en 2 logements.
Le compteur d'eau est commun aux 2 appartements mais le contrat est au nom de l'autre propriétaire et le compteur se trouve dans sa buanderie.
J'ai toujours payé la moitié de la facture d'eau par chèque au nom de la Lyonnaise des Eaux (fournisseur du compteur d'eau).
Pouvez-vous me dire si l'autre propriétaire a le droit de me menacer de me couper l'eau ?
Je suis en train de voir pour installer un compteur et prendre l'abonnement
Merci pour vos réponses
Cdt
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3 réponses
Bonjour m Walid
merci pour cette réponse qui n'en est pas une
vous n'avez pas à vous inquiétez des menaces tant que vous payez
la question ( et non la problématique ) est la suivante: le robinet de l'eau étant chez le voisin, celui ci peut il couper l'eau ??
la réponse est : OUI s'il veut lui casser les pieds, ' (même si la réponse est NON légalement ) , ce sera difficile à prouver
donc son idée est bonne : placer son propre compteur
PS: merci de supprimer le lien vers votre blog dans votre signature
merci pour cette réponse qui n'en est pas une
vous n'avez pas à vous inquiétez des menaces tant que vous payez
la question ( et non la problématique ) est la suivante: le robinet de l'eau étant chez le voisin, celui ci peut il couper l'eau ??
la réponse est : OUI s'il veut lui casser les pieds, ' (même si la réponse est NON légalement ) , ce sera difficile à prouver
donc son idée est bonne : placer son propre compteur
PS: merci de supprimer le lien vers votre blog dans votre signature
En ce qui concerne le paiement, vous n'avez pas à vous inquiétez des menaces tant que vous payez. Bien sur, vous n'êtes pas le débiteur principal de la société des eaux par conséquent, contractuellement vous n'avez aucun lien.Mais d'un point de vue juridique,le titulaire du contrat peut se retourner contre vous et réclamer les sommes en justifiant la facture. Votre copropriétaire est le débiteur principal de la société des eaux, ce dernier peut aussi devenir votre créancier dès lors où des impayés apparaissent. En cas de contentieux entre lui et vous, il lui suffira de saisir la juridiction compétente en la matière.
Votre unique problématique vient surtout de l'imprécision de la consommation réelle. Comment connaître la consommation réelle lorsqu'il y a un compteur commun? Vais je payer plus que ce que je consomme? En principe, en copropriété, en l'absence de compteur individuel, la répartition de l'eau se fait en fonction des tantièmes affectés aux lots. Cependant, votre cas est bien différent dans la mesure où vous ne vous situez pas dans une copropriété. D'ailleurs je suis assez étonné que vous ne l'êtes pas car "la copropriété s'impose aux immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes." Le syndic peut être aussi bien professionnel que bénévole.
Enfin si votre compteur commun général est équipé d'un sous compteur, vous pouvez vérifiez la consommation en faisant la différence. Compteur général- sous compteur. Pour une transparence, et une précision fiable sur la consommation réelle, il vaudrait mieux s'équiper d'un compteur individuel.
Walid Bouaoud
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Votre unique problématique vient surtout de l'imprécision de la consommation réelle. Comment connaître la consommation réelle lorsqu'il y a un compteur commun? Vais je payer plus que ce que je consomme? En principe, en copropriété, en l'absence de compteur individuel, la répartition de l'eau se fait en fonction des tantièmes affectés aux lots. Cependant, votre cas est bien différent dans la mesure où vous ne vous situez pas dans une copropriété. D'ailleurs je suis assez étonné que vous ne l'êtes pas car "la copropriété s'impose aux immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes." Le syndic peut être aussi bien professionnel que bénévole.
Enfin si votre compteur commun général est équipé d'un sous compteur, vous pouvez vérifiez la consommation en faisant la différence. Compteur général- sous compteur. Pour une transparence, et une précision fiable sur la consommation réelle, il vaudrait mieux s'équiper d'un compteur individuel.
Walid Bouaoud
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La législation juridique et financière évolue en permanence...