Les discussions
Disposition des biens avant dc
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et tous tuteurs et tutrices de notre mère qui est en maison de retraite (Alzheimer) et veuve. Lors de sa mise sous...
Garage détourné de sa fonction
RésoluBonjour, Ma maison est accolée à un garage, celui ci vient de changer de propriétaire. Ce nouveau propriétaire est un artisan, il s'en sert d'ate...
Combien de temps pour avoir une location ?
RésoluBonjour, J'aimerais prendre une appartement. Je voudrais savoir au bout de combien de temps je peux avoie les clés et prendre possession de l'app...
Norme chauffage electrique
RésoluBonjour, cela fait maintenant deux mois que je vis dans mon appartement. J'habite les Hautes Alpes, un département montagneux ou il peut faire jusq...
Certificat de conformité
RésoluBonjour, J'a fait construire ma maison, que j'ai habité tout à fait normalement en Octobre 2004, avec dépôt en mairie de tous les documents demandés...
Le locataire qui revient après le terme échu du bail
RésoluBonjour, Mon locataire est revenu aujourd'hui le 1 er decembre, dans le logement, alors qu'il m'avait donné congé du bail au 30 novembre. Il pos...
Loyer impayé
RésoluBonjour, j'ai un gros problème,en janvier 2011 j'ai du quitter mon ancien apparte que j'avais pris avec ma copine(notre nom figurait que la porte ma...
Ptz primo accession -revenu fiscal n-2
RésoluBonjour, Est-il possible de prendre en compte le revenu fiscal N-1 lorsque celui est plus intéressant que le revenu fiscal N-2 (de référence)? ...
Droit d'échelle et servitude
RésoluBonjour prenons le cas d'une construction neuve réalisée en limite séparative l'attribution d'un droit d'échelle revient à reconnaître l'existen...
Comment calculer la surface habitable
RésoluBonjour, Je suis en train de faire mes plans de maison avec la loi rt 2012, je me pose la question suivante : les murs interieurs doivent etre compr...
Rachat maison et prêt immo
RésoluBonjour, Ma mère rachète la maison de son frère décédé au mois d'aout, il y a 2 autres héritiers qui sont d'accord. Il y a aussi 150 000 euros ...
Réduction de préavis de départ
RésoluBonjour, Allocataire AAH (pension adulte handicapé) ai-je le droit de réduire le préavis de départ de mon logement actuel de 3 mois à 1 mois pour me...
Rompre contrat de cautionnement
RésoluBonjour à tous, Je viens poser ici ma question en espérant trouver des réponses. Le 09/02/2011, je me met en appartement avec mon conjoint. Les pro...
Voisinage
RésoluBonjour, Je possède dans le fond de ma propriété 1bois de sapins à abattre que je ne sais pas évacuer par chez moi.A coté 1champ agricole(pas de cul...
Paiement loyer
RésoluBonjour, il y a de sa 15 jours j ai perdu mon permis de conduire ... habitant a 35 km de mon travail je ne peux plus m y rendre !!! plus de t...
Viabilité maison
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour un conseil, j'ai trouvé une maison qui me plais mais certains points m'inquiètent : Je vous mets une photo : [UR...
État des lieux de sortie
RésoluBonjour, voila je viens de quitter le domicile conjugual et fait une main courante au commissariat car il se trouve que je n'ai plus les clef du dom...
Parking imposé, logement social
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un contrat de location pour un logement social auquel s'ajoute la location d'une aire de stationnement. Cette derniere coute 110...
Etat des lieux de sortie avant le préavis
RésoluBonjour, J'aimerai partir de mon appartement avant la fin de mon préavis, mais mon agence ne veut pas faire l'état des lieux avant la date de fin....
Eau coupée dans tout l'immeuble : impayé
Résolu/FerméBonjour à tous, et merci d'avance pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Je suis locataire d'un F3 au coeur de Nîmes, dans une copropriété...
Permis de démolir
RésoluBonjour a tous Voila j ai déposer un permis de construire pour rénover une dépendance. Seulement je suis dans l obligation de démolir un mur e...
Fosse septique évacuation - entretient
Résolubonjour J'habite dans maison équipée d'une fosse septique et je rencontre des problèmes d'évacuation au niveau de cette dernière (débordement et remon...
Lettre de préavis envoyée en rar
RésoluBonjour, J'ai envoyé le 14/11/13 ma lettre R.A.R. de préavis au propriétaire de l'appartement que je loue, et à ce jour donc le 23/11/13 je n'ai t...
Restitution dépôt de garantie quand l'agence est en faillite
RésoluBonjour, Cela fait plus d'un mois que notre agence immobilière aurait dû nous restituer notre dépôt de garantie. Malgré nos courriers de mise en de...
Vente location ou emploi personnel
RésoluBonjour, Je possède une maison d'habitation occupée par un locataire. Je souhaite vendre ce bien. J'ai donc envoyé à ce locataire, dans les délais ...
Ballon d'eau chaude trop petit
RésoluBonjour, je viens d'emménager dans un appartement de 54m carré ,nous sommes trois(2adultes 1 enfant) et mon ballon d'eau chaude ,50L, est vraiment tro...
Les wc peuvent-ils donner directement sur pièce de vie
RésoluBonjour, Etant propriétaire d'un petit appartement à Paris (30m²), nous aimerions faire quelques petits travaux pour le louer mais auparavant, nous ...
Maison clef en main
RésoluBonjour, je fais construire et j ai du appeler l edf ainsi que veolia pour les raccordements est ce normal
Fin de bail- vente
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement vide au mois de décembre 2012, avec bail de trois ans. Je viens de voir que le propriétaire l'a mis en vente. E...
Mois de préavis pour location meublée
RésoluBonjour, j'ai emménagé dans un logement meublé en Martinique le 9 Septembre 2013. J'ai donc payé au prorata du 9 au 30 pour ensuite repartir du 1er ...
Fosse septique
RésoluBonjour, ma locataire vas quitter son logement suis je dans mon droit de la demander une participation pour le nettoyage de la fosse septique ayant ét...
Compromis de vente
RésoluBonjour, Je dois signer prochainement le compromis de vente pour mon logement. Il reste à régler avec le voisin le problème de servitude (droit de p...
Mon locataire s'en va à cause d'un voisin violent
RésoluBonjour, Mon locataire a été molesté par son voisin (Interruption temporaire de travail, bris de lunettes...). Il a porté plainte auprès de la Pol...
Négociation prix d'achat d'une maison avec un notaire
RésoluBonjour, Ma compagne et moi-même sommes à la recherche de notre premiere maison d'habitation. Nous avons contacté un notaire qui nous à mon...
Location et préavis
Résolubonjour, mon locataire m'envoi sa dédite avec un préavis ramené à 1 mois pour fin de contrat de travail avec son employeur (CDD), et il ne déménage q...
Taxe sur les ordures ménagères 2013
RésoluBonjour, Mon locataire vient de quitter son logement. Pour la taxe sur les ordures ménagères de 2013 , doit il la régler "prorata temporis" , ou ...
Quitus au syndic de copropriété
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence qui compte 317 appartements. Prochainement va se tenir l'assemblée générale. Je désirerais savoir quelle est...
Construction réclamation fact avant travaux
Résolu/FerméBonjour, Notre constructeur désign habitat réclament les 95% de la maison et les 5% restant alors qu'il reste l'électricité à terminer : pas de pri...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il y a des texte de lois et si c'est possible de réduire mon préavis, car je quitte mon logement actuelle pour un logem...
Un cs peut il déposer plainte contre un coproprietaire
RésoluBonjour, Un conseil syndical peut il déposer plainte contre un copropriétaire pour le non respect du règlement de copropriété, puisque tout les rap...
Travaux dans maison à vendre
RésoluBonjour, Prochainement je vends ma maison. Il y a environ 10.000€uros de travaux urgents (étanchéïté d'une terrasse et consolidation d'un mur). Les...
Ordonnance de vente et un mandat de vente
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelle est la différence entre une ordonnance de vente et un mandat de vente Cordialement
Problème de reception tv
Résolubonsoir, je reviens vers vous car je suis peu dans l'ennui cela va faire un mois que j'ai emménagé dans un pavillon qui est on ne peut mieux si ce n'a...
Augmentation des charges par l'agence
RésoluBonjour, voilà ma question?je voudrais savoir si mon agence a le droit d' augmenté les charges meme si le propriétaire n'a jamais entretenu ces oblig...
Paiement des mensualités d'assurance
RésoluBonjour, J'ai reservé une maison en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement en janvier dernier. Dans la foulée, j'ai signé un contrat de prêt au crédit f...
Je voudraissavoir si je peux faire borner ma parcelle en copropr
Résoluje voudrais savoir si je peux prendre un geometre pour delimiter les limites de ma parcelle en coproprieté et si je peux la cloturer
Verification vmc toilette
RésoluBonjour n'ayant pas d'aeration dans mes toilettes j'ai demande une verification de ma VMC. Mon syndic m'a envoye un artisan qui a verifie et m'a conse...
Augmentation du loyer selon l'indice
RésoluBonsoir, Pour informer le locataire du nouveau montant de son loyer que doit-on faire? (courrier simple ou recommandé, mail .....) Merci pa...
Problème colonne eau usée commune
RésoluBonsoir, Nous sommes avec ma conjointes confronté à des problème de reflux des eaux usée au sein de notre appartement. Cela nous a déja causé 3 sini...
Estimation facture électricité, appeler edf ?
RésoluBonjour, J'ai surfé sur plusieurs forum pour essayer de savoir combien (environ) j'allais payer d'électricité par mois dans mon futur studio et une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...