Taxe d'habitation
Résolu
morgane029
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2012
-
14 déc. 2012 à 19:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 déc. 2012 à 20:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 déc. 2012 à 20:04
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
14 déc. 2012 à 20:04
14 déc. 2012 à 20:04
Bonjour ,
La taxe est a payer par l'occupant leagl à la date du 1° janvier de l'année. A defaut d'occupant legal, c'est a la charge du proprietaire.
La taxe est a payer par l'occupant leagl à la date du 1° janvier de l'année. A defaut d'occupant legal, c'est a la charge du proprietaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...