Révision de charges
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aurelitemp
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aurelitemp Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 11 déc. 2012 à 18:12
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1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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Dernière intervention
7 novembre 2022
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Modifié par Valenchantée le 11/12/2012 à 18:16
Modifié par Valenchantée le 11/12/2012 à 18:16
Bonjour,
Cela s'appelle une régularisation de charges.
Vous êtes censés payer des provisions (charges estimées) tout au long de l'année. Et en fin d'année, vient la régularisation des charges sur la base des comptes annuels de la copropriété. A ce moment là, on vous réclame la différence entre ce que vous avez payé tout au long de l'année (charges estimées) et ce que vous auriez dû payer en fonction de votre consommation réelle (charges réelles).
Donc, oui, c'est normal mais on doit vous procurer les justificatifs ou vous informer du lieu où vous pouvez les consulter.
En outre, normalement, la copropriété décidera des nouvelles provisions pour l'année qui suit sur la base de la consommation réelle de cette année. Il y a donc des "chances" pour que votre provision mensuelle soit revue à la hausse.
Cela ne peut pas être intégré au loyer : loyer et charges sont deux choses différentes.
Val
Cela s'appelle une régularisation de charges.
Vous êtes censés payer des provisions (charges estimées) tout au long de l'année. Et en fin d'année, vient la régularisation des charges sur la base des comptes annuels de la copropriété. A ce moment là, on vous réclame la différence entre ce que vous avez payé tout au long de l'année (charges estimées) et ce que vous auriez dû payer en fonction de votre consommation réelle (charges réelles).
Donc, oui, c'est normal mais on doit vous procurer les justificatifs ou vous informer du lieu où vous pouvez les consulter.
En outre, normalement, la copropriété décidera des nouvelles provisions pour l'année qui suit sur la base de la consommation réelle de cette année. Il y a donc des "chances" pour que votre provision mensuelle soit revue à la hausse.
Cela ne peut pas être intégré au loyer : loyer et charges sont deux choses différentes.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2012 à 18:12