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Augmontation de loyer

Résolu
moniac78 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 17 déc. 2012 à 19:20
moniac78 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 17 déc. 2012 à 20:15
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon propriétaire doit me prévenir avant une augmentation de loyer? A-t-il la possibilité d'augmenter le loyer annuellement, à quelle date et de combien?
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
17 déc. 2012 à 19:30
bonjour,
si l'augmentation est prévue au bail, aucune obligation de vous avertir, car elle intervient annuellement a la date d'anniversaire de bail et selon l'indice insee.
Voila la calculette pour connaitre votre augmentation. http://www.google.fr/...
si il oublie, il peut remonter et appliquer l'augmentation sur 5 ans.
Cordialement.
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Réponse 2 / 3
moniac78 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
17 déc. 2012 à 19:45
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je voudrais savoir aussi si il est obligé de respecter l'anniversaire du bail car le mien était le 6 décembre.
Merci encore!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
17 déc. 2012 à 19:51
Non, La revalorisation du loyer n'est possible qu'a partir de la date anniversaire. Mais le bailleur peut le faire rétroactivement. ou ne pas la faire.....
Cordialement
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moniac78 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
17 déc. 2012 à 19:57
merci beaucoup pour votre réponse.
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
17 déc. 2012 à 20:00
C'est bien un bail habitation ??
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
17 déc. 2012 à 20:04
bonjour ibigaret,
je l'ai supposé.... mais vous avez raison de demander ce complément d'info.
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moniac78 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
17 déc. 2012 à 20:15
oui oui, excusez moi je l'ai pas précisé.
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