Délai de répartition des fonds lors d'une vente de biens immobi
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bloblos
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
nous sommes 7 frères et soeurs et nous avions vendu une maison laissée en héritage par notre mère les frais de successions sont pris directement sur la vente tout est réglé ,les impôts les fonds de la vente sont chez le notaires depuis plus 1 mois est ce normal que le notaire garde aussi longtemps cet argent sans rien nous dire .je voudrais savoir le délai pour faire la répartition de la vente à chacun d'entre nous.
merci de me faire savoir
merci de me faire savoir
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1 réponse
Bonjour
d'après ce que vous dites, je comprends que la succession est encore en cours (?) c'est à dire que le partage n'avait pas encore eu lieu (?),
si c'est le cas, les fonds restant de la succession de votre mère seront répartis lors de la clôture de cette succession, une fois , les formalités administratives terminées, les droits de succession payés, les frais notariaux également, les éventuelles créances soldées etc.... attention la présence d'un enfant mineur ou d'une personne sous tutelle ralentit également les formalités.
1 mois en pleine période de fêtes ce n'est pas long, avez-vous interrogez le notaire ? qu'en dit-il ?
cdlt
d'après ce que vous dites, je comprends que la succession est encore en cours (?) c'est à dire que le partage n'avait pas encore eu lieu (?),
si c'est le cas, les fonds restant de la succession de votre mère seront répartis lors de la clôture de cette succession, une fois , les formalités administratives terminées, les droits de succession payés, les frais notariaux également, les éventuelles créances soldées etc.... attention la présence d'un enfant mineur ou d'une personne sous tutelle ralentit également les formalités.
1 mois en pleine période de fêtes ce n'est pas long, avez-vous interrogez le notaire ? qu'en dit-il ?
cdlt
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