Taxe ordures ménagère
RésoluBonjour, en tant que propriétaire bailleur, je loue une maison depuis le 1er janvier 2011,puis-je demander aux locataires de me payer la taxe sur les ...
Bonjour, en tant que propriétaire bailleur, je loue une maison depuis le 1er janvier 2011,puis-je demander aux locataires de me payer la taxe sur les ...
Bonjour, Je suis actuellement enceinte de six mois, depuis octobre 2011, l'appartement dans lequel nous vivons est très humide, à tel point que no...
Bonjour, Merci, pour ta réponse la fouine mais l'agence m'a encore dit ce matin que le nom de ma fille ne peux pas être effacer du bail car il fau...
Bonjour, Nous sommes le 14 Janvier et mon locataire vient de me payer le loyer du mois de Janvier . Par la même occasion il m'annonce qu'il laisse s...
Bonjour, Je suis locataire d'un F2 et je dois déménager le 15 avril 2012. Comment calculer le montant de la part de la taxe des ordures ménagère...
Bonjour, Mon propriétaire veut m'imposer la date pour régler, soit le dernier jour du mois précédent, en a t-il le droit?
Bonjour, je suis propriétaire d'une appartement dans un ipetit mmeuble. Cet immeuble a été construit par une sarl qui a déposé le bilan et dont le d...
Bonjour, J'habite une petite copropriété de 4 étages avec ascenseur. Un copropriétaire exige que l'on pose une rampe dans l'escalier , rampe qui ...
Bonjour, mon locataire n'a pas payé le loyé depuis 2 mois , il possede un studio et dit qu'il va partir le mois prochain . il n'a pas fait de préav...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement non meublé que je souhaite quitter. J'ai déposé mon préavis de fin de bail mi-décembre 2011, d...
Bonjour, J'ai beau lire et relire l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 je ne trouve aucune information sur le fait que le préavis pour récupér...
Bonjour, Une fuite d'eau sur un conduit d'évacuation des eaux des toilettes (liée vraisemblablement à l'usure normale de ce conduit) qui concerne...
Bonjour, Etant locataire, mon appartement est envahi par les moissisiures, et humidités. Le proprietaire à fait des travaus a l'exterieur du batimen...
Bonjour, J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain e...
janvier 2012 Bonjour, mon logement est actuellement non-occupé; en 2006 nous avons signé un mandat de location et un mandat de gestion locative. ...
Bonjour, J'ai signé un contrat de reservation en VEFA en septembre 2011 Aujourd'hui, Je viens de recevoir le projet d'acte de vente du notaire qui ...
Bonjour, J'ai fais couler une dalle de béton (+surfaçage) dans une ancienne longère en pierre afin d'y installer des boxes pour une pension pour ...
Bonjour, J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée par un chemin privé. Le problème réside dans le fait...
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 appartements. Une de mes voisines envisage d'agrandir son appartement. Elle s'est renseig...
Bonjour, J'ai une ligne France Télécom qui dessert ma ferme, puis continue chez les voisins en passant au milieu de ma propriété. Le voisin me dem...
Bonjour, On me demande si je souhaite mettre en location ma maison qui est déjà en vente et que j'envisage de ne plus habiter. Quels sont les risque...
Bonjour, J'ai il y a 10ans j'ai construit sans permis un abri piscine de 16m² et cela ne pose aucun problème dans le quartier , il à fait l'objet d'...
Bonjour, Mon pére est en maison de retraite et sa retraite permet juste de la financer , ma mére s'apprète a y rentrer mais ce sont leurs économies...
Bonjour, Il y a quelques jours j'ai brancher un radiateur 2500w sur une prise de ma location.Ce qui devait arriver arriva, le fusible 16 ampères ...
Bonjour, j 'aurais besoin d'information, voila, nous avons construit en 2006 une maison (par le biais d' un constructeur) que nous sommes en train d...
Bonjour, nous sommes avec mes frères et ma soeur propriétaire d'une maison suite au décés de mon père la succession n'est toujours pas réglée et la...
Bonjour, J'ai acheté en VEFA un appartement que je compte louer selon les dispositions de la loi Scellier. L'acte de réservation a été signé en nov...
Bonjour, Je suis propietaire a la montagne chez Pierre et vacances (venant de MGM). Mon contrat de 11 ans arrive a echeance en Decembre 2010 et j e...
Bonjour, petite question sur mon contrat de bail il fait écrit que c un contrat de bail pour une maison alors que je vis dans un studio? y à t-il u...
Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans une collectivité. Mon CDD actuel se termine fin février, mais je ne souhaite pas le renouveler car j'ai ...
Bonjour, mon proprietaire a un an de retard sur les quittances de loyer payes. Est ce obligatoire de les delivrer et sous quel delais?? Il y a t'i...
Bonjour, Lorsque nous avons loué notre logement, nous avions tous les deux un emploi. Depuis, nous les avons tous deux perdus (licenciement dans l...
Bonjour, Je suis locataire d'un terrain situé dans le PRL d'un Domaine. Sur ce terrain est installé un mobil-home dont je suis propriétaire. Or, a...
Bonjour, ma fille est étudiante et elle loue un appartement non meublé. Elle termine son master 2 fin mars pour effectuer un stage de 6 mois début a...
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé de mon propriétaire me signifiant que je devais quitter mon (enfin son) logement dans 6 mois en vertu d...
Bonjour, Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Il y a plusieur zonne obscure : - Achat d'un...
bonjour, j'habite un lotissement, et ma maison est décalée de moitié , c'est-à dire une moitié du mur de ma maison se trouve au long de la terrasse de...
Bonjour, Ma concubine et moi louons un appartement depuis 2005, elle vient d'être mutée à 400 km de notre domicile actuel. Nous avons adressé un ...
Bonjour, Je suis proprietaire d une maison que je loue. Je suis moi même en location pour des raisons professionnelles j ai du déménager et louer un...
Bonjour, nous louons une maison depuis le 1 septembre 2008. nous avons un bail de 3 ans qui vient de se renouveler en date du 1 septembre 2011. dep...
Bonjour, Je veux investir sur un appartement en Loi Scellier en profitant d'un PLS (pret locatif social) sur 15 ans. Cependant, 50% de l'emprunt au ...
Bonjour, La municipalité de ma commune propose lors d’un nouveau PLU de déclasser mon terrain qui est en zone UB et de le passer en zone 2AU. Quels r...
Bonjour, c'est pour savoir si les chiens on le droit de faire leur gros besoin sur la route je précise non pas sur le passage piéton ou sur les band...
Bonjour, faut-il obligatoirement qu un proprietaire adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à ses locataires, pour les informer de...
Bonjour, moi et mon conjoint voudrons enménager dans un appartement on na une petite fille qui va avoir 2ans le 6 mai mais pour cela biensur faut fair...
Bonjour, Dans le descriptif des maisons (villas) neuves en vente, c'est inscrit maison hors d'eau hors d'air. Qu'est-ce que cela signifie s'il vou...
Bonjour, Actuellement je suis en temps partiel je touche 500euros par mois j'habite avec mon copain chez sa mére j'aimerais enménager dans mon prop...
Bonjour, J'étais locataire de mon ancien appartement, avec mon propriétaire nous avions négocié le raccourcissement du préavis de 3 mois à 1 mois ...
Bonjour, je vends ma maison achetée avec mon ami , en 2008, car nous nous séparons . Aurons nous une plue value à payer ?
Bonjour, j'habite dans une maison ou j'ai installé une patite salle de bain dans une chambre, mais le probléme c'est que maintenant j'ai de la moisi...
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