Appel de fond en cours...

Résolu
marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014 - 14 déc. 2012 à 07:32
marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014 - 14 déc. 2012 à 10:34
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété et on vient de m'annoncer que les appels de fond qui ont été votés à la dernière AG (facades)sont à ma charge....
est-ce bien légal?car le montant est quand même élevé...
merci d'avance.

8 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 déc. 2012 à 08:31
Bonjour,

Si les appels de fonds sont en cours de paiement, c'est au propriétaire actuel à les payer. Lorsque l'acte sera signer et s'il reste des sommes à verser, le syndic s'adressera à vous. Dans l'immédiat vous avez intérêt à faire diminuer le prix d'achat de l'appartement.

Cdlt.
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marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
14 déc. 2012 à 08:49
Le notaire me demande également une caution de 8000 euros lors de la signature du compromis....est ce légal egalement?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 déc. 2012 à 09:01
Quelle caution ? Envers qui ou quoi ?
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marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
14 déc. 2012 à 09:17
C'est une avance sur les frais de notaire.......qui sera de 1000 euros finalement...
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
14 déc. 2012 à 09:18
Ça sent l'arnaque !! 8000€ pour 1000€ cherchez l'erreur ...
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
14 déc. 2012 à 09:18
on vous demande une caution de 8000€ pour des frais de 1000?
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marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
14 déc. 2012 à 09:23
Non non,la caution devait être de 8000 euros que nous avons réussis à baisser à 1000 euros....
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 déc. 2012 à 09:23
Re....
Est-ce VOTRE notaire ou celui de de votre vendeur, car si ce n'est pas le vôtre, contactez-en un afin qu'il puisse défendre au mieux vos intérêts. Pour acheter un appartement, 1000 € ne doivent pas suffire. C'est beaucoup plus.
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marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
14 déc. 2012 à 09:31
Les frais de notaire sont de 12000 euros soit 7% du prix d'achat....
le notaire nous demande uniquement 1000 euros d'avance lors de la signature du compromis......ce qui me paraît illégal.
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
14 déc. 2012 à 09:42
En fait c'est une somme qui peut aller jusqu'a 10% du prix de la vente qui est bloquée chez le notaire.
C'est tout a fait légal c'est effectivement un dépot de garantie
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marseillais83 Messages postés 57 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
14 déc. 2012 à 10:34
Je vous remercie pour vos réponses....
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