Une locataire entrée sans bail et qui ne paye pas ses loyers
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pitchette
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Comme d'autres, j'ai choisi de louer un appartement. C'est une co-location.
La dernière arrivée est entrée dans les lieux avant même de nous avoir contacté (par le biais d'un des co-locataires). Afin de lui établir son bail, nous lui avons demandé de nous remplir un dossier. Au bout de 6 mois, nous l'attendons toujours, aucun de ses parents ne veux se porter caution et elle n'a pas de salaire fixe. Résultat, nous n'avons perçu aucun loyer et elle ne cesse de nous mentir sur des virements "effectués".
Quand devant l'évidence, elle a reconnu ne pas pouvoir nous régler les 6 mois de retard (nous sommes quand même patients), elle nous a annoncé que "de toute façon, nous ne pouvions rien faire contre elle car il y a des lois."
Ah, certes oui il y a des droits pour les locataires et c'est très bien face à certains bailleurs peu scrupuleux. Mais dans ce cas, cette jeune fille est rentrée "illégalement" dans cet appartement puisqu'elle n'a pas de bail ( et nous ne lui en ferons pas tant que les 6 mois de loyers ne seront pas payés!).
Et nous, quels sont nos droits : continuer à payer le prêt à sa place pendant encore combien de temps?
Merci de vos conseils.
Comme d'autres, j'ai choisi de louer un appartement. C'est une co-location.
La dernière arrivée est entrée dans les lieux avant même de nous avoir contacté (par le biais d'un des co-locataires). Afin de lui établir son bail, nous lui avons demandé de nous remplir un dossier. Au bout de 6 mois, nous l'attendons toujours, aucun de ses parents ne veux se porter caution et elle n'a pas de salaire fixe. Résultat, nous n'avons perçu aucun loyer et elle ne cesse de nous mentir sur des virements "effectués".
Quand devant l'évidence, elle a reconnu ne pas pouvoir nous régler les 6 mois de retard (nous sommes quand même patients), elle nous a annoncé que "de toute façon, nous ne pouvions rien faire contre elle car il y a des lois."
Ah, certes oui il y a des droits pour les locataires et c'est très bien face à certains bailleurs peu scrupuleux. Mais dans ce cas, cette jeune fille est rentrée "illégalement" dans cet appartement puisqu'elle n'a pas de bail ( et nous ne lui en ferons pas tant que les 6 mois de loyers ne seront pas payés!).
Et nous, quels sont nos droits : continuer à payer le prêt à sa place pendant encore combien de temps?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Une locataire entrée sans bail et qui ne paye pas ses loyers
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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5 réponses
si je comprends bien c'est un logement en colocation
il y a donc plusieurs locataires qui se partagent le logement
les autre locataires ont un contrat individuel pour une part du loyer?
ou ils ont ensemble un contrat de bail pour l'ensemble du loyer?
si ce sont des contrat individuels soit le locataire qui a permis à cette personne d'entrer la fait vivre sur l'espace qui lui est réservé et encore faut il que son contrat ne prévoit pas que "son espace est limité à un certain nombre d'occupants
si c'est un même contrat pour l'ensemble, les colocataire doivent payer la part de loyer qui manque, vous pourriez dans ce cas leur réclamer les loyers dus... (vous seriez libre de l'exiger de l'un ou l'autre ou de tous) alors peu de doute qu'ils inciteraient cette personne à partir pour y loger une personne qui paye
en tous cas c'est avant tout à celui qui a fait entrer cette personne de s'en "occuper" c'est son choix et s'il souhaite que cette personne reste il doit soit la loger sur son espace soit, payer pour elle (vu qu'elle ne paye pas...)
il y a donc plusieurs locataires qui se partagent le logement
les autre locataires ont un contrat individuel pour une part du loyer?
ou ils ont ensemble un contrat de bail pour l'ensemble du loyer?
si ce sont des contrat individuels soit le locataire qui a permis à cette personne d'entrer la fait vivre sur l'espace qui lui est réservé et encore faut il que son contrat ne prévoit pas que "son espace est limité à un certain nombre d'occupants
si c'est un même contrat pour l'ensemble, les colocataire doivent payer la part de loyer qui manque, vous pourriez dans ce cas leur réclamer les loyers dus... (vous seriez libre de l'exiger de l'un ou l'autre ou de tous) alors peu de doute qu'ils inciteraient cette personne à partir pour y loger une personne qui paye
en tous cas c'est avant tout à celui qui a fait entrer cette personne de s'en "occuper" c'est son choix et s'il souhaite que cette personne reste il doit soit la loger sur son espace soit, payer pour elle (vu qu'elle ne paye pas...)
si les locataires sont conjointement solidaires alors vous pouvez sans problème demander à l'un ou l'autres des locataires de payer à la place de celle qui ne paye pas
même si vous n'espérez pas vraiment en obtenir le payement, ça permettra de responsabiliser les locataires sur leurs choix a venir et de bien faire comprendre a celle qui ne paye pas qu'elle met dans l'embarras pas seulement vous, mais tous les autres locataires et qu'il conviendrait qu'elle paye sa part si elle ne veut pas se retrouver avec les autres contre elle
même si vous n'espérez pas vraiment en obtenir le payement, ça permettra de responsabiliser les locataires sur leurs choix a venir et de bien faire comprendre a celle qui ne paye pas qu'elle met dans l'embarras pas seulement vous, mais tous les autres locataires et qu'il conviendrait qu'elle paye sa part si elle ne veut pas se retrouver avec les autres contre elle
Qui vous a conseillé ce choix de location ?
Ici vous n'avez pas de colocataire.....vous avez 3 baux différents et une clause de solidarité ne me semble même pas envisageable ! Et comment gérez vous la répartition des charges ? Comment est réglé l'usage des "parties communes"? Vos chambres sont-elles réellement louables ?
Ici vous n'avez pas de colocataire.....vous avez 3 baux différents et une clause de solidarité ne me semble même pas envisageable ! Et comment gérez vous la répartition des charges ? Comment est réglé l'usage des "parties communes"? Vos chambres sont-elles réellement louables ?
Bonjour Ibigaret,
Pour répondre à votre question, nous nous sommes tournés vers la co-location un peu par hasard.
Nous souhaitions loué notre F4 de 70 m2 et nous n'avons eu que des demandes de co-location. A la base, 3 étudiants avec un seul interlocuteur et caution (d'où la caution solidaire).
Ils ont chacun leur chambre ainsi qu'en commun, une cuisine équipée, un salon et une salle de bain... alors, je vous rassure, ils ont mieux logés que dans certaines résidences ou chambre de bonnes. Et personne ne se plaint du confort ou d'une surface exiguë. 70 m2 à trois, je pense quand même leur offrir un minimum de confort, mais là, c'est mon opinion personnelle pour moi qui est vécu 4 ans dans - de15 m2.
Les charges sont réparties équitablement entre les 3 locataires.
Pour ce qui est de l'usage des parties communes, chacun doit fonctionner en respectant les désirs et choix des autres locataires...c'est le principe de co-location, ils co-habitent sous le même toit.
Voilà quelques éléments de réponse à vos interrogations.
Pour répondre à votre question, nous nous sommes tournés vers la co-location un peu par hasard.
Nous souhaitions loué notre F4 de 70 m2 et nous n'avons eu que des demandes de co-location. A la base, 3 étudiants avec un seul interlocuteur et caution (d'où la caution solidaire).
Ils ont chacun leur chambre ainsi qu'en commun, une cuisine équipée, un salon et une salle de bain... alors, je vous rassure, ils ont mieux logés que dans certaines résidences ou chambre de bonnes. Et personne ne se plaint du confort ou d'une surface exiguë. 70 m2 à trois, je pense quand même leur offrir un minimum de confort, mais là, c'est mon opinion personnelle pour moi qui est vécu 4 ans dans - de15 m2.
Les charges sont réparties équitablement entre les 3 locataires.
Pour ce qui est de l'usage des parties communes, chacun doit fonctionner en respectant les désirs et choix des autres locataires...c'est le principe de co-location, ils co-habitent sous le même toit.
Voilà quelques éléments de réponse à vos interrogations.
chaque co-locataire (3) a un contrat de bail individuel pour la chambre qu'il occupe
Vous avez un contrat entre vous et UN locataire et ceci pour chaque chambre. Ce n'est donc pas une colocation.
Pour avoir une colocation vous auriez avoir un contrat pour la location d'un F4 avec 3 preneurs (locataires)...dans ce cas de figure vous pouvez demander une clause de solidarité entre locataires (car ils sont contractants au même bail).
Nous ne sommes pas là pour juger de la qualité de votre logement Pichette mais seulement pour essayer d'avoir une réponse correcte à votre problème.
Vous avez un contrat entre vous et UN locataire et ceci pour chaque chambre. Ce n'est donc pas une colocation.
Pour avoir une colocation vous auriez avoir un contrat pour la location d'un F4 avec 3 preneurs (locataires)...dans ce cas de figure vous pouvez demander une clause de solidarité entre locataires (car ils sont contractants au même bail).
Nous ne sommes pas là pour juger de la qualité de votre logement Pichette mais seulement pour essayer d'avoir une réponse correcte à votre problème.
Effectivement, nous serions dans nos droits de l'exiger.
Et pourtant, nous préférons limiter le litige, dans la mesure où ils n'ont pas la capacité financière de payer leur propre loyer plus la part manquante.
Néanmoins, s'ils acceptent le compromis que nous leur proposons, à savoir occuper une seule chambre, nous attendrons le règlement de la dette.
Si ce n'est pas le cas, nous serons dans l'obligation de leur demander une participation car nous devons de notre côté, rembourser un prêt qui pèse lourd dans notre budget (sans compter les charges de co-propriétés qui augmentent chaque année).
Si finalement, les choses ne se passent pas comme prévu, et même si notre volonté n'est pas de la mettre dehors (sinon nous l'aurions fait depuis longtemps), en l'absence de contrat de bail, quels sont ses droits? Quels sont les notres ?
Merci de vos précieux conseils .
Et pourtant, nous préférons limiter le litige, dans la mesure où ils n'ont pas la capacité financière de payer leur propre loyer plus la part manquante.
Néanmoins, s'ils acceptent le compromis que nous leur proposons, à savoir occuper une seule chambre, nous attendrons le règlement de la dette.
Si ce n'est pas le cas, nous serons dans l'obligation de leur demander une participation car nous devons de notre côté, rembourser un prêt qui pèse lourd dans notre budget (sans compter les charges de co-propriétés qui augmentent chaque année).
Si finalement, les choses ne se passent pas comme prévu, et même si notre volonté n'est pas de la mettre dehors (sinon nous l'aurions fait depuis longtemps), en l'absence de contrat de bail, quels sont ses droits? Quels sont les notres ?
Merci de vos précieux conseils .
C'est pas faux ce que vous dites...effectivement tout comme certains locataires qui tombent sur des bailleurs peu scrupuleux, finalement, dans notre cas, ce sont les droits des propriétaires qui sont limités.
D'ailleurs, je viens de l'apprendre, le locataire accepte de prendre la jeune fille dans sa chambre puisqu'elle est devenue sa "petite amie" et il a évoqué ce constat :" puisqu'elle n'a pas de bail, pouvez vous exiger qu'elle vous paye le loyer de la chambre qu'elle a occupé" ?
J'ai trouvé sa question déplacée puisque c'est lui qui l'a fait rentré, sans notre accord.
Et c'est donc nous qui devons la logis gratis... c'est de l'ordre de la logique!
Bien à vous
D'ailleurs, je viens de l'apprendre, le locataire accepte de prendre la jeune fille dans sa chambre puisqu'elle est devenue sa "petite amie" et il a évoqué ce constat :" puisqu'elle n'a pas de bail, pouvez vous exiger qu'elle vous paye le loyer de la chambre qu'elle a occupé" ?
J'ai trouvé sa question déplacée puisque c'est lui qui l'a fait rentré, sans notre accord.
Et c'est donc nous qui devons la logis gratis... c'est de l'ordre de la logique!
Bien à vous
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Bonjour Bailleurx,
Il s'agit effectivement d'un appartement en co-location où chaque co-locataire (3) a un contrat de bail individuel pour la chambre qu'il occupe.
Dans le bail, chaque co-locataire accepte de se porter caution solidaire pour l'ensemble des co-locataires. Pour autant, nous n'avons pas exigé le paiement de la dette, persuadés que les loyers dus seraient finalement payés. De toute façon, leur situation financière ne le permet pas (d'après leur dire).
Petite anecdote :
Nous résidons à plus de 600 kilomètres de cette location et avons pris en considération la demande d'un des locataires, d'avoir un droit de regard sur le ou la future co-locataire. Nous lui avons adressé une dizaine de candidats potentiels (après avoir étudié lur dossier) mais après ses propres recherches, il a choisi cette jeune fille.
Ce qui n'est pas commun, c'est qu'aujourd'hui, cette jeune fille est un peu plus qu'une simple co-locataire pour celui qui l'a choisi...
Du coup nous allons leur proposer de partager la même chambre afin de louer celle qu'elle occupe. Elle nous reste néanmoins redevable de 6 mois de loyer et continuera à verser les charges pour l'occupation des lieux.
C'est sûrement la solution qui devrait satisfaire tout le monde....à condition qu'elle puisse régulariser sa situation.
Merci pour vos conseils.
Sûrement à bientôt sur le site.
Il s'agit effectivement d'un appartement en co-location où chaque co-locataire (3) a un contrat de bail individuel pour la chambre qu'il occupe.
Dans le bail, chaque co-locataire accepte de se porter caution solidaire pour l'ensemble des co-locataires. Pour autant, nous n'avons pas exigé le paiement de la dette, persuadés que les loyers dus seraient finalement payés. De toute façon, leur situation financière ne le permet pas (d'après leur dire).
Petite anecdote :
Nous résidons à plus de 600 kilomètres de cette location et avons pris en considération la demande d'un des locataires, d'avoir un droit de regard sur le ou la future co-locataire. Nous lui avons adressé une dizaine de candidats potentiels (après avoir étudié lur dossier) mais après ses propres recherches, il a choisi cette jeune fille.
Ce qui n'est pas commun, c'est qu'aujourd'hui, cette jeune fille est un peu plus qu'une simple co-locataire pour celui qui l'a choisi...
Du coup nous allons leur proposer de partager la même chambre afin de louer celle qu'elle occupe. Elle nous reste néanmoins redevable de 6 mois de loyer et continuera à verser les charges pour l'occupation des lieux.
C'est sûrement la solution qui devrait satisfaire tout le monde....à condition qu'elle puisse régulariser sa situation.
Merci pour vos conseils.
Sûrement à bientôt sur le site.
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