Les discussions
Taxe habitation
RésoluBonjour, Je vais louer un studio meublé à partir du 3 janvier. Dois je payer le taxe d'habitation ? Je vais l'occuper pendant 6 mois, la taxe d'habi...
Valeur juridique d'un bon de visite
RésoluBonjour,afin de m'éviter des frais de déplacements , une amie pour me rendre service et habitant sur place , a fixé un RDV à l'agence et est allée vi...
Article de loi sur la taxe foncière
RésoluBonjour, J'ai vu un article sur ce site indiquant que la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er Janvier de l'année. Ma questi...
Ouverture d'une fenêtre
RésoluBonjour, La maison que j'ai achetée a été agrandie par l'ancien propriétaire. J'ignore s'il a eu un permis de construire, mais je pense que oui. Du...
Probleme de facturation
RésoluBonjour, je suis locataire la telecommande de mon garage ne fonctionne plus la facture est pour qui locataire ou proprietaire ? merci
Clefs remises par agence avant signature !!!
RésoluBonjour, Ayant confié la vente d'une maison à une agence immobilière, un compromis a été signé le 29/03/2011 mais le prêt sollicité par l'acquéreur...
Depot de garantie caution
RésoluBonjour,je suis actuellement a la recherche d'une maison en location dans la picardie,bref,un propriétaire ma apeeler pour une visiste,je lui et deman...
Litige architecte
Résolu/FerméBonjour, En vue d'une construction sur le Finistère, je me suis tourné vers un architecte de Brest. J'ai signé un contrat très léger avec lui (gros...
Dpu renforcé
RésoluBonjour, La municipalité a placé mon terrain viabilisé et constructible en zone DPU renforcé de 4000m² Dans cette zone, elle a englobé la seule pa...
Passage chez le voisin pour tailler ma haie
RésoluBonjour, Le voisin refusant je viens d'avoir une reponse de Germain me disant que c'est le voisin qui doit alors le faire. En cas de refus de sa pa...
Bail commercial: non respect du bailleur
RésoluBonjour, je loue une cellule commerciale dans un centre commercial de 80 magasins. J'ai repris un bail en cours (rachat du fonds de commerce) il ...
Achat d'une maison a qui appartient le fuel ?
Résolubonjour, nous allons signer notre achat le 21 décembre et aujourd'hui 17 décembre le propriétaire nous a appeler pour nous proposer d'acheter le fio...
Copropriété: assurance justifiée ?...
RésoluBonjour, Nous sommes 4 copropriétaires d'un immeuble de trois étages dont le rez-de-chaussée est une exploitation commerciale (laverie automatique...
A propos d'une sci
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre les avantages de faire une SCI dont le siège social est a Monaco ou encore en Nouvelle-Calédonie, ayant vu cela je p...
Peut-on modifier un compromis / urgent
RésoluBonjour, Il y a moins d'un mois, nous avons mis en vente un bien immobilier (maison de 2008) dans une agence immobilière. Il avait été conv...
Ffrais de notaire reduit
RésoluBonjour, je suis sur le point d'acheter une maison qui n'est pas encore fini reste crépi et cuisine cette maison ce revend suite a des pb de famill...
2mois de loyer d'avance est ce normal?
RésoluBonjour, je suis locataire chez maison et cité (ex soginorpa)ds le pas de calais.A la signature du bail, en août il m a été demander un mois de cautio...
Antenne
RésoluBonjour, je vais signer l'acte de vente d'une maison, une semaine avant la signature je me suis aperçue que le voisin avait installé une antenne qui...
Denoncer un bail
RésoluBonjour, Mon proprietaire vend la maison que je lui loue, j'ai donc retrouvé une autre maison,voilà qu'il a trouver un acheteur qui veut me garder...
Taxe fonciere au prorata temporis ???
RésoluBonjour, je doit signée la semaine prochaine pour une acquisition mais un tuc me géne c est cette taxe fonciere au prorata temporis si je comprend b...
Demande de conseil
RésoluBonjour, merci pour votre réponse qui me permet d'avancer dans mes doutes et répondre à mes questions. Cependant que va t'il se passer, dans les pro...
Recherche loi 2 jours de visite
RésoluBonjour, qu'elle est la loi qui stipule que l'agence immobilière a droit de passé faire visiter l'appartement 2 heures par jour lorsque'il y a un lo...
Vente appartement entre particulier
RésoluBonjour, je désire vendre mon appartement de particulier à particulier. comment dois je procéder? les diagnostics sont ils obligatoires vu que mon a...
Heritage terrains agricoles suite au décès
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, propriétaire de plusieurs terrains agricoles sur la Loire et Haute-Loire, j'ai hérité de ces derniers. Ayant pe...
Enorme fuite au plafond, pièce condamnée !
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement, il y a un an, le plafond de ma chambre a commencé à cloquer, j'ai fait le nécessaire auprès de mon as...
Delai de retractation our un achat immobilier
RésoluBonjour, j'ai signé un contrat d'achat immobilier dans une agence; j'ai un délai de rétractation de 7 jours mais s'agit-il de 7 jours consécutifs ou...
Litige avec agence immobilière
RésoluBonjour, J'ai quitté un logement. Selon préavis de 3 mois, départ prévu le 26/12/2011. Je précise que ça m'arrange de partir plus tôt. Une personne ...
Revision loyer 2011
RésoluBonjour, je voudrais savoir si pour appliquer la revision de loyer 2011 selon l'IRL je doit informer par lettre mon locataire quelques mois à l'avan...
Expulsion
RésoluBonjour, je dois etre expulsé le 16 mars prochain, ma dette est de 1500 euros si je la règle d'ici la, pourrais je éviter l'expulsion Merci...
Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si, dans le texte suivant, le terme "les conjoints" concerne les conjoints des copropriétaires. Autrement dit, est-ce...
Plus-value liée vente après le 1/02/12 (suite
RésoluBonjour, Merci pour votre mail. Réponses à vos questions : ou est votre résidence principale ? j'habite sur mon lieu de travail en province Vo...
Vente de l immeuble
RésoluBonjour, je suis locataire d un appartement t3, et, ma propriétaire vend, on m'a dit que ça changerait rien pour moi, cependant je travaille de nuit e...
Refus d attribution d un logement
Résolu/FerméBonjour, je vien avoir le resulta de la commision de paris habita hier, pour un f1 sur paris. a ma trés grande deception, elle est negative!!! j ai tr...
Diviser un terrain en deux parcelles .
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 2000m avec une petite habitation que je loue à l'année . je voudrais diviser ce terrain et faire d...
Probléme entre locataire et bailleur
Résolu/Ferméexperience propriétaire bailleur Bonsoir à tous ! Je me permet d'écrire ss qlq lignes en tant que propriétaire bailleur. Nous louons une maison...
Vente d'un bien immobilier / vice caché
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre trés prochainement. C'est un vieil immeuble avec du parquet au sol. Le prin...
Svp: consommation d'eau
RésoluBonjour, je suis locataire avec mon conjoint d'un appartement loué auprès d'un particulier. cela fait bientôt un an et demi que nous y habitons. ...
Comment devenir ramoneur.
RésoluBonjour, Je me pose une question , j'ai envie de monter une auto entreprise de ramonage de cheminée . Mais je me demande se qu'il faut que je face d...
Erreur surface vendue et surface réelle
RésoluURGENT Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin il y a une dizaine d'années à une commune. Mon voisin envisage de faire des travaux et a fai...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Problème 1 Un bailleur a t il le droit d'exiger un état des lieux sortant s'il n y a même pas eu d'état des lieux sortant ? J'explicite ...
Revendre sans garantie dommage-ouvrage
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison fin 2003. Je n'ai pas souscrit de garantie dommage-ouvrage. On me dit que cela peut être un soucis pour l...
Tapage diurne travaux
RésoluBonjour, je viens à vous car mon gentil voisin me plombe la tête depuis maintenant un mois avec ses travaux bruit de marteau piqueur dans la journée...
Appt neuf qui dois payer edf ?
RésoluBonjour, je viens de prendre en location un appartement neuf, jamais habité ! mon propriétaire m'a donné le n° PDL et nous avons relevé les co...
Apl ou al? help
RésoluBonjour, je remplie la demande d'aide au logement c'est quoi le code bailleur et comment s'avoir si c'est l'al ou les apl que je vais avoir?
Terrain viabilisé?
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre la définition d'un terrain viabilisé dans un lotissement: - Pour mon cas, tout le géni civil est fait, il...
Viabilisation d'un terrain
Résolu/FerméBonjour, je viens de m'inscrire sur le forum, je suis désemparée et j'ai besoin de votre aide svp. je vous expose mon problème: il y a 1 an, nou...
Mur de souténement
RésoluBonjour, Peut on obliger un particulier,dont le remblai pousse votre cloture privative à faire un mur de souténement ?
Congé pour reprise et délais de revente
RésoluBonjour, Nous avons acheté en 2009 une maison qui a été loué à une famille. La fin du contrat de bail est dans 3 mois et nous avons donné congé p...
Révéil au marteau piqueur
RésoluBonjour, Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30met...
Problème de fosse septique
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis 11 ans, j'ai constamment des soucis avec la fosse septique, je dois la faire vidanger tous les 2 ans ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...