Taxe ordures ménagères
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CLAVAL54
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé ma taxe foncière à l'agence immobilière qui s'occupe de louer un petit studio en vue de répercuté la taxe des ordures ménagères sur les charges que le locataire doit payer. Suis je dans mes droits ou c'est à moi, propriétaire, de payer cette taxe ? merci et bonne journée
J'ai envoyé ma taxe foncière à l'agence immobilière qui s'occupe de louer un petit studio en vue de répercuté la taxe des ordures ménagères sur les charges que le locataire doit payer. Suis je dans mes droits ou c'est à moi, propriétaire, de payer cette taxe ? merci et bonne journée
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3 réponses
Bonjour,
Vous parlez bien de la TEOM afférente au logement occupé par votre locataire (qui doit être précisée par l'adresse) ? si oui, c'est bien à lui de la payer.
Vous parlez bien de la TEOM afférente au logement occupé par votre locataire (qui doit être précisée par l'adresse) ? si oui, c'est bien à lui de la payer.
merci valenchantée, sur la TEOM "Taxe enlèvements Ordures Ménagères" ?
je pense que celà doit être la même chose que Taxe Ordures Ménagères, dont l'avis d'imposition correspond bien au studio loué.
je pense que celà doit être la même chose que Taxe Ordures Ménagères, dont l'avis d'imposition correspond bien au studio loué.
Bonjour,
La TEOM est à régler par le propriétaire qui est en droit d'en récupérer le montant auprès du locataire, éventuellement prorata temporis s'il y a changement de locataire en cours d'année.
La TEOM est à régler par le propriétaire qui est en droit d'en récupérer le montant auprès du locataire, éventuellement prorata temporis s'il y a changement de locataire en cours d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous