taxe foncière à payer par le locataire ?Résolu

Question

Bonjour, 
tout ou presque est dans le titre.
Le propriétaire de mon logement me demande de payer la taxe foncière de la maison qu'il me loue qui, d'après la photocopie qu'il m'envoie, représente la taxe d'ordures ménagères.

En outre, sur le bail, imprimé standard, à la rubrique paiement mensuel, il est indiqué  dans la rubrique :

PAIEMENT MENSUEL
loyer initial hors taxes .....néant
contribution ou taxe ........néant
charge (provision initiale) 0

TOTAL MENSUEL 780€

L'année dernière, qui était ma première année de location avec ce propriétaire, je crois que je l'ai payée (je dois le vérifier) mais il me semble que d'après ce que je lis, je ne devrais pas le payer.

Eclairez-moi car je ne sais pas trop et justement je vois le propriétaire demain maiis cela risque de faire un peu juste pour avoir votre réponse.

Merci et belle journée !

HB

kasom · Answer

bonjour

votre question reste floue : 

sur la photocopie, il doit y avoir la ligne qui correspond à la taxe ordures ménagères, vous ne devez payer que ça

HELENE34 · Answer

Bonjour Monsieur ou Madame,

Je me suis sûrement mal exprimée. 
Je posais la question en décrivant le BAIL et la section PAIEMENT MENSUEL (à voir dans le précédent message).
Et je demandais si, le bail étant rédigé comme décrit dans le précédent message; je devais payer cette taxe d'ordure ménagères ou non.

Car, en effet, il me semble que si  je devais payer la taxe d'ordures ménagères, on aurait dû indiquer dans le bail un : 

loyer initial hors taxes de 780 €
provisions sur charges de   16€

TOTAL MENSUEL  (exemple) 796 €€

ce qui fait un loyer mensuel total de 796 € et non de 780€.

En effet, la taxe d'ordures ménagères est de 200€.


Concernant la photocopie en elle-même, de cette taxe, je sais effectivement que je ne dois pas payer autre chose que la taxe d'ordures ménagères.

Ma question reste donc la même car si le loyer est de 780€ au total, je n'ai donc pas à payer cette taxe en plus.

J'espère avoir été plus claire dans ma question .
Merci bien pour vos réponses,
HB

kasom · Answer

tel que je comprend le bail, il n'y a pas de provisions pour charges à payer 

ce qui ne signifie pas que vous n'avez pas à payer la taxe d'ordures ménagères 

le bailleur aurait certes pu prévoir une ligne : provisions pour charges, ce qui évite de sortir 200 € d'un coup; mais hélas vous n'y pouvez rien: oui, il peut réclamer ce paiement 

cordialement

kasom ( oui, c'est Monsieur)  ;=))

HELENE34 · Answer

Monsieur,
je vous remercie pour cette explication,
Salutations les meilleures,
HJ

Taxe foncière à payer par le locataire ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters