Les discussions
Provisions pour travaux non utilisées
Résolubonjour - en cas de vente qu'advient-il de la provision pour travaux sachant qu'au jour de la vente aucun travaux n'a été votés en AG et pas de projet...
Achat appartement dans un immeuble sans copro
RésoluBonjour, je compte acheter un appartement dans un immeuble. Pour le moment l’immeuble appartient a une seule personne et je serais le premier copr...
Reglement de copropriété
RésoluBonjour, quelle démarche doit faire un syndic envers un copropriétaire qui a posé un climatiseur , sans en avoir demandé l'autorisation en AG , ni...
Ptz pour expatrié primo-accédant
RésoluBonjour. Actuellement expatriés, mon épouse et moi souhaitons acquérir un appartement à Marseille. Cet appartement sera dans un premier temps im...
Mur non mitoyen mais le voisin la peint
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 1 an. Nous avons un mur qui clôture le jardin. Mais côté droit le mur est à nous et non mitoyen, par contre l...
Arbres plantés devant mes fenêtres
RésoluBonjour, La commune a planté dans la rue 2 arbres à 2,90 m de mes bureaux. Ils ont bien poussé et maintenant, ils occultent la vue et plongent l...
Expulser le fils de mon ex
RésoluBonjour, je suis propriétaire d’une maison , déclarée comme résidence principale, bien que je n’y habite plus depuis environ 2ans et demi : je vis act...
Changemement mode de chauffage
RésoluBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement T2 avec chauffage individuel à gaz. La chaudière, très vétuste est à changer ainsi que ...
La fille de mon propriétaire m’épie
RésoluBonjour, je vous fais part d’une situation qui commence à m’exaspérer ! Je suis étudiante et locataire d’un « appartement » mitoyen de la maison du p...
Votes en ag
RésoluBonjour, J'ai été surpris à l'AG de m'apercevoir que le syndic prenait pour acquis que les gens qui n'avaient pas levé la main pour le vote "contr...
Usufruit d'un appartement
Résolubonjour,la fille de ma propriétaire est l'usufruit de mon appartement que je lui loué est ce qu'elle a le droit de faire l'état des lieux de sorti et...
Choisir sa date de résiliation de bail
RésoluBonjour, je suis en zone tendue j'aimerais résilier à 1 mois et quelques jours. Est-ce c'est possible ou faut-il absolument que ce soit un mois ex...
Mon compagnon a quitté le logement mais reste injoignable pour signer le préavi
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail à nos deux noms avec mon concubin. Nous sommes désormais séparés et il a quitté le domicile depuis plusieurs moi...
Un mur qui se fissure
RésoluBonjour, mon voisin il y a 3 ans à creuser le long de mon mur mitoyen avec mon garage une profondeur de 50 cm Le mur de mon garage se fissure de pl...
Isolation
RésoluBonjour, Je me permet de faire une demande car j'habite dans un grenier sous les combles de 18 m carre, voilà ce n'est pas isolé c'est à dire qu'en ...
Defaut de paiement de loyer et charges supportées par le proprietaire
RésoluBonjour, Mon locataire a 4 mois de retard de paiement, loyer et avance sur charge. Artisan maçon, il fait pleurer l'agence avec des excuses de chan...
Télécharger un avenant de bail gratuit
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement de colocataire...
La taxe et le service d'enlèvement des ordures ménagères sont-ils dus en meublé?
RésoluBonjour, Je loue depuis plusieurs années un logement meublé. Il ne contient pas de local poubelles malgré le nombre de locataires (17) dans l'imm...
Quelle est la durée du préavis pour un bail meublé pour un non-renouvellement
RésoluBonjour, je sors d'une consultation juridique offerte par le tribunal de notre ville. Merci à la ville pour cette amabilité. je suis toute chambo...
Refus d’un des 2 concubins de résiliier un bail de contrat de location
RésoluBonjour, Je souhaite rompre avec mon concubin (union libre) et résilier le contrat de location que nous avons co-signé. Il refuse de signer la let...
Restitution d'une partie de la caution
RésoluBonjour, Mon agence de location m'a remboursé par virement qu'une partie de ma caution. Hors elle ne m'a fourni aucune justification sur la somme...
Loi scellier et déduction emprunt
RésoluBonjour, Dans la déclaration des revenus fonciers 2044, Peut on réduire volontairement dans la dernière année des 9 ans, le montant des intérêts ...
Deplacement de compteur edf
RésoluBonjour, j'ai mon compteur électrique à limite de mon terrain et de chemin. Je souhaite lencastrer ds un petit mir de clôture avec ma boite . Je doi...
Lumière voisinage
Résolu/FerméBonjour, mon voisin lassé ses lumière allumées tard le soir.ma chambre étant en face ses lumières Elle n a ni rideaux et ne descend jamais ses stores...
Appartement meublé étudiant
RésoluBonjour, Je suis étudiant, habite dans un appartement étudiant meublé. Emménagé depuis le 1 septembre 2018, la machine à laver a cessé de fonctionne...
Travaux votés avant la vente
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement il y a un peu moins de trois ans. Des travaux avaient été votés quelques mois avant la vente. Il avait été vu ...
Panneaux a été vendue sur maison
RésoluBonjour, J'ai vu 2 maisons mitoyennes sur l'une un panneau " VENDUE" et sur l'autre " A ETE VENDUE " même agence pour les 2 maisons. Qui peut m'écl...
Prêt refusé avec cdi
RésoluBonjour, J'ai 29 ans et j'habite chez ma maman avec mon copain depuis maintenant 5 ans. Nous vivons sur la métropole de Bordeaux et nous avons beauc...
Achat terre agricole et terre à bâtir
RésoluBonsoir, Voilà ma petite histoire : Nous sommes à la recherche d'un terrain constructible avec du terrain pour construire notre maison et avoir not...
Commission attribution de logement social
RésoluBonjour, Bonjour chez visites un logement sociaux et mon dossier est passé en commission depuis une semaine j attend et est ce que ces nor...
Intrusion forcé du propriétaire sans mon autorisation
RésoluBonjour, j'habite dans un studio locatif géré par une association "à but non lucratif" "Association d'hébergement Les Deux Rives 53000 Laval France", ...
Congé donné par propriétaire pour une reprise personnelle – possibilité de conte
RésoluBonjour, Mes propriétaires m’ont donné un congé pour reprendre l’appartement pour y habiter bien en avance – un an avant l’échéance du bail. Le bai...
Changement de nom sur le bail
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2015 et mes fils âgés de 17 et 24 ans vivent avec moi. Le bail est à mon nom. Je vais me remarier et par conséquent...
Grincements lit voisin du dessus
RésoluBonjour, Locataire en HLM dans un vieil immeuble de 2 étages, me situant au premier, une nouvelle jeune locataire a emménagé la semaine dernière ju...
Rendu de caution
RésoluBonjour, Ma propriétaire m'a rendu ma caution, mais je me pose quelques questions. Lors de l'état des lieux de sortie fait avec l'agent immobi...
Vendre une maison sans dat
Résolubonjour , je souhaiterais vendre une maison construite il y a 25 ans avec un permis de construire en bonne et du forme. hélas , la DAT n'a pas été ...
Engagement de location loi scellier
RésoluBonjour, J'ai acheté un bien en Loi Scellier, le début de la location est le 15 mars 2010. Obligation de le louer durant 9 années Je suis arri...
Futur acheteur et ag !
RésoluBonjour, Dans une copro familliale de très petite taille (-6 lots) dont nous savons que la derniere AG (il y a quelques semaines) n'a pas été fait...
Remplacement detecteur fumée : qui doit payer?
RésoluBonjour à tous, Je suis locataire et le detecteur de fumée n'arrete pas de biper . Il semble que les piles soient à plat. Seulement sur ce detect...
Vente immo dans une copropriété
RésoluBonjour, Je suis en copropriété et j'ai vendu mon bien Dans le relevé de compte,une ligne d'écriture indique: Opposition vente xxxx/xxxx à syndic ...
Dépôt de garantie rendu incomplet
RésoluBonjour. Je viens de recevoir un chèque de remboursement de mon dépôt de garantie, au bout de 1mois et 25 jours. J'attendais 476€ (somme versée il y...
Puis je gardé ce logement
RésoluBonjour, En situation de handicap,je vivais avec ma maman qui est décédé récemment.nous occupions un logement social T5.puis je gardé ce logement et...
Remboursement et propriétaire aux abonnés absents
RésoluBonjour, J'ai du faire intervenir un serrurier vendredi dernier car j'étais enfermée chez moi, impossible d'ouvrir la porte. Le serrurier qui ...
Place handicapés inaccessible pour travaux
RésoluBonjour, J'habite dans le vieux centre d'une petite ville , je suis handicapés pour me déplacer j'utilise 1 canne , cette hiver la municipalité a co...
Que dois-je à ma proprio ?
RésoluBonjour, J'ai un bail qui courre du 8 au 8 de chaque mois. Je vais rendre le logement le 22 d'un certains mois. Que dois-je à la propriétaire nivea...
Assurance invalidité cnp
Résolu/FerméBonjour, A l'achat de notre maison, nous avons souscrit à une assurance décés et invalidité à la CNP sur notre prêt immobilier. Je suis en arret ma...
Problème avec un locataire
RésoluBonjour Voici mon histoire ... j ai loué ma petite maison en 2017 à un jeune homme qui venait de se séparer et en galère car il avait besoin d un ...
Appartement ou maison ? et la cave ?
RésoluBonjour, Ma question est sans doute bête, mais j'ai un doute. J'ai trouvé un logement, je vais signer le bail le 1er juin et le propriétaire me dem...
Cuisine équipée et aménagé
RésoluBonjour, Je viens de louer un appartement, qui sur l'annonce (preuve en photo si besoin) indiquait cuisine équipée et aménagée sachant qu'il n'y ava...
Bail non respect des conditions
RésoluBonjour, Je loue un appartement obtenu par une agence ,il y a beaucoup de soucis de conformités puis je prétendre au remboursement et la rupture du ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...