caution entretien chaudière et DPE Résolu

Question

Bonjour, Je souhaiterai savoir si le projet loi Azur évoqué à l'automne par le gouvernement  sur le remboursement du dépôt de garantie sous un mois, a été voté, mes locataires sont partis le 30 novembre,.. comme ils n'ont pas fait l'entretien annuel de la chaudière, ni le ramonage durant les 2 ans.... puis je retenir cette somme, et la taxe OM ? Elle est du par l'occupant au 1r janvier de l'année en cours, ils veulent m'obliger à faire le calcul  au prorata temporis, alors que lors de leur entrée, ils ne l'ont pas payé.. et pour conclure, je n'ai pas fait le DPE  on le savait.. mais pour embêter et devenir procéduriers, certains savent faire.j'ai fait les travaux qu'ils demandaient, salle d'eau complète , puis j'ai commencé à changer une fenêtre, et là 4 sont en commande, donc le DPE serait à refaire tous les ans quand on rénove.. mais ils me menacent d'aller au tribunal. 
Lorsqu'ils sont rentrés, j'ai baissé le loyer de 25 euro mensuel, mais  ils ne veulent rien savoir, et pas d'augmentation en cours de bail..je peux aussi réajuster sur un an. 
La maison a été isolée par le sous sol, par la toiture, on ne peut tout refaire d'un coup.. ? si vous avez des réponses précises, merci par avance. 
Quels sont les risques pour moi ??

zobrak · Answer

Bonjour.

Le projet de loi Alur est toujours en discussion au parlement.

Oui vous pouvez retenir l'entretien de la chaudière et le ramonage, sur justificatifs.

Pour la TOEM, elle est imputable au prorata du temps de présence. Si l'omission de la première année n'est as prescrite (5 ans) vous pouvez toujours la réclamer.

La loi vous oblige a fournir un DPE, mais je ne crois pas qu'elle vous impose de le refaire à chaque fois que vous effectuez des travaux.

Vous pouvez ré évaluer le loyer sur 5 années, si le bail comporte une clause d'indexation.

da1948mi · Answer

merci beaucoup pour ces infos. 
Réellement, après avoir appeler le TP, je pensais que la taxe des OM est maintenant comprise dans les charges.. par beaucoup de propriétaires, mais que la loi dit bien " taxe due par l'occupant au 1er janvier".. je n'ai jamais fait de prorata temporis, mais je vais le faire car le montant est élevé selon les villes.. 
Ce qui reviendrait au même pour mes arrêtés de comptes de ce jeune arrogant.. car je peux revenir sur l'année 2011, année d'entrée dans les lieux du locataire. 
Seule préoccupation, c'est qu'en 2006 lorsque ce fameux DPE a été mis en place, je n'avais pas besoin de le faire puisque le locataire précédent était en place depuis 2002.. depuis, beaucoup de travaux de confort et d'isolation ont été effectués mais, pour palier à certains points à revoir (salle d'eau etc..)travaux faits selon mon engagement..   j'ai baissé le loyer de 25 euro certes, lorsque ce jeune est rentré, mais en nov 2011,  j'ai du faire un aller retour de 1200 kms pour l'état des lieux, et.. donc le locataire n'est pas passé par l'agence, économie pour lui..  tout se passait bien, je n'ai donc plus pensé au DPE.. il me nargue avec ce défaut, cet oubli.; et comme son oncle est PDG d'une grosse mutuelle, me dit être bien placé pour porter plainte, "qu'il sait faire".. ça veut tout dire.. .. sauf que lui n'a jamais fait une révision de chaudière, ni d'entretien annuelle, ni respecter les 200 litres de fuel devant restés dans la cuve..
Ca devient du harcèlement, je suis obligée de couper mon portable, il réclame sa caution, où je ne dois plus que 200 euro, les mails sont irrespectueux, menaçants, enfin.. comme toujours, les propriétaires ont tort - il le dit - les locataires trop certains d'être écoutés... 
Je vais faire procéder à la révision de la chaudière, beaucoup ont pu constater qu'une grande baie vitrée a été cassée - non remplacée, puisque je dois changer ces portes fenêtres fenêtres, mais en attendant, la nouvelle locataire n'a pu s'installer.. pas de chauffage, et carreau cassé rèparé avec du carton ! 
Je préfèrerai que ces menaces cessent, le locataire a beaucoup de tort, moi juste l'absence de ce DPE... dont je ne connais pas les risques devant un juge..
C'est une situation navrante.. 

Mais encore toute ma reconnaissance pour vos conseils, on n'est jamais certain des nouvelles lois évoquées,  votées.. ou à faire voter. 
Cordialement 
DD

da1948mi · Answer

merci de votre réponse qui me rassure car j'avais lu qu'il pouvait demander une baisse de loyer, hors je l'avais déjà accordée à son entrée dans les lieux, mais comme vous le dites, ça devient du harcèlement, je suis obligée de fermer mon portable pour ne plus entendre toutes les menaces, les injures, alors que je m'applique à rester calme, polie afin justement de ne pas me retrouver dans  une situation qui pourrait se retourner contre moi.. d'autant plus que c'est "la compagne" qui m'insulte, et elle ne figure pas sur le bail ! ... 
Je vais donc rester sereine, comme vous me le dites, ne pas me laisser impressionner car des travaux, j'en ai fait, j'en fait, je n'ai jamais eu l'habitude de ne pas entretenir mes biens.. au contraire.. je suis trop souvent déficitaire..en foncier ce qui explique que... les travaux.. ça coûte cher!!! 
Bonne journée, et j'apprécie l'aide de ce forum que je ne connaissais pas.. 
Si un jour je peux aider les autres, je le ferai avec grand plaisir.. ! 
Cordialement 
DDL

Caution entretien chaudière et DPE

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