Délai de répartition des fonds lors d'une vente de biens immobi
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bloblos
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 janv. 2014 à 11:48
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 janv. 2014 à 11:48
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domdo76
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8 janv. 2014 à 11:48
8 janv. 2014 à 11:48
Bonjour
d'après ce que vous dites, je comprends que la succession est encore en cours (?) c'est à dire que le partage n'avait pas encore eu lieu (?),
si c'est le cas, les fonds restant de la succession de votre mère seront répartis lors de la clôture de cette succession, une fois , les formalités administratives terminées, les droits de succession payés, les frais notariaux également, les éventuelles créances soldées etc.... attention la présence d'un enfant mineur ou d'une personne sous tutelle ralentit également les formalités.
1 mois en pleine période de fêtes ce n'est pas long, avez-vous interrogez le notaire ? qu'en dit-il ?
cdlt
d'après ce que vous dites, je comprends que la succession est encore en cours (?) c'est à dire que le partage n'avait pas encore eu lieu (?),
si c'est le cas, les fonds restant de la succession de votre mère seront répartis lors de la clôture de cette succession, une fois , les formalités administratives terminées, les droits de succession payés, les frais notariaux également, les éventuelles créances soldées etc.... attention la présence d'un enfant mineur ou d'une personne sous tutelle ralentit également les formalités.
1 mois en pleine période de fêtes ce n'est pas long, avez-vous interrogez le notaire ? qu'en dit-il ?
cdlt