Frais asl après ag
RésoluPuis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
Puis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
je voudrais résilier mon bail pour loger ma fille dans mon appartement , combien de temp faut il pour résilier le contract?
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je voudrais condamner 2 fenetres. Je suis situe en zone monument historique, mais les fen...
Bonjour On m a pris la totalite de ma caution pour un mur abime fait d un tevetement de platre crepis Impossible de lessiver le mur car celui n a ja...
Bonjour, J'ai résilié le bail de mon garage avec un préavis de 3 mois, soit du 27/01/2017 au 27/04/2017. Le propriétaire me demande un droit de vi...
Bonjour, Je loue un studio en "non meublé". Néanmoins, ce studio contient un réfrigérateurqui n'est pas explicitement mentionné dans le bail mais qu...
Je suis propriétaire depuis 2014,d'un appartement acheté sur plan .Sur le titre de propriété il est mentionné T1.Or,à l'exécution des plans ,à notre...
Bonjour, A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ? ( à partir de la date d'acquisition du terrain ou...
Bonjour, je suis retraitée , 72 ans , je viens d 'apprendre , d 'un agent immobilier , que les personnes âgées de plus de 65 ans avaient la possibil...
Bonjour, Dans le bail de location, il n'est pas stipulé le préavis que doit donner le locataire en cas de départ. Dois-je l'inscrire ou pas Merci d...
Bonjour, Je voudrais acheté un terrain pour pour construis une maison Peut-on mettre un mobil homme sur le terrain le temps de la contrution Je v...
Bonjour, J'emmenage dans un appart en colocation dans quelques semaines. Les baux sont signés mais pour des raisons personnelles, qui n'entraînent pa...
Bonjour, J ai envoyé ma lettre de préavis en accusé réception début décembre sans demander le préavis réduit car je pensais que sur Bordeaux c était...
Bonjour, Mon locataire me doit des loyers et fait la sourde oreille... il ne repond pas a mes appels ou SMS ne va pas cher les recommandés je vo...
Bonjour, mon fils est en location, il a acheté un appartement dans la même ville et doit donc déménager il doit donner bien sur un préavis de 3 moi...
Bonjour, je viens de faire changer la chaudiere à gaz , elle est garantie 2 ans et l'entreprise qui l'a installée me demande de souscrire des maint...
Bonjour, J'ai lu que le syndic ne pouvait plus réclamer de charges au bout de 5 ans ? merci pour votre réponse
Bonjour, je suis en train d acheter une maison j ai deja signé le compromis chez le notaire le 16 janvier 2017 en avril je signe l acte notarial il ...
Bonjour, cela fait 3 mois que nous avons emménagé, mais je souhaites quitter le logement aujourd'hui. Dans le contrat (signé aux 2 noms) nous avons ...
Bonjour, Je viens de quitter mon logement que je louais de puis 3 ans et le propriétaire me demande maintenant les 3 taxes d ordures ménagères des 3...
Bonjour, je voudrais savoir si c'est possible d'annuler un compris de vente à l'amiable avec le vendeur? Comment faire pour les démarches auprès du ...
BONJOUR. je viens de louer une petite maison de village par l’intermédiaire d'une agence immobilière et cette dernière m'avez bien précisé que deux d...
Bonjour, La majorité des cas concerne des conflits de voisinage. Cependant dans notre cas, il s'agit d'un arbre situé sur le terrain de la copropri...
Actuellement locataire depuis février 2009, mon propriétaire vient de me donner congé pour ventre. A quelle moment je dois quitter les lieux ? Le n...
Bonjour, Je vais bientôt acheter un appartement que j'ai visité et qui me convient. Afin d'éviter de commettre des erreurs dommageables, j'aimerais...
Bonjour, un bien immobilier estimé par le service des domaines en 2010 a t'il la même valeur à la vente en 2017 sachant qu'aucune plus valu ni aucun ...
Bonjour. Je suis en location d'un logement meublé depuis le 27/12/16. Je viens de donné congé du studio pour le 28/02/17 car le propriétaire ne veut ...
Bonjour, Le bail de mon locataire arrive à échéance en fin d'année. Je veux vendre cet appartement et donc ne pas renouveler ce bail. Je prévois de...
je voudrais une aide voila nous sommes plusieurs locataires depuis des annees pour un bailleur social nous subisssons depuis plusieurs mois des mencac...
Bonjour, Suite au départ de mon logement, je viens de recevoir la régularisation des charges. Y figurent les taxes déchets de 2015 et 2016. Apres l...
Bonjour, Mon fils, étudiant, loue une chambre meublée "chez l'habitant". Mon mari et moi sommes allés l'aider à s'installer. La propriétaire, nous a d...
Bonjour et merci de me lire, Il y a quelques mois j'ai eu un dégats des eaux dans l'appartement que je louais situé au RDC. Le propriétaire à fait u...
Bonjour, Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terr...
Bonjour, nous avons une haie qui nous separe de nos voisins dans notre bail c est indiqué qu on doit " tailler les haies " et pas la haie qui nous ...
Bonjour Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma sœur d'une maison où ma mère habite encore et possède l'usufruit. Ma mère loue 3 des chambr...
Bonjour, je reste dans le doute depuis plusieurs mois, si certains peuvent me répondre, ca serait cool!!...., en tant que personne reconnue handicapée...
Est ce que le cachet de la poste pour un préavis de résiliation d'un logement ne fait pas foi ? J'ai posté le samedi 29/10/2016 ma lettre recommandée...
Bonjour, j'ai un problème avec le propriétaire sur une initiative que j’avais prise sans lui avoir demandé l'autorisation. le problème est le suiv...
Bonjour, à la mort de nos parents, mon frère et moi-même avons hérité d'une maison. Mon frère, désirant racheter mes parts, a fait (il y a maintenant...
Bonjour, comme le dit le titre, je loue un logement hlm, et ce soir ma fille s'est électrisée sur un fil de lampe (applique) qui était branchée sur ...
Bonjour, Notre Propriétaire nous a informé qu'elle souhaitait mettre en vente son bien, que nous avons revalorisé car il était inhabitable, mais aucu...
Bonjour, en litige avec ma propriétaire pour des travaux de réparations (justifiés) celle ci me signifie, entr'autre, dans un courrier recommandé le ...
Bonjour, J'ai reçu en Donation-partage de mon père le 07 mai 1998 un terrain situé aux Antilles Françaises d'une valeur de 900 € sur lequel a été co...
bonjour lors de l'état des lieux de sortie,le propriètaire prétend un manque d'entretien(,qui n'est d'ailleurs pas justifié,car l'appartement est ren...
Bonjour. Je vais me lancer pour une acquisition dans l'ancien en province. Le notaire local, que je prends pour rédiger l'acte, m'écrit que : ......
Bonjour, Je dois augmenter un locataire mais je ne sais pas de combien. Il est dans la location depuis janvier 2013 et le loyer est de 270.16€. Po...
Bonjour à tous et à toutes. J'ai eu des soucis avec une agence immobilière dont j'ai résilié le mandat de gestion. Avant la signature du mandat tout...
Bonjour, J'avais trouvé un autre logement mais à la signature celui ci n'était pas conforme dès le lendemain j'ai annulé ma résiliation de bail qui ...
Bonjour, je vends mon appartement, et l'agence me demande de faire les diagnostics (normal) et aussi l'assainissement (210€) seulement pour l'assain...
Bonjour, Après rénovation électrique dans tous les logements (mise en place gtl) erdf et le bailleur nous oblige à de placer le compteur electrique ...
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