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Taxe ordures ménagères

Résolu
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 12 déc. 2012 à 14:04
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 déc. 2012 à 11:36
Bonjour,
J'ai envoyé ma taxe foncière à l'agence immobilière qui s'occupe de louer un petit studio en vue de répercuté la taxe des ordures ménagères sur les charges que le locataire doit payer. Suis je dans mes droits ou c'est à moi, propriétaire, de payer cette taxe ? merci et bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
12 déc. 2012 à 14:08
Bonjour,

Vous parlez bien de la TEOM afférente au logement occupé par votre locataire (qui doit être précisée par l'adresse) ? si oui, c'est bien à lui de la payer.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 déc. 2012 à 14:14
enfin c'est bien une charge qui peut être répercutée sur le locataire... mais c'est quand même au propriétaire de la payer au trésor ;)
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
12 déc. 2012 à 14:25
Oui tout à fait bailleurx, cette taxe a été réglée dans l'intégralité par mes soins, je transmet juste une copie à mon agence pour qu'elle impute uniquement la taxe ordures ménagères.
Merci à vous
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Réponse 2 / 3
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
12 déc. 2012 à 14:12
merci valenchantée, sur la TEOM "Taxe enlèvements Ordures Ménagères" ?
je pense que celà doit être la même chose que Taxe Ordures Ménagères, dont l'avis d'imposition correspond bien au studio loué.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 déc. 2012 à 14:35
oui c'est pareil avec le E si signifie enlèvement en +
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
12 déc. 2012 à 14:55
Voilà ... Bailleurx a répondu à ma place ! :)
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
12 déc. 2012 à 14:58
Merci à vous 2 pour vos précisions et bonne journée à vous.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
12 déc. 2012 à 14:59
Bonne journée Claval !
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 déc. 2012 à 19:57
Bonjour,

La TEOM est à régler par le propriétaire qui est en droit d'en récupérer le montant auprès du locataire, éventuellement prorata temporis s'il y a changement de locataire en cours d'année.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
13 déc. 2012 à 09:37
Bonjour ... merci jmp59. Tout est dans l'ordre, j'ai déjà réglé la TEOM et j'ai transmis à l'agence immobilière ma taxe foncière afin qu'elle impute uniquement le montant des Ordures Ménagères aux locataires. Bonne journée
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
13 déc. 2012 à 11:32
comme dit jmp au prorata temporis... bien sur
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
13 déc. 2012 à 11:36
oui, il est bon de le préciser !! bien sûr !! :)
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