Modification des tantièmes de charge
Résolu
Albert-gérard
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
-
Modifié par feloxe le 12/01/2014 à 16:46
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 janv. 2014 à 13:25
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 janv. 2014 à 13:25
A voir également:
- Modification des tantièmes de charge
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modification fiche de poste - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Lettre modification congé parental - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
12 janv. 2014 à 16:46
12 janv. 2014 à 16:46
J'ai modifié le titre pour que vous ayez des réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 938
13 janv. 2014 à 13:25
13 janv. 2014 à 13:25
Bonjour,
Si votre avenant n'est pas notarié et de ce fait non publié aux hypothèques, il ne peut en aucun cas être utilisé par un juge qui se référera au règlement de copropriété initial.
Tant qu'un copropriétaire ne conteste pas cette décision (non réglementaire) tout se passe bien mais s'il y a un contestataire, vous êtes mal.
Cdlt.
Si votre avenant n'est pas notarié et de ce fait non publié aux hypothèques, il ne peut en aucun cas être utilisé par un juge qui se référera au règlement de copropriété initial.
Tant qu'un copropriétaire ne conteste pas cette décision (non réglementaire) tout se passe bien mais s'il y a un contestataire, vous êtes mal.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...