Modification des tantièmes de charge
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Albert-gérard
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Modifié par feloxe le 12/01/2014 à 16:46
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 janv. 2014 à 13:25
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 janv. 2014 à 13:25
A voir également:
- Modification des tantièmes de charge
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Charge comprise - Forum Immobilier
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
feloxe
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12 janv. 2014 à 16:46
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J'ai modifié le titre pour que vous ayez des réponses
Rochat1
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13 janv. 2014 à 13:25
13 janv. 2014 à 13:25
Bonjour,
Si votre avenant n'est pas notarié et de ce fait non publié aux hypothèques, il ne peut en aucun cas être utilisé par un juge qui se référera au règlement de copropriété initial.
Tant qu'un copropriétaire ne conteste pas cette décision (non réglementaire) tout se passe bien mais s'il y a un contestataire, vous êtes mal.
Cdlt.
Si votre avenant n'est pas notarié et de ce fait non publié aux hypothèques, il ne peut en aucun cas être utilisé par un juge qui se référera au règlement de copropriété initial.
Tant qu'un copropriétaire ne conteste pas cette décision (non réglementaire) tout se passe bien mais s'il y a un contestataire, vous êtes mal.
Cdlt.
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