Les discussions
Impayés de loyers - menaces du locataire de bloquer les loyers
RésoluBonjour, Mon locataire me fait savoir qu'il bloquera les loyers si nous ne le révisons pas pour un soi-disant défaut de jouissance d'un garage. ...
Clauses abusives?
RésoluBonjour, bonsoir En fait je suis étudiant et j'ai pris une chambre chez l'habitant pour être plus proche de mon université. Par ailleurs, je travai...
Avertir un locataire de l'annulation du mandat de gestion
Résolubonjour, je voudrais savoir quels termes employer pour avertir un locataire que le bail de gestion de l'agence avec laquelle ils ont signé prend fin...
Prelevement sur la caution
RésoluBonjour, Mon propriétaire me preleve 52€ de consommation d'eau sur ma caution alors que j'ai payé chaque mois 13€ pour 4 mois soit 52€! Que puis je...
Quel delais pour commencer les travaux ?
RésoluBonjour, Ayant obtenu en date du 15/10/2013 une modification au permis de construire qui datait date du 09/109/2010 jusqu'à quelle date puis-je comm...
Detecteur de fumée
Résolubonjour, Pouvez vous me renseigner si le détecteur de fumée est obligatoire pour un studio.
Préavis location
RésoluBonjour, Lorsqu'il s'agit d'un préavis ramené à 1 mois (plus de 60ans) pour raisons de santé, doit on joindre un certificat médical??? Merci d'avanc...
Poser un mobile home sur terrain privé
Résolupeut on poser un mobile home sur un terrain nous appartenant
Syndic se copropriété
Résolubonjour - des travaux décidés en AG sont-il à payer en totalité avant le commencement des travaux ???
Vente et acheter en même temps
RésoluBonsoir, Voici ma situation, j'ai signé le compromis de vente de mon appartement, je vais également signer un compromis de vente pour l'achat d'une m...
Taxes foncières et habitation
RésoluBonjour, la taxe d'habitation 2014 concerne-t-elle l'année 2014 ou 2013 ? Suite au décès d'un parent en 12-2013 et régularisation de la succession, un...
Expatrié, tenue de rembourser les dégats de location ?
RésoluBonjour, J'ai une amie qui était détachée en France à Paris par la filiale française de son entreprise domicilié au Maroc, son entreprise lui assurée...
Document h1
RésoluBonjour, Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison). Nous avons donc ...
Vente chambres d'hotes et taxes
Résolu/FerméBonjour, je vends mon habitation principale, celles-ci comprends trois chambres d'hôtes, cette activité ne sera pas reprise par les acquéreurs, dois-...
Infiltration eau plafond
RésoluBonjour, j'ai constaté depuis 3 jours une fissure au plafond de ma kitchennette, j'ai prévenu mon assurance qui a pris mon appel en compte mais a pré...
Bureau de l'habitat français
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si le bureau de l'habitat français à Saint-Dizier est la même entreprise que l'amélioration de l'habitat français donc vo...
20 ans de location sans bail écrit
RésoluBonjour, Suite suite à une discussion du type salon de thé avec ma grand mère, nous (la famille) nous sommes aperçus de ceci: Mes grands parent...
Qui a la charge de faire réparer la prise télé dans une location
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un studio et mon locataire vient de me dire que la prise qui permet de brancher la télé ne fonctionne plus car il n ...
Louer ses biens a ces parents
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je peus louer ma maison a mes parents je suis en deplacement a l'armée merci de repondre :
Detecteur de fumee
RésoluUne vieille maison innocupée depuis 15 ans vetuste mais habitable doit elle être équipé de détecteurs de fumee merci
Obligations d'un notaire
RésoluJe cherche des avis sur un différend que j'ai avec un notaire. En juillet 1989, ce notaire a établi un acte de vente d'un bien appartenant à mon oncl...
Partage sur bien immobilier
RésoluBonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du c...
Acte de propriété perdu
RésoluBonjour, Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété. Comment faire pour en avoir un nouveau? Faut-il passer p...
Mon propriétaire refuse de me fournir mes quittances de loyer
RésoluBonjour, En août 2014, je n'ai pu régler mon loyer mais tous les mois jusqu'à ce jour, j'ai payé mes loyers plus une somme forfaitaire pour rattrap...
Suite offre d'achat validée
RésoluBonjour, Je suis un nouveau venu et j'espère être assez précis dans ma question. J'ai mis en vente un immeuble, j'ai eu une offre de prix que j'...
Sdf a cause de mes locataires
RésoluBonsoir Je vivais depuis longtemps en Haute Savoie, depuis peu sur Annecy en tant que locataire. J'ai loué en meublé d'un an à des locataires mon a...
Paiement loyers impayes et expulsion
Résolu/FerméBonjour, je dois 5 mois de loyers l'huissier m'a adressé un commandement de payer qui me donne jusqu'au 3 aout; je compte bien evidemment regler la s...
Lois carrez et surface inférieure à 8m²
RésoluBonjour, Peut on prendre en compte une salle de bain de 5.29 m² avec la loi carrez Merci d'avance
Le proprietaire profite de mon préavis de depart pour vendre
RésoluBonjour, Je donne mon préavis de départ, je veux partir avant 3 mois . J'ai trouvé un autre locataire et le propriétaire veut vendre donc ne veut pa...
Je me marie
RésoluBonjour, je me marie et je pars habiter chez mon marie doi je donner mes trois mois a mon propriétaire
Offre de vente
Résolu/FerméBonjour, Jai signe une offre. D achat sur une maison au prix indique par l agençe sans discuter le prix par contre jai su que les vendeurs avaient d...
Achat d'un appartement en dation
Résolubonjour, nous voulons vendre un terrain constructible à un promoteur immobilier et avec une dation pour 1 appartement et un soulte. Quel avantage av...
Tour d'échelle
RésoluBonjour, A droite du fond de mon jardin se construit une habitation qui se trouve donc en limite de propriété. En rentrant du travail en début de se...
Construire sur un terrain agricole
RésoluBonjour, il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur ...
Diagnostic et erreur loi carrez et surface habitable
RésoluBonjour, Dans moins d'une semaine je dois signer le compromis de vente pour un appartement situé sous des combles. Il vient d'être mis en copropriét...
Détécteurs de fumée
RésoluBonjour, je suis locataire d'une maison pour personnes âgées un Béguinage une société est venu avec le détecteur de fumée le propriétaire a signifié q...
Achat envisagé d'une maison ayant une toiture en fibrociment
RésoluBonjour, mon conjoint et moi-même avons visité une maison qui répond à tous nos critères de recherche. Seulement, son toit est fait en plaque de f...
Détecteur de fumée
RésoluBonjour, Mon organisme HLM a écrit dans un fascicule les obligations du locataire. Je cite : Pour les résidences construites avant 2011 : L'ACHA...
Renseignements d'achat mobil home
Résolu/FerméBonjour, j aimerais avoir des renseignements sur l aquisition d un mobil home. En effet c est un projet que j aimerais mettre a jour mais je ne sai...
Demande dune seconde expertise et responsabilité civile vie priv
RésoluBonjour, Une personne a vu une partie de son mur s'écroulait suite à des pluies et causé des dommages sur la maison du voisin mais l'expert que son ...
Abonnement traitement des eaux usées
RésoluBonjour, Actuellement, je paye le traitement des eaux usées comme tout bon citoyen. Je viens de faire installer un système de récupération d'eau de...
Facture d'eau
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole dans une copro de 4 personnes ,je reçois une facture générale et je relève les compteurs de chacun; un locataire ne p...
Caution sur studio meublé
RésoluBonjour, Le propriétaire nous a demandé une caution de 500 euros alors que le loyer est de 310 euros charges comprises, il me semblait que le montant...
Passer de charge comprise a charge non comprise
RésoluBonjour, mon propriétaire veux changer mon contrat de location qui comporter eau, gaz et électricité hors aujourd'hui il veux changer sa sans change...
Ag copropriété - refus d'accepter une procuration ?
RésoluBonjour, Une procuration m'a été transmise, afin que je représente un copropriétaire lors d'une prochaine assemblée générale . Or ce copropriétaire ...
Habiter longwy
RésoluBonjour, je suis locataire OPH à melun dans le 77 ,je souhaiterais démenager sur longwis est ce possible et qu'est qu'il faut faire.MERCI de m'eclair...
Heirtage
RésoluBonjour, ma mére est en maison de retraite ,,, il reste 600 euros à sa charge ,, elle a de quoi payer pour 3ans environ ,,,,,Elle a une maison que no...
Rupture bail par le propriétaire avant échéance
RésoluBonjour, nous sommes locataires d'un appartement depuis septembre 2014, le bail est de 6 ans donc jusque septembre 2020. Le propriétaire souhaite ven...
Installation d'une casse a cote de mon domicile
Résoluapres une absence d'une semaine je constate en rentrant chez moi que mon voisin a agrandi son stock de carcasse de voitures exposant maintenant ses vo...
Frais d'agence
RésoluBonjour, J'ai sept agences qui sont en charge de vendre mon bien. l'une d'entr'elles s'est investi un peu plus que les autres. Si maintenant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...