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Propriétaire malhonnête (superficie du logement)

Résolu
maleon98 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 07:35
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 déc. 2012 à 20:17
Bonjour,

En parlant avec une voisine, membre du syndic de copropriété, j'ai appris que mon logement, comme celui du voisin du dessus (avec qui j'ai discuté du coup) faisait 32m². Seulement, sur le bail le propriétaire a mentionné 42m², et a toujours affirmé que le logement faisait 42m². Je paye 650 euros de loyer par mois (CC) et pour la même surface au dessus, le voisin paye 500 euros. Je sais que chacun est libre de fixer ses prix mais le fait de déclarer 42m² ne me fait-il pas payer des impôts locaux plus chers? Comment puis-je prouver que l'appartement fait bel et bien 32m² sans que le propriétaire puisse le nier (car il est de très mauvaise foi sur beaucoup de choses) ? Je vous remercie d'avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
Modifié par ulyssesourd le 13/12/2012 à 10:02
Bonjour,
Doucement ! Pourquoi vous écoutez et croyez votre voisine ? un bla bla n'en est rien. Vous devez mesurez vous même la superficie de l'appartement avant de vous dire que le propriétaire est de mauvaise foi ...
A+
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maleon98 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 14:40
Je dis de mauvaise foi parce que depuis le début de notre emménagement, il nous a raconté beaucoup de mensonges, et que l'appartement n'est pas dans les normes, et ce n'est pas la voisine qui me l'a dit mais un électricien.
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Réponse 2 / 4
Dolimaire
13 déc. 2012 à 10:18
Faites déplacer un géomêtre pour terminer la surface selon la loi carrez et si vraiment il y a une différence, contacter votre propriètaire.
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maleon98 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 14:41
Je vais m'en occuper, merci beaucoup.
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Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
13 déc. 2012 à 14:46
Bonjour
Lors de la rédaction du contrat de location,on devait vous fournir le .:D.P.E.
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maleon98 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 19:19
On ne nous en a pas fourni, je ne savais pas si c'était obligatoire, peut-être est-ce parce qu'on n'est pas passé par une agence...
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
13 déc. 2012 à 19:22
Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en vente ou location, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire.
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maleon98 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 19:26
Sur le DPE, la superficie mentionnée est-elle certifiée par un expert? Comment prouver que le logement fait 32m² au lieu des 42m² annoncés sur le bail sans faire appel à un géomètre? Merci d'avance.
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Réponse 4 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
13 déc. 2012 à 20:17
Le technicien qui fait le D.P.E. calcule la superficie de votre appartement,pour évaluer la performance énergétique.
Il déduit les placards par ex.
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