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Box loué et taxe ordures Ménagères

Résolu
Plumethi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 11:08
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 14 janv. 2014 à 16:16
Bonjour,
je loue à une agence un box fermé indépendant. L'agence me facture la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Suis-je obligée de la payer ? Je ne vois pas le rapport avec mon utilisation des lieux ...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
14 janv. 2014 à 16:16
Bonjour,

Tout lieu de stockaage est censé produire des déchets donc la présence de la poubelle devient nécessaire,.............donc la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est appliquée au prorata des tantièmes attribués au garage.

Cdlt.
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