Propriétaire malhonnête (superficie du logement)
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maleon98
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En parlant avec une voisine, membre du syndic de copropriété, j'ai appris que mon logement, comme celui du voisin du dessus (avec qui j'ai discuté du coup) faisait 32m². Seulement, sur le bail le propriétaire a mentionné 42m², et a toujours affirmé que le logement faisait 42m². Je paye 650 euros de loyer par mois (CC) et pour la même surface au dessus, le voisin paye 500 euros. Je sais que chacun est libre de fixer ses prix mais le fait de déclarer 42m² ne me fait-il pas payer des impôts locaux plus chers? Comment puis-je prouver que l'appartement fait bel et bien 32m² sans que le propriétaire puisse le nier (car il est de très mauvaise foi sur beaucoup de choses) ? Je vous remercie d'avance.
En parlant avec une voisine, membre du syndic de copropriété, j'ai appris que mon logement, comme celui du voisin du dessus (avec qui j'ai discuté du coup) faisait 32m². Seulement, sur le bail le propriétaire a mentionné 42m², et a toujours affirmé que le logement faisait 42m². Je paye 650 euros de loyer par mois (CC) et pour la même surface au dessus, le voisin paye 500 euros. Je sais que chacun est libre de fixer ses prix mais le fait de déclarer 42m² ne me fait-il pas payer des impôts locaux plus chers? Comment puis-je prouver que l'appartement fait bel et bien 32m² sans que le propriétaire puisse le nier (car il est de très mauvaise foi sur beaucoup de choses) ? Je vous remercie d'avance.
4 réponses
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Bonjour,
Doucement ! Pourquoi vous écoutez et croyez votre voisine ? un bla bla n'en est rien. Vous devez mesurez vous même la superficie de l'appartement avant de vous dire que le propriétaire est de mauvaise foi ...
A+ -
Faites déplacer un géomêtre pour terminer la surface selon la loi carrez et si vraiment il y a une différence, contacter votre propriètaire.
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Le technicien qui fait le D.P.E. calcule la superficie de votre appartement,pour évaluer la performance énergétique.
Il déduit les placards par ex.
La législation juridique et financière évolue en permanence...