Locataires sortants indélicats et malhonnêtes

Résolu
pitchette Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 17:11
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 déc. 2012 à 18:37
Bonjour,

Il y a quelques années, nous nous sommes endettés pour acheter notre maison.
Pour cause de mutation professionnelle, nous avons choisi de louer notre bien à des locataires.
Pour la première location, tout s'est très bien passé.
En revanche, pour la deuxième, nous sommes tombés sur des locataires peu scrupuleux.


Hier avait lieu l'état des lieux et la remise des clefs entre les locataires entrants et sortants.
(nous sommes à plus de 7 heures de route et n'étions pas présents).

Mauvaises surprises :

- pour les locataires entrants : personne pour les accueillir, la maison est ouverte, il reste des carcasses de voiture, de l'huile de vidange sur les murs, canettes de bières éparpillées partout, bennes... c'est l'affolement pour ces nouveaux locataires qui ont loué leur camion et sont fin prêts à emménagés.

- pour nous aussi : la banque nous retourne le chèque des derniers mois de loyers qui nous revient impayé. Compte tenu de la situation, nous n'avons pas d'autre solution que de nous déplacer sur place pour constater les dégâts.

Résultat : la maison est dans un état "lamentable" : le ménage n'est pas fait (c'est "dégueulasse"), les certificats d'entretien de la chaudière et de ramonage ne sont pas produits, l'entretien des haies n'est pas fait...alors que la locataire s'était pourtant engagée à effectuer toutes ces taches qui lui incombent, à payer l'intégralité des loyers et restituer la maison dans le meilleur état.

Les locataires entrants ont enfin récupéré leurs clés, mais il leur faudra du temps avant de s'installer et se sentir chez eux.

Quels sont nos droits pour récupérer les loyers impayés ?

Concernant la caution, vu l'ampleur des dégâts et la remise en conformité des lieux, plus quelques travaux sans parler d'un très grand nettoyage, il nous semble difficile de lui restituer quoi que se soit. Peut elle tout de même l'exiger ?

Merci de vos réponses

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
15 déc. 2012 à 17:25
Savez vous qu'un état des lieux est un acte contradictoire entre un bailleur et un preneur ? Si aucun état des lieux de sortie n'est effectué le bien sera réputé rendu en bon état d'usage. A 7 heures de route de votre bien vous avez tout intérêt de confier la gestion de cette location à un professionnel.
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Bonsoir,

En l'absence d'état des lieux , le logement est réputé rendu en bon état d'usage et de fonctionnement. C'est une présomption qui peut être défavorable tant pour le locataire que pour le propriétaire. Et puis quelle idée d'organiser un état des lieux d'entrée et de sortie le même jour? N'aurait il pas été mieux d'organiser au préalable l'état des lieux de sortie dans lequel vous constaterez tous les dégâts imputables au locataire sortant pour ensuite les facturer sur le dépôt de garantie. Vous pouvez facturer sur le dépôt de garantie toutes les dégradations occasionnés par le locataire et résultant de la négligence de ce dernier. A savoir qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989 le locataire a une obligation d'entretien du logement loué. En ce qui concerne les loyers impayés, c'est souvent le cas lorsque les locataires quittent le logement. ils se servent du dépôt de garantie pour régler leur dernier mois de loyer. C'est qui est contraire aux dispositions. En cas d'impayés vous pouvez d'abord saisir la commission départementale de conciliation pour une tentative amiable, si échec saisir le tribunal d'instance du lieu du logement.
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pitchette Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
Modifié par pitchette le 15/12/2012 à 17:57
Bonsoir,

Effectivement dans notre cas, nous n'avions pas opté pour la gestion par une agence .
En effet, à la base nous avions loué ce bien à la mère d'une amie. Nous avions quelqu'un de toute confiance qui s'est chargé de l'état des lieux sortants et entrants des anciens locataires.
C'était il y a un peu plus d'un an.

L'état des lieux d'hier était bien prévu, mais sachant que les locataires sortants ne se sont pas présentés, que voulez vous constater ?

Ils ne cherchaient pas non plus à utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers. En fait, ils nous ont adressé le règlement des derniers loyers mi novembre, et ce n'est qu'hier que la banque nous a retourné le chèque impayé.
En tout cas, l'obligation d'entretien n'est pas du tout respectée ni à l'intérieur, ni a l'extérieur.
Il serait étonnant que le montant de la caution suffise à tout remettre en ordre.
Et puisque les derniers loyers ne sont pas payés....

Nous allons tenter un règlement amiable avec la locataire (même si elle affirme que ce n'est plus son problème).
Sans accord et compte tenu que son chèque est revenu impayé, elle risque malheureusement l'interdiction bancaire, ce n'est pas ce que nous lui souhaitons.

très bonne fin de soirée et merci à tous pour vos messages
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
15 déc. 2012 à 17:48
Question subsidiaire....vous avez combien de biens ??
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
Modifié par marmenard le 15/12/2012 à 18:10
Bonjour
Ce n'est pas sérieux de vouloir faire des EDL entrants et sortants le même jour
"Ya pas le feu au lac " comme disent nos amis suisses
Une semaine voir 3 jours est plus sérieux
D'ailleurs ne pas signez de bail tant que les anciens locataires ne sont pas partis est la règle par les bailleurs pro ou particuliers
Qui à fait l'EDL de sortie ?
Vous en avez un exemplaire signé ?
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul )
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pitchette Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 18:27
Bonsoir,

C'est donc le bailleur qui s'est occupé de l'état des lieux entrants pour les nouveaux locataires.
Pour l'état des lieux sortants, il aurait fallu que les locataires daignent se présenter, ce qui n'a pas été le cas!
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pitchette Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 18:17
un appartement et une maison...et des prêts à rembourser pendant encore 23 ans!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
15 déc. 2012 à 18:37
Sans état des lieux signé par les 2 parties vous ne pourrez rien leur réclamer
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