Les discussions
Preavis
RésoluBonjour, Si mon préavis et d'1 mois qu'elle est la loi qui le stipule. Merci d'avance
Caution
RésoluBonjour, j etais locataire d un appartement depuis de très nombreuses années, le proprietaire a décidé de le vendre, et j ai proposé de l'acheter, c...
Infraction
RésoluBonjour à tous et merci pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande. Le mur de séparation (25m) est chez moi.Je l'ai surmonté d'un g...
Choix assurance credit immo
RésoluJe vien vers vous pour faire un point sur mon credit Immobilier accordé avec un taux à 2,68% pour 120mil € sur 25 ans. Je suis en train de négocier en...
Sous seing exigeance du vendeur
RésoluBonjour, Ma soeur est en train d'acheter une maison pour faire un gîte dans la région PACA. Cet achat est donc professionnel. Dans le sous seing, ...
Changement de fenêtres parties communes
RésoluBonjour, Nous allons voter le changement de 5 fenêtres dans l'escalier des parties communes de l'immeuble. une opposition d'un copropriétaire du ...
Toiture
RésoluBonjour, Le locataire peut-il s'opposer à la réfection d'une toiture alors qu'il s'est lui plein du mauvaise état de ladite toiture. Et que le bail ...
Avenant règlement copropriété pour changement de portes
RésoluBonjour, j'aimerais demander conseil au sujet du règlement de notre copropriété. Certains des propriétaires de notre résidence voudraient changer...
Litige de garage
RésoluBonjour, Nous avons signé pour l'acquisition d'une maison avec GARAGE, ( certifié sur la notice descriptive de travaux), et lors de la signature pou...
Que faire a la fin du bail si le locataire ne veut pas partir?
RésoluBonjour, mon locataire ne veut pas partir a la fin du bail je lui envoyer une lettre recommandee dans les delais mais il ne la pas retiree donc cett...
Fuite sur canalisation d'eau
Résolubonjour je suis propriétaire d'une maison située dans une cour en copropriété. Mon fournisseur d'eau est un des propriétaires qui lui même est fourni...
>1 des 2 copropriétaire qui n'y habite pas
RésoluBonjour, Il y a une personne Y qui est propriétaire à 50% d'un appartement (suite à une donation de ses parents), et l'autre 50% étant son oncle, qu...
Rendre un jardin un lot à vendre
RésoluBonjour; Est-il possible de diviser une habitation composée d'une grande maison et d'un grand jardin de 960 m2 en deux, de sorte à rendre le jardin ...
Attestation détecteur de fumée
RésoluBonjour, Comment avoir une attestation d'installation si c'est moi qui installe un détecteur sur pile ? La preuve d'achat suffit-elle ? Accompagnée ...
Ne plus être propriétaire
RésoluBonjour, Suite à une donation d'argent faite par ma grand mère, nous avons acheté un appartement pour lequel je suis propriétaire. Mais ma grand m...
Vendeur acheteur mise en conformité assainissement non collectif
RésoluBonjour, je suis en phase de négociation pour acheter une maison. Le vendeur la possède depuis seulement 2 ans et n'a pas fait la mise en conformité ...
Pose antenne tv sur mur en limite de propriét
RésoluBonjour, Mon voisin a installé son antenne tv sur son mur de façade arrière (perpendiculaire à son mur qui est en limite de propriété). Le mat est ...
Degradation partie commune immeuble en collectivité
RésoluBonjour, Un locataire a volontairement abimé la porte d'ascenseur. Une plainte a été déposée par le syndic mais les témoins ne veulent pas que leurs...
Renseignement
RésoluBonjour, le maire a t'il le droit d'acheter un terrain dans un lotissement communal
Préavis de départ du locataire
RésoluBonjour, Mon locataire ayant loué mon studio jusqu'en Juin 2015, m'a envoyer son préavis de 1 mois avec accusé de reception pour le 30 Avril 2015. ...
Location d'un logement sans permis de construire
RésoluBonjour, Mon fils loue depuis 2 ans maintenant une petite maison construite par son propriétaire en toute illégalité . Après accord entre les 2 parti...
Oubli de resiliation
RésoluBonjour, j'ai déménagé il y a plus d'un an et j'ai oublié de résilier l'assurance habitation. Pour mon nouvel appartement j'ai changé d'assureur e...
Utilisation d un batiment sur terrain agricole
RésoluBonjour, j ai achete un terrain de 3000 m2 en zone agricole. Sur ce terrain que la federation des chasseurs occupait, se trouvait depuis une vigtaine ...
Coupe de haie et arbres
RésoluBonjour, propriétaire d'une maison en lotissement , je suis encadré côté jardin par 3 voisins, un à droite un à gauche, un au bout de mon jardin. Je p...
Nombre de chiens
RésoluBonjour, en tout et pour tout j'aie 12 adorable bichon maltais chez moi et j'habite a la campagne et mon voisin fait tout pour me les faire enlever...
Stationnement de chez soi
RésoluBonjour, Se soir en allant à ma voiture qui est garer devant chez moi sur un trottoir j'ai eu un avertissement de la par téléphone de la police mun...
Préavis ramené à un mois ??
RésoluBonjour, Un locataire, étudiant, peut-il réduire le délai de préavis d'une location vide à 1 mois s'il obtient une chambre par le CROUS ??
Future construction voisine avec vue plongeante chez moi
RésoluBonjour, mon futur voisin vient de déposer un permis de construire qui a été accepté en mairie mais cette construction me gêne beaucoup et surtout j'a...
Durée de préavis suite à des menaces du voisin
RésoluBonjour, ma fille a été menacé par son voisin , qui a le meme propriétaire qu'elle, il a agressé et menacé une personne avec une batte de baseball et ...
Locataire hostile
RésoluBonjour, fin de bail signifié par huissier pour loger ma fille, le locataire a vidé les lieux,ne se présente pas pour l'état des lieux (en présence ...
Sommier dans une location meublée
RésoluBonjour, Je loue un studio meublé et le sommier est trop petit pour moi ( bords en bois des deux côtés, il fait 1m90 et moi 1m88) et je dors mal,...
Répartition charges ascenseur
RésoluBonjour, Pouvez-vous me préciser, dans le cas où l'ascenseur d'un immeuble s'arrête au 6e étage, si les copropriétaires du 7e étage doivent payer les...
Vente d'appartement sans agence
RésoluJe désire vendre un appartement sans agence, je suis usufruitière de mon bien .Quel papier doivent me fournir mes enfants pour mettre en vente
Volet roulant cassé
Résolubonjour, je suis propriétaire d'une maison que je loue et le volet roulant donnant dans le jardin est cassé, est ce que je peux le supprimer? merci d...
Nombre de lots et compte séparé
RésoluBonjour, Nous avons notre assemblée générale des copropriétaires dans quinze jours et avons reçu l'ordre du jour. Le syndic a introduit une résolut...
Frais etat des lieux d'entrée pas clairs
RésoluBonjour, Je m'apprête à louer une maison à un particulier. L'état des lieux d'entrée va être réalisé par un huissier, et la propriétaire propose de ...
Mon propriétaire veut augmenter rétroactivement mon loyer
Résolu/FerméBonjour, locataire depuis un an et demi, selon le bail, le loyer est révisable au 1 juillet de chaque année. peut il augmenter celui-ci en janvier ...
Taxe assainissement
RésoluBonjour Mon village vient d'être raccordé à l'assainissement collectif mais il n'a pas été possible de raccorder ma maison :trop cher car il fallait ...
Mon voisin harcelle ma femme
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je peut faire contre mes voisins de pallier qui harcèle ma femme lui nous remet plein de cochonnerie dans la boit...
Reduction débit eau et électricité
RésoluBonjour, peux t'on réduire le débit d'eau et d'électricité à un locataire indélicat? Doit on lui fournir de l'eau chaude?
Responsabilité des copropriétaires
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, q...
Urgent 1mois ou 3mois de dédites?
RésoluBonjours a tous, voila je suis en conger parentale j'habite avec mon conjoint depuis 7ans mais le jour et venu de nous separer.. Je vais devoir me tr...
Loyers impayés
RésoluBonjour à tous, Je loue un studio à un jeune homme qui, depuis le mois de septembre, ne paie plus son loyer. Malgré ses promesses (lorsque j'arrive à...
Séparation et vente avec apport personnel
Résolubonjour mon compagnon et moi (union libre) avons fait construire une maison avec un gros apport personnel de ma part. nous nous séparons et vendon...
La penne alpes maritimes
Résoluj'aimerais savoir qui est proprietaire des parcelles 85/86/87/61 au lieu dit la penne 06260 cadastre B1 justant les miennes merci cordialement
Revendre un logement loué: plus-value ou pas?
RésoluBonjour, J'envisage d'acheter une maison ou un appartement pour mettre en location, en cas de revente (mettons dans 10 ans) la plus-value s'applique...
Savoir si on peu ce retiré en tend que garant
Résolubonjour j'ai mon fils qui a pris une location depuis février pour 3 ans mon mari c'est porté garant mais veut ce retracté est ce possible en attente d...
Hauteur sous plafond
RésoluBonjour, nous avons acheter une maison de ville ,nous avons deux pieces en bas qui font que 2.20m de hauteur je voulais connaitre pour l'achat si ça...
Fin de bail
RésoluBonjour, mon bail s'est terminé le 31 novembre 2014, mon proprio ne veut pas me renouveler mon bail, alors que j'ai toujours bien payé mon loyer et ...
Certificat d'urbanisme positif puis négatif
RésoluBonjour, Voilà je vous expose mon problème.... Au mois de Juin 2008 j'achète une maison avec 800 m² de terrain avec un projet à court terme de di...
La législation juridique et financière évolue en permanence...