Sujet Précédent Sujet Suivant

Box loué et taxe ordures Ménagères

Résolu
Plumethi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 11:08
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 14 janv. 2014 à 16:16
Bonjour,
je loue à une agence un box fermé indépendant. L'agence me facture la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Suis-je obligée de la payer ? Je ne vois pas le rapport avec mon utilisation des lieux ...
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 978
14 janv. 2014 à 16:16
Bonjour,

Tout lieu de stockaage est censé produire des déchets donc la présence de la poubelle devient nécessaire,.............donc la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est appliquée au prorata des tantièmes attribués au garage.

Cdlt.
-1

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses