Mo propriétaire veut récupérer son logement pour y vivre

Résolu
oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre -  
oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par recommandé AR une lettre de mon propriétaire me stipulant qu'il veut récupérer sa maison pour y vivre. Le bail sera échu au 31 janvier 2016 et il me demande de quitter les lieux au plus tard le 7 juillet 2014...
J'aimerais savoir s'il en a le droit et si je suis obligé de quitter les lieux à cette date?
Merci de vos réponses à venir...

7 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    il ne peut vous demander de partir qu'à l'échéance du bail
    pas avant
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  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail (la résiliation n'est donc possible qu'une fois tous les 3 ans) et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.

    voir ci-dessous

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

    Il est donc en tort
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  3. zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour.

    Répondez lui par LRAR que son congé n'étant pas valide vous n'y donnerez pas suite.
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  4. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    C'est une location vide ?
    C'est votre résidence principale ?

    Cdlt
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  6. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    en citant les articles de loi, bien entendu
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    1. zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
       
      Éventuellement, nul n'étant censé ignorer la loi. Si vous voulez décorer votre courrier, mentionnez l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
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  7. oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre
     
    c'est ma résidence principale et c'est une location non meublée...en réponse à Sorgin
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Alors vous êtes tranquille jusqu'en janvier 2016.
      Cela ne vous empêche pas de partir avant, mais pour ça vous devez le souhaiter et vous pouvez négocier âprement avec votre propriétaire (quelques mois de loyer gratuit, vos frais de déménagement par exemple). Et toujours conclure l'accord par écrit.
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  8. oliv5973 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci de vos réponses, cela me rassure de ne pas avoir à déménager aussi vite car avec 5 enfants en bas âge, ce n'est pas évident...mais cela ne m'empêche pas de chercher ailleurs car la maison commence à être insalubre...je garde ce dossier sous le coude au cas où mon proprio me cherche encore...
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