une locataire entrée sans bail et qui ne paye pas ses loyers Résolu

Question

Bonjour, 

Comme d'autres, j'ai choisi de louer un appartement. C'est une co-location.
La dernière arrivée est entrée dans les lieux avant même de nous avoir contacté (par le biais d'un des co-locataires). Afin de lui établir son bail, nous lui avons demandé de nous remplir un dossier. Au bout de 6 mois, nous l'attendons toujours, aucun de ses parents ne veux se porter caution et elle n'a pas de salaire fixe. Résultat, nous n'avons perçu aucun loyer et elle ne cesse de nous mentir sur des virements "effectués".
Quand devant l'évidence, elle a reconnu ne pas pouvoir nous régler les 6 mois de retard (nous sommes quand même patients), elle nous a annoncé que "de toute façon, nous ne pouvions rien faire contre elle car il y a des lois."
Ah, certes oui il y a des droits pour les locataires et c'est très bien face à certains bailleurs peu scrupuleux. Mais dans ce cas, cette jeune fille est rentrée "illégalement" dans cet appartement puisqu'elle n'a pas de bail ( et nous ne lui en ferons pas tant que les 6 mois de loyers ne seront pas payés!).
Et nous, quels sont nos droits : continuer à payer le prêt à sa place pendant encore combien de temps?
Merci de vos conseils.

bailleurx · Answer

si je comprends bien c'est un logement en colocation
il y a donc plusieurs locataires qui se partagent le logement
 les autre locataires ont un contrat individuel pour une part du loyer?
 ou ils ont ensemble un contrat de bail pour l'ensemble du loyer?

si ce sont des contrat individuels soit le locataire qui a permis à cette personne d'entrer la fait vivre sur l'espace qui lui est réservé et encore faut il que son contrat ne prévoit pas que "son espace est limité à un certain nombre d'occupants

si c'est un même contrat pour l'ensemble, les colocataire doivent payer la part de loyer qui manque, vous pourriez dans ce cas  leur réclamer les loyers dus... (vous seriez libre de l'exiger de l'un ou l'autre ou de tous) alors peu de doute qu'ils inciteraient cette personne à partir pour y loger une personne qui paye

 en tous cas c'est avant tout à celui qui a fait entrer cette personne de s'en "occuper" c'est son choix et s'il souhaite que cette personne reste il doit soit la loger sur son espace soit, payer pour elle (vu qu'elle ne paye pas...)

pitchette · Answer

Bonjour Bailleurx,


Il s'agit effectivement d'un appartement en co-location où chaque co-locataire (3) a un contrat de bail individuel pour la chambre qu'il occupe.

Dans le bail, chaque co-locataire accepte de se porter caution solidaire pour l'ensemble des co-locataires. Pour autant, nous n'avons pas exigé le paiement de la dette, persuadés que les loyers dus seraient finalement payés. De toute façon, leur situation financière ne le permet pas (d'après leur dire).


Petite anecdote : 
Nous résidons à plus de 600 kilomètres de cette location et avons  pris en considération la demande d'un des locataires, d'avoir un droit de regard sur le ou la future co-locataire. Nous lui avons adressé une dizaine de candidats potentiels (après avoir étudié lur dossier) mais après ses propres recherches, il a choisi cette jeune fille.

Ce qui n'est pas commun, c'est qu'aujourd'hui, cette jeune fille est un peu plus qu'une simple co-locataire pour celui qui l'a choisi...
Du coup nous allons leur proposer de partager la même chambre afin de louer celle qu'elle occupe. Elle nous reste néanmoins redevable de 6 mois de loyer et continuera à verser les charges pour l'occupation des lieux.

C'est sûrement la solution qui devrait satisfaire tout le monde....à condition qu'elle puisse régulariser sa situation.

Merci pour vos conseils.
Sûrement à bientôt sur le site.

bailleurx · Answer

si les locataires sont conjointement solidaires alors vous pouvez sans problème demander à l'un ou l'autres des locataires de payer à la place de celle qui ne paye pas

 même si vous n'espérez pas vraiment en obtenir le payement, ça permettra de responsabiliser les locataires sur leurs choix a venir et de bien faire comprendre a celle qui ne paye pas qu'elle met dans l'embarras pas seulement vous, mais tous les autres locataires et qu'il conviendrait qu'elle paye sa part si elle ne veut pas se retrouver avec les autres contre elle

lbigaret · Answer

Qui vous a conseillé ce choix de location ?
Ici vous n'avez pas de colocataire.....vous avez 3 baux différents et une clause de solidarité ne me semble même pas envisageable ! Et comment gérez vous la répartition des charges ?  Comment est réglé l'usage des "parties communes"? Vos chambres sont-elles réellement louables ?

pitchette · Answer

Effectivement, nous serions dans nos droits de l'exiger.
Et pourtant, nous préférons limiter le litige, dans la mesure où ils n'ont pas la capacité financière de payer leur propre loyer plus la part manquante.

Néanmoins, s'ils acceptent le compromis que nous leur proposons, à savoir occuper une seule chambre, nous attendrons le règlement de la dette. 
Si ce n'est pas le cas, nous serons dans l'obligation de leur demander une participation car nous devons de notre côté, rembourser un prêt qui pèse lourd dans notre budget (sans compter les charges de co-propriétés qui augmentent chaque année).

Si finalement, les choses ne se passent pas comme prévu, et même si notre volonté n'est pas de la mettre dehors (sinon nous l'aurions fait depuis longtemps), en l'absence de contrat de bail, quels sont ses droits? Quels sont les notres ?

Merci de vos précieux conseils .

Une locataire entrée sans bail et qui ne paye pas ses loyers

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