Mo propriétaire veut récupérer son logement pour y vivre

Résolu
oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre -  
oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par recommandé AR une lettre de mon propriétaire me stipulant qu'il veut récupérer sa maison pour y vivre. Le bail sera échu au 31 janvier 2016 et il me demande de quitter les lieux au plus tard le 7 juillet 2014...
J'aimerais savoir s'il en a le droit et si je suis obligé de quitter les lieux à cette date?
Merci de vos réponses à venir...
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7 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
il ne peut vous demander de partir qu'à l'échéance du bail
pas avant
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail (la résiliation n'est donc possible qu'une fois tous les 3 ans) et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.

voir ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Il est donc en tort
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Bonjour.

Répondez lui par LRAR que son congé n'étant pas valide vous n'y donnerez pas suite.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

C'est une location vide ?
C'est votre résidence principale ?

Cdlt
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
en citant les articles de loi, bien entendu
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Éventuellement, nul n'étant censé ignorer la loi. Si vous voulez décorer votre courrier, mentionnez l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
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oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre
 
c'est ma résidence principale et c'est une location non meublée...en réponse à Sorgin
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Utilisateur anonyme
 
Alors vous êtes tranquille jusqu'en janvier 2016.
Cela ne vous empêche pas de partir avant, mais pour ça vous devez le souhaiter et vous pouvez négocier âprement avec votre propriétaire (quelques mois de loyer gratuit, vos frais de déménagement par exemple). Et toujours conclure l'accord par écrit.
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oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de vos réponses, cela me rassure de ne pas avoir à déménager aussi vite car avec 5 enfants en bas âge, ce n'est pas évident...mais cela ne m'empêche pas de chercher ailleurs car la maison commence à être insalubre...je garde ce dossier sous le coude au cas où mon proprio me cherche encore...
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