Bonjour à tous, Je viens de recevoir par recommandé AR une lettre de mon propriétaire me stipulant qu'il veut récupérer sa maison pour y vivre. Le bail sera échu au 31 janvier 2016 et il me demande de quitter les lieux au plus tard le 7 juillet 2014... J'aimerais savoir s'il en a le droit et si je suis obligé de quitter les lieux à cette date? Merci de vos réponses à venir...

bonjour il ne peut vous demander de partir qu'à l'échéance du bail pas avant

Mo propriétaire veut récupérer son logement pour y vivre [Résolu]

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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
8 janv. 2014 à 15:01

Bonjour

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail (la résiliation n'est donc possible qu'une fois tous les 3 ans) et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.

voir ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Il est donc en tort

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zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
8 janv. 2014 à 15:04

Bonjour.

Répondez lui par LRAR que son congé n'étant pas valide vous n'y donnerez pas suite.

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Utilisateur anonyme
8 janv. 2014 à 15:10

Bonjour,

C'est une location vide ?
C'est votre résidence principale ?

Cdlt

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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
8 janv. 2014 à 15:05

en citant les articles de loi, bien entendu

zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
8 janv. 2014 à 15:12

Éventuellement, nul n'étant censé ignorer la loi. Si vous voulez décorer votre courrier, mentionnez l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

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oliv5973 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 16:34

c'est ma résidence principale et c'est une location non meublée...en réponse à Sorgin

Utilisateur anonyme
8 janv. 2014 à 16:48

Alors vous êtes tranquille jusqu'en janvier 2016.
Cela ne vous empêche pas de partir avant, mais pour ça vous devez le souhaiter et vous pouvez négocier âprement avec votre propriétaire (quelques mois de loyer gratuit, vos frais de déménagement par exemple). Et toujours conclure l'accord par écrit.

Réponse 7 / 7

oliv5973 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 20:00

merci de vos réponses, cela me rassure de ne pas avoir à déménager aussi vite car avec 5 enfants en bas âge, ce n'est pas évident...mais cela ne m'empêche pas de chercher ailleurs car la maison commence à être insalubre...je garde ce dossier sous le coude au cas où mon proprio me cherche encore...

Mo propriétaire veut récupérer son logement pour y vivre

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