Rupture de bail
RésoluBonjour, j'ai 69 ans mon epouse 70, comment puis je reduire le delai de résiliation du bail de 3 mois a 1 mois, il y a 10 ans que j'occupe ce logement...
Bonjour, j'ai 69 ans mon epouse 70, comment puis je reduire le delai de résiliation du bail de 3 mois a 1 mois, il y a 10 ans que j'occupe ce logement...
Bonjour, j'ai contracté en septembre un bail meublé étudiant (9 mois), que j'aimerais résilier. A la lecture de l'article L632-1 du CCH, il me...
Bonjour, J'ai très récemment fait une proposition d'achat sans négociation de prix pour un bien immobilier mandaté par l'agence qui gère cette vent...
Bonjour, est il vrai que l on a pas le droit de faire secher son linge dans l une des pieces de la maison que je loue
Bonjour à tous, j'ai trouvé une annonce sur un site web de vacances pour un appartement au Lavandou. Après plusieurs emails avec le propriétaire, je ...
Bonjour, Je vais acquérir un terrain pour y construire une maison mais il se trouve que ce terrain est bien trop grand, ai je le droit de revendre...
Bonjour, J'ai donné ma dédit pour mon appartement au 4 février. or je quitte les lieux le 30 janvier. J'ai indiqué à l'agence que je paierai mp lo...
Bonjour, je viens de quitter ma location et ma propriétaire m'a fait parvenir un courrier mentionnant qu'elle ne me restituait pas la caution car el...
Bonjour, Mon mari est décédé le 14 Juillet 2011 , est-ce que cela a un impact sur la taxe d'habitation ? Si c'est le cas , à qui faut-il s'ad...
Bonjour, Suite a la division d'un terrain constructible ,j'aurais aimé savoir si le notaire peut établir un e estimation de ce bien. Sinon, qui es...
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2006 avec mon copain, nous ne sommes ni mariés ni paxcés. Nous nous sommes séparés et je suis partie m'installer ...
Bonjour, Le chemin d'accès à notre propriété est grévé d'une servitude et il fait partie de notre propriété. Il y a une vingtaine d'années, il permet...
Bonjour, nous avons acheté un plateau immobilier a aménager dans un petit immeuble(bureaux) qui a été réhabilité en 13 appartements,lors du compromi...
Bonjour, puis je resilier la location d un garage que je loue depuis 11/2011 avec mon appartement ? a qui doit etre adresse la lettre recommandee d...
Bonjour, Nous avons acquis en 2000 un terrain (un parcellaire agricole) avec un accès(bien sûr) pour bâtir notre maison. Celui-ci est entouré d'un...
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si un notaire a priorité pour vendre une maison qu'une agence immobiliére a déjà en contrat exclusif ? Si oui, qu...
Bonjour, Voilà, j'ai acheté une maison, après avoir fais les travaux car il n'y avait rien dans la maison, pas de salle de bain, de cuisine, robin...
Bonjour, en tant que propriétaire bailleur, je loue une maison depuis le 1er janvier 2011,puis-je demander aux locataires de me payer la taxe sur les ...
Bonjour, Je suis actuellement enceinte de six mois, depuis octobre 2011, l'appartement dans lequel nous vivons est très humide, à tel point que no...
Bonjour, Merci, pour ta réponse la fouine mais l'agence m'a encore dit ce matin que le nom de ma fille ne peux pas être effacer du bail car il fau...
Bonjour, Nous sommes le 14 Janvier et mon locataire vient de me payer le loyer du mois de Janvier . Par la même occasion il m'annonce qu'il laisse s...
Bonjour, Je suis locataire d'un F2 et je dois déménager le 15 avril 2012. Comment calculer le montant de la part de la taxe des ordures ménagère...
Bonjour, Mon propriétaire veut m'imposer la date pour régler, soit le dernier jour du mois précédent, en a t-il le droit?
Bonjour, je suis propriétaire d'une appartement dans un ipetit mmeuble. Cet immeuble a été construit par une sarl qui a déposé le bilan et dont le d...
Bonjour, J'habite une petite copropriété de 4 étages avec ascenseur. Un copropriétaire exige que l'on pose une rampe dans l'escalier , rampe qui ...
Bonjour, mon locataire n'a pas payé le loyé depuis 2 mois , il possede un studio et dit qu'il va partir le mois prochain . il n'a pas fait de préav...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement non meublé que je souhaite quitter. J'ai déposé mon préavis de fin de bail mi-décembre 2011, d...
Bonjour, J'ai beau lire et relire l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 je ne trouve aucune information sur le fait que le préavis pour récupér...
Bonjour, Une fuite d'eau sur un conduit d'évacuation des eaux des toilettes (liée vraisemblablement à l'usure normale de ce conduit) qui concerne...
Bonjour, Etant locataire, mon appartement est envahi par les moissisiures, et humidités. Le proprietaire à fait des travaus a l'exterieur du batimen...
Bonjour, J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain e...
janvier 2012 Bonjour, mon logement est actuellement non-occupé; en 2006 nous avons signé un mandat de location et un mandat de gestion locative. ...
Bonjour, J'ai signé un contrat de reservation en VEFA en septembre 2011 Aujourd'hui, Je viens de recevoir le projet d'acte de vente du notaire qui ...
Bonjour, J'ai fais couler une dalle de béton (+surfaçage) dans une ancienne longère en pierre afin d'y installer des boxes pour une pension pour ...
Bonjour, J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée par un chemin privé. Le problème réside dans le fait...
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 appartements. Une de mes voisines envisage d'agrandir son appartement. Elle s'est renseig...
Bonjour, J'ai une ligne France Télécom qui dessert ma ferme, puis continue chez les voisins en passant au milieu de ma propriété. Le voisin me dem...
Bonjour, On me demande si je souhaite mettre en location ma maison qui est déjà en vente et que j'envisage de ne plus habiter. Quels sont les risque...
Bonjour, J'ai il y a 10ans j'ai construit sans permis un abri piscine de 16m² et cela ne pose aucun problème dans le quartier , il à fait l'objet d'...
Bonjour, Mon pére est en maison de retraite et sa retraite permet juste de la financer , ma mére s'apprète a y rentrer mais ce sont leurs économies...
Bonjour, Il y a quelques jours j'ai brancher un radiateur 2500w sur une prise de ma location.Ce qui devait arriver arriva, le fusible 16 ampères ...
Bonjour, j 'aurais besoin d'information, voila, nous avons construit en 2006 une maison (par le biais d' un constructeur) que nous sommes en train d...
Bonjour, nous sommes avec mes frères et ma soeur propriétaire d'une maison suite au décés de mon père la succession n'est toujours pas réglée et la...
Bonjour, J'ai acheté en VEFA un appartement que je compte louer selon les dispositions de la loi Scellier. L'acte de réservation a été signé en nov...
Bonjour, Je suis propietaire a la montagne chez Pierre et vacances (venant de MGM). Mon contrat de 11 ans arrive a echeance en Decembre 2010 et j e...
Bonjour, petite question sur mon contrat de bail il fait écrit que c un contrat de bail pour une maison alors que je vis dans un studio? y à t-il u...
Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une collectivité. Mon CDD actuel se termine fin février, mais je ne souhaite pas le renouveler car j'ai ...
Bonjour, mon proprietaire a un an de retard sur les quittances de loyer payes. Est ce obligatoire de les delivrer et sous quel delais?? Il y a t'i...
Bonjour, Lorsque nous avons loué notre logement, nous avions tous les deux un emploi. Depuis, nous les avons tous deux perdus (licenciement dans l...
Bonjour, Je suis locataire d'un terrain situé dans le PRL d'un Domaine. Sur ce terrain est installé un mobil-home dont je suis propriétaire. Or, a...
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