Caution entretien chaudière et DPE
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da1948mi
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Modifié par australe13 le 7/01/2014 à 20:22
da1948mi Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 8 janv. 2014 à 09:42
da1948mi Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 8 janv. 2014 à 09:42
A voir également:
- Caution entretien chaudière et DPE
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Dpe tranches - Guide
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Dpe périmé en cours de location - Forum Louer un logement
- Coupons neosurf caution - Forum Louer un logement
3 réponses
zobrak
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jeudi 23 septembre 2010
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Modifié par zobrak le 7/01/2014 à 17:45
Modifié par zobrak le 7/01/2014 à 17:45
Bonjour.
Le projet de loi Alur est toujours en discussion au parlement.
Oui vous pouvez retenir l'entretien de la chaudière et le ramonage, sur justificatifs.
Pour la TOEM, elle est imputable au prorata du temps de présence. Si l'omission de la première année n'est as prescrite (5 ans) vous pouvez toujours la réclamer.
La loi vous oblige a fournir un DPE, mais je ne crois pas qu'elle vous impose de le refaire à chaque fois que vous effectuez des travaux.
Vous pouvez ré évaluer le loyer sur 5 années, si le bail comporte une clause d'indexation.
Le projet de loi Alur est toujours en discussion au parlement.
Oui vous pouvez retenir l'entretien de la chaudière et le ramonage, sur justificatifs.
Pour la TOEM, elle est imputable au prorata du temps de présence. Si l'omission de la première année n'est as prescrite (5 ans) vous pouvez toujours la réclamer.
La loi vous oblige a fournir un DPE, mais je ne crois pas qu'elle vous impose de le refaire à chaque fois que vous effectuez des travaux.
Vous pouvez ré évaluer le loyer sur 5 années, si le bail comporte une clause d'indexation.
da1948mi
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24 novembre 2014
7 janv. 2014 à 20:07
7 janv. 2014 à 20:07
merci beaucoup pour ces infos.
Réellement, après avoir appeler le TP, je pensais que la taxe des OM est maintenant comprise dans les charges.. par beaucoup de propriétaires, mais que la loi dit bien " taxe due par l'occupant au 1er janvier".. je n'ai jamais fait de prorata temporis, mais je vais le faire car le montant est élevé selon les villes..
Ce qui reviendrait au même pour mes arrêtés de comptes de ce jeune arrogant.. car je peux revenir sur l'année 2011, année d'entrée dans les lieux du locataire.
Seule préoccupation, c'est qu'en 2006 lorsque ce fameux DPE a été mis en place, je n'avais pas besoin de le faire puisque le locataire précédent était en place depuis 2002.. depuis, beaucoup de travaux de confort et d'isolation ont été effectués mais, pour palier à certains points à revoir (salle d'eau etc..)travaux faits selon mon engagement.. j'ai baissé le loyer de 25 euro certes, lorsque ce jeune est rentré, mais en nov 2011, j'ai du faire un aller retour de 1200 kms pour l'état des lieux, et.. donc le locataire n'est pas passé par l'agence, économie pour lui.. tout se passait bien, je n'ai donc plus pensé au DPE.. il me nargue avec ce défaut, cet oubli.; et comme son oncle est PDG d'une grosse mutuelle, me dit être bien placé pour porter plainte, "qu'il sait faire".. ça veut tout dire.. .. sauf que lui n'a jamais fait une révision de chaudière, ni d'entretien annuelle, ni respecter les 200 litres de fuel devant restés dans la cuve..
Ca devient du harcèlement, je suis obligée de couper mon portable, il réclame sa caution, où je ne dois plus que 200 euro, les mails sont irrespectueux, menaçants, enfin.. comme toujours, les propriétaires ont tort - il le dit - les locataires trop certains d'être écoutés...
Je vais faire procéder à la révision de la chaudière, beaucoup ont pu constater qu'une grande baie vitrée a été cassée - non remplacée, puisque je dois changer ces portes fenêtres fenêtres, mais en attendant, la nouvelle locataire n'a pu s'installer.. pas de chauffage, et carreau cassé rèparé avec du carton !
Je préfèrerai que ces menaces cessent, le locataire a beaucoup de tort, moi juste l'absence de ce DPE... dont je ne connais pas les risques devant un juge..
C'est une situation navrante..
Mais encore toute ma reconnaissance pour vos conseils, on n'est jamais certain des nouvelles lois évoquées, votées.. ou à faire voter.
Cordialement
DD
Réellement, après avoir appeler le TP, je pensais que la taxe des OM est maintenant comprise dans les charges.. par beaucoup de propriétaires, mais que la loi dit bien " taxe due par l'occupant au 1er janvier".. je n'ai jamais fait de prorata temporis, mais je vais le faire car le montant est élevé selon les villes..
Ce qui reviendrait au même pour mes arrêtés de comptes de ce jeune arrogant.. car je peux revenir sur l'année 2011, année d'entrée dans les lieux du locataire.
Seule préoccupation, c'est qu'en 2006 lorsque ce fameux DPE a été mis en place, je n'avais pas besoin de le faire puisque le locataire précédent était en place depuis 2002.. depuis, beaucoup de travaux de confort et d'isolation ont été effectués mais, pour palier à certains points à revoir (salle d'eau etc..)travaux faits selon mon engagement.. j'ai baissé le loyer de 25 euro certes, lorsque ce jeune est rentré, mais en nov 2011, j'ai du faire un aller retour de 1200 kms pour l'état des lieux, et.. donc le locataire n'est pas passé par l'agence, économie pour lui.. tout se passait bien, je n'ai donc plus pensé au DPE.. il me nargue avec ce défaut, cet oubli.; et comme son oncle est PDG d'une grosse mutuelle, me dit être bien placé pour porter plainte, "qu'il sait faire".. ça veut tout dire.. .. sauf que lui n'a jamais fait une révision de chaudière, ni d'entretien annuelle, ni respecter les 200 litres de fuel devant restés dans la cuve..
Ca devient du harcèlement, je suis obligée de couper mon portable, il réclame sa caution, où je ne dois plus que 200 euro, les mails sont irrespectueux, menaçants, enfin.. comme toujours, les propriétaires ont tort - il le dit - les locataires trop certains d'être écoutés...
Je vais faire procéder à la révision de la chaudière, beaucoup ont pu constater qu'une grande baie vitrée a été cassée - non remplacée, puisque je dois changer ces portes fenêtres fenêtres, mais en attendant, la nouvelle locataire n'a pu s'installer.. pas de chauffage, et carreau cassé rèparé avec du carton !
Je préfèrerai que ces menaces cessent, le locataire a beaucoup de tort, moi juste l'absence de ce DPE... dont je ne connais pas les risques devant un juge..
C'est une situation navrante..
Mais encore toute ma reconnaissance pour vos conseils, on n'est jamais certain des nouvelles lois évoquées, votées.. ou à faire voter.
Cordialement
DD
feloxe
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7 janv. 2014 à 21:56
7 janv. 2014 à 21:56
Aucune sanction n'est prévue en cas de défaut de DPE.
Il ne peut pas porter plainte, il essaie de vous faire peur, si il continue portez plainte pour harcellement
Il ne peut pas porter plainte, il essaie de vous faire peur, si il continue portez plainte pour harcellement
da1948mi
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24 novembre 2014
8 janv. 2014 à 09:42
8 janv. 2014 à 09:42
merci de votre réponse qui me rassure car j'avais lu qu'il pouvait demander une baisse de loyer, hors je l'avais déjà accordée à son entrée dans les lieux, mais comme vous le dites, ça devient du harcèlement, je suis obligée de fermer mon portable pour ne plus entendre toutes les menaces, les injures, alors que je m'applique à rester calme, polie afin justement de ne pas me retrouver dans une situation qui pourrait se retourner contre moi.. d'autant plus que c'est "la compagne" qui m'insulte, et elle ne figure pas sur le bail ! ...
Je vais donc rester sereine, comme vous me le dites, ne pas me laisser impressionner car des travaux, j'en ai fait, j'en fait, je n'ai jamais eu l'habitude de ne pas entretenir mes biens.. au contraire.. je suis trop souvent déficitaire..en foncier ce qui explique que... les travaux.. ça coûte cher!!!
Bonne journée, et j'apprécie l'aide de ce forum que je ne connaissais pas..
Si un jour je peux aider les autres, je le ferai avec grand plaisir.. !
Cordialement
DDL
Je vais donc rester sereine, comme vous me le dites, ne pas me laisser impressionner car des travaux, j'en ai fait, j'en fait, je n'ai jamais eu l'habitude de ne pas entretenir mes biens.. au contraire.. je suis trop souvent déficitaire..en foncier ce qui explique que... les travaux.. ça coûte cher!!!
Bonne journée, et j'apprécie l'aide de ce forum que je ne connaissais pas..
Si un jour je peux aider les autres, je le ferai avec grand plaisir.. !
Cordialement
DDL
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