Role du syndic en cas de mise en danger des copropriétaires
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alenconnais
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A voir également:
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BmV
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Mais tout citoyen peut déposer plainte contre X pour mise en danger ou pour ceci ou pour cela, pas besoin de se faire chaperonner par un syndic dont le rôle consiste à gérer le bien, pas à faire la police.
Une plainte peut très bien être déposée sans qu'il y ait nécessité de consulter un quelconque rapport d'intervention.
Une plainte peut très bien être déposée sans qu'il y ait nécessité de consulter un quelconque rapport d'intervention.