Taxe d'habitation

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morgane029 Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai une maison à louer, au 1/01/2012 le logement n'était pas occupé, les locataires sont entrés au 06/01/2012 et partent à la fin du mois de décembre.
pouvez vous me dire s'il y aura une taxe d'habitation et dans ce cas qui doit la payer?

1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

La taxe est a payer par l'occupant leagl à la date du 1° janvier de l'année. A defaut d'occupant legal, c'est a la charge du proprietaire.
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