Box loué et taxe ordures Ménagères

Résolu
Plumethi Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue à une agence un box fermé indépendant. L'agence me facture la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Suis-je obligée de la payer ? Je ne vois pas le rapport avec mon utilisation des lieux ...
Merci

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Tout lieu de stockaage est censé produire des déchets donc la présence de la poubelle devient nécessaire,.............donc la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est appliquée au prorata des tantièmes attribués au garage.

    Cdlt.
    -1

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