Propriétaire malhonnête (superficie du logement)
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maleon98
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 déc. 2012 à 20:17
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 déc. 2012 à 20:17
Bonjour,
En parlant avec une voisine, membre du syndic de copropriété, j'ai appris que mon logement, comme celui du voisin du dessus (avec qui j'ai discuté du coup) faisait 32m². Seulement, sur le bail le propriétaire a mentionné 42m², et a toujours affirmé que le logement faisait 42m². Je paye 650 euros de loyer par mois (CC) et pour la même surface au dessus, le voisin paye 500 euros. Je sais que chacun est libre de fixer ses prix mais le fait de déclarer 42m² ne me fait-il pas payer des impôts locaux plus chers? Comment puis-je prouver que l'appartement fait bel et bien 32m² sans que le propriétaire puisse le nier (car il est de très mauvaise foi sur beaucoup de choses) ? Je vous remercie d'avance.
En parlant avec une voisine, membre du syndic de copropriété, j'ai appris que mon logement, comme celui du voisin du dessus (avec qui j'ai discuté du coup) faisait 32m². Seulement, sur le bail le propriétaire a mentionné 42m², et a toujours affirmé que le logement faisait 42m². Je paye 650 euros de loyer par mois (CC) et pour la même surface au dessus, le voisin paye 500 euros. Je sais que chacun est libre de fixer ses prix mais le fait de déclarer 42m² ne me fait-il pas payer des impôts locaux plus chers? Comment puis-je prouver que l'appartement fait bel et bien 32m² sans que le propriétaire puisse le nier (car il est de très mauvaise foi sur beaucoup de choses) ? Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Surface t2 logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafond logement social 2024 - Guide
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ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 13/12/2012 à 10:02
Modifié par ulyssesourd le 13/12/2012 à 10:02
Bonjour,
Doucement ! Pourquoi vous écoutez et croyez votre voisine ? un bla bla n'en est rien. Vous devez mesurez vous même la superficie de l'appartement avant de vous dire que le propriétaire est de mauvaise foi ...
A+
Doucement ! Pourquoi vous écoutez et croyez votre voisine ? un bla bla n'en est rien. Vous devez mesurez vous même la superficie de l'appartement avant de vous dire que le propriétaire est de mauvaise foi ...
A+
Faites déplacer un géomêtre pour terminer la surface selon la loi carrez et si vraiment il y a une différence, contacter votre propriètaire.
maleon98
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13 déc. 2012 à 14:41
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Je vais m'en occuper, merci beaucoup.
gerber1
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13 déc. 2012 à 14:46
13 déc. 2012 à 14:46
Bonjour
Lors de la rédaction du contrat de location,on devait vous fournir le .:D.P.E.
Lors de la rédaction du contrat de location,on devait vous fournir le .:D.P.E.
maleon98
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13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 19:19
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On ne nous en a pas fourni, je ne savais pas si c'était obligatoire, peut-être est-ce parce qu'on n'est pas passé par une agence...
gerber1
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13 déc. 2012 à 19:22
13 déc. 2012 à 19:22
Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en vente ou location, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire.
maleon98
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13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 19:26
13 déc. 2012 à 19:26
Sur le DPE, la superficie mentionnée est-elle certifiée par un expert? Comment prouver que le logement fait 32m² au lieu des 42m² annoncés sur le bail sans faire appel à un géomètre? Merci d'avance.
gerber1
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13 déc. 2012 à 20:17
13 déc. 2012 à 20:17
Le technicien qui fait le D.P.E. calcule la superficie de votre appartement,pour évaluer la performance énergétique.
Il déduit les placards par ex.
Il déduit les placards par ex.
13 déc. 2012 à 14:40