Les discussions

Utilisateur anonyme Immobilier

Article de la la loi

 Résolu

Bonjour,j aimerais savoir ce que dit cet article "cass.civ.3éme:10/02/1988-bull.civ.,n°35 " merçi d avance de vos réponse

9 réponses Dernière réponse le 20 mars 2009 par
jl
MEL Immobilier

Bail premier emploi

 Résolu

Bonjour, Je déménage suite à une première embauche. Mon bail fait bien référence à la loi du 6 juillet 1989. J'ai donc envoyé les justificatifs nec...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2009 par
Igor1
seb Immobilier

Travaux appartement location

 Résolu

Bonjour, Je suis dans un appartement de location ou se trouve des fuites d'eau le proprio s'occupe de tout, mais les travaux risque de durée 2 semai...

4 réponses Dernière réponse le 20 mars 2009 par
seb
M@thew Immobilier

Texte officiel sur préavis de fin de bail

 Résolu

Bonsoir, j'aurais besoin d'avoir le texte officiel concernant les durées légales pour mettre fin à un bail vide en 3 6 9 et surtout, les cas d'exc...

3 réponses Dernière réponse le 19 mars 2009 par
M@thew
Utilisateur anonyme Immobilier

"passer en délibéré"

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement au tgi pour un droit de passage que mon voisin me réclame et j ai reçu un courrier de mon avocat me disant que l affair...

5 réponses Dernière réponse le 19 mars 2009 par
Utilisateur anonyme
agrippinegorgonne Immobilier

Ufc que choisir expertise construction

 Résolu/Fermé

Bonjour, LE NUMERO UFC QUE CHOISIR : ENQUETES SPECIALES EXPERTISES JUDICIAIRES CONSTRUCTIONS EN VENTE DES AUJOURD ' HUI ...

Dernière réponse le 18 mars 2009 par
agrippinegorgonne
nettman72 Immobilier

La location, comment ça marche

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté une maison il y a deux ans aujourd'hui je change de travail et je dois déménager je n'arrive pas à la vendre alors j'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2009 par
nettman72
xsmokerx Immobilier

Loyers impayés 2004

 Résolu/Fermé

Bonjour, j'ai reçu une lettre de convocation au tribunal (mediation) pour régulariser mes loyers impayés de 2004. Je n'y suis pas allé. Je voulais sa...

Dernière réponse le 17 mars 2009 par
jpegg
sam scoub Immobilier

Cloture et haies

 Résolu/Fermé

Bonjour, mon nouveau voisin me demande de participer au frais de la cloture mitoyenne a borne;ilexistait deja une cloture vetuste qui ETAIT a 50cm c...

Dernière réponse le 16 mars 2009 par
Chevalier d'éon
xenon51 Immobilier

Achat terrain avec vices caches

 Résolu/Fermé

Bonjour, Fin janvier, mon épouse et moi avons signés un compromis de vente dans une agence pour un terrain a batir non viabilisé vendu par un tiers...

Dernière réponse le 16 mars 2009 par
aly
Sicilia Acheter une maison

Achat maison

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison par le biais d'une agence. Celle-ci a été acceptée par le vendeur. 2 jours plus ...

20 réponses Dernière réponse le 16 mars 2009 par
elmerendero
benoit1975 Immobilier

Saisie de mes biens

 Résolu/Fermé

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un huissier me signalent une aux enchère de mes biens immobilier et de ma voiture au 29 mars 2009. personne n'est ve...

Dernière réponse le 15 mars 2009 par
elmerendero
Antsiranana Immobilier

Résiliation de bail d'un appartement

 Résolu

Bonjour, notre locataire nous a envoyeé une lettre récommandé avec accusé de réception pour résiliat° de son bail, cette lettre a été écris le 10mars ...

17 réponses Dernière réponse le 14 mars 2009 par
Antsiranana
marcalex Immobilier

Installation electrique non conforme

 Résolu

Bonjour, je suis locataire d'une maison et l'installation electrique n'est pas compatible avec le systeme heure pleine, heure creuse d'EDF.concreteme...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2009 par
papy42
pichonl Immobilier

Quitter une location

 Résolu

Bonjour, Est-il vrai que lorsque l'on quitte un logement on doit obligatoirement repeindre tous les murs en blanc, même s'ils sont tapisseés ou peint...

5 réponses Dernière réponse le 13 mars 2009 par
lola33
chupinete Immobilier

Location bureau pour habitation

 Résolu

Bonjour, Je vis dans un logement qui était encore un bureau lors de mon installationalors que je n'étais pas au courant, le 01/05/2008.Le popriétaire...

6 réponses Dernière réponse le 12 mars 2009 par
FLORA38
genius Immobilier

Servitude

 Résolu

Bonjour, voila mon soucis mes parents m'offre 900m2 constructible à côté de chez eux sur le mêmes terrain le soucis c est que si je veux construire de...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2009 par
jpegg
lolo Immobilier

Vente anticipée appt: droit locataire

 Résolu

Bonjour, Le propriétaire de l'appartement que j'occupe en tant que locataire souhaite vendre de manière anticipée (c'est-à-dire 1 an et demi avant ...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars 2009 par
lbigaret
doucylia Immobilier

Maison avec du plomb

 Résolu

Bonjour, je viens d'acheter une maison (ancienne gare) et le diagnostic technique révèle une quantité importante de plomb (au dessus du seuil règleme...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2009 par
yo
francky Immobilier

Se degager d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Voici mon soucis: Séparer de mon ex depuis maintenant 1 ans, je lui ai laisser la maison que nous avions acheté ensemble et je suis parti en...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2009 par
Igor1
proprio Immobilier

Dois t'on renouveller le bail locatif

 Résolu

Bonjour, je suis co gerante dans une sci nous n'avons qu'un locataire qui nous doit 9 MOIS DE LOYER noralement le bail cesse le 1 MAI nous sommes ...

7 réponses Dernière réponse le 10 mars 2009 par
Igor1
clad70 Immobilier

Proprietaire est travaux

 Résolu/Fermé

Bonjour, cela fait 14 ans que je suis locataire , jusqu'à maintenant tout ce passer bien vue que je n'avais rien a lui demander .car c'est moi qui fe...

Dernière réponse le 10 mars 2009 par
xeraco41
alissiange82 Immobilier

Mes proprietaire et mon depars

 Résolu

Bonjour, mes proprietaire me dise que si je pars le 5 du mois je devrais payer le loyé entié alors que j e ne peut pas faire autrement car le loge...

16 réponses Dernière réponse le 9 mars 2009 par
jacot
ahuet Immobilier

Nuisance sonore: parquet qui craque

 Résolu

Bonjour à tous, J'ai regardé quelques discussions sur le forum, mais je n'ai pas trouvé une réponse précise. Certaines réponses sont d'ailleurs enf...

7 réponses Dernière réponse le 7 mars 2009 par
jimmy
grigri Immobilier

Droit d'echelle pour accéder à notre toit

 Résolu

Bonjour, Un mur de notre maison donne dans la cour fermée par un portail de notre voisin. Il nous est obligatoire de passer par chez lui pour accé...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2009 par
bouriquette
andrei Immobilier

Expulsion locataire

 Résolu/Fermé

Voici la description du problème. Un monsieur, 76 ans, est le propriétaire d'un appartement a Paris. Dans son appartement habite depuis 12 ans un mons...

Dernière réponse le 7 mars 2009 par
marie2882
pollux Immobilier

En ont ils le droit ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, un locataire donne son preavis de depart à son proprietaire (FONCIA),ce locataire est debiteur envers FONCIA il ne trouve ps de logement et...

Dernière réponse le 6 mars 2009 par
pollux
Jeremy Immobilier

Aides au logement

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis actuellement en terminale scientifique, j'ai pour ambition de poursuivre des études de médecine en septembre prochain. Cependant je ...

Dernière réponse le 5 mars 2009 par
Jeremy
bambino Immobilier

Nuisance sonore du au frottement des bambous

 Résolu/Fermé

Bonjour, ma mere vit une situation quelle ne supporte plus; son voisin a planté des bambous contre le mur de la maison de ma mere...de surcroit le ...

Dernière réponse le 5 mars 2009 par
alexemma
la beud Immobilier

Propriete privé en bordure de riviere

 Résolu/Fermé

Bonjour, je possede un petit terrain privé et clos en bord de riviere avec un ponton en beton. un pecheur vient regulierement et je ne peut le vir...

Dernière réponse le 4 mars 2009 par
RN
Amo24 Immobilier

Problème de délais de préavis

 Résolu

Bonjour, Je viens de rencontre un problème avec mon proprietaire. En effet, je viens de faire mon préavis, soit le 4 mars et selon ce que j'ai bien c...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2009 par
Amo24
louloute Immobilier

Malhonneté d'une agence immobilière

 Résolu

Bonjour, nous avons été visiter une maison début de cette semaine, par agence, lorsque nous sommes arrivés et après la visite totale elle nous a plus...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2009 par
lbigaret
mina29 Immobilier

Calcul des charges elec + eau

 Résolu

Bonjour, Je suis proprio d'un studio meublé ( location saisonnière avec charges comprises ). C'est la première année et j'ai un locataire pour 6 mois...

5 réponses Dernière réponse le 3 mars 2009 par
vincent
maggie24 Immobilier

Pour marie s

 Résolu

Bonjour, Je vous embêtes, mais vous voulez bien faire un tour sur le forum Consomation? Et lire le post "Litige avec mon proprio". Vous êtes de bon...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2009 par
maggie24
Utilisateur anonyme Immobilier

Resiliation bail en 1mois?

 Résolu

Bonjour, Bon alors voilà la situation est un peu compliqué.. Je suis en collocation avec un pote qui est embauché et gagne sa vie, moi j'était au c...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2009 par
Marie S
Mabelle60 Immobilier

Bornage de terrain

 Résolu

Bonjour, Ayant acqui un terrain borné en vue d'une construction, nous avons contacté l'architect qui a effectué ce bornage afin qu'il nous oriente su...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2009 par
Mabelle60
delph75 Immobilier

Obligation de double vitrage si bruit ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je loue un appartement de 36 m² à Paris , avec 2 fenetres sans double vitrage (chambre + salon) qui donne sur une petite rue où se trouve ...

Dernière réponse le 1 mars 2009 par
groovybronx
lylie59241 Immobilier

Mettre une maison a mon nom

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir, si je peux mettre la maison de "mon conjoint" a mon nom, sachant qu'elle est hypothéqué au niveau des impots, et que cel...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2009 par
Marie S
dom Immobilier

Vente appartement occupé

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis intéressée par l'achat d'un appartement occupé par un locataire. Malgré les demandes réitérées de l'agence immobilière, les crénea...

Dernière réponse le 28 févr. 2009 par
Marie S
fabbes Immobilier

Puis je donner congé durant un congé pour ven

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon bailleur me donne congé pour vente (fin en aout 2009) Puis je anticiper, et donner congé avant la fin du bail? quelles ont les condit...

Dernière réponse le 27 févr. 2009 par
Marie S
kathy22 Immobilier

Deplacement poteau edf

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a 6 mois. Ensuite j'ai déposé le permis de construire. Sur le plan de masse et l'implantation, le dessinateur ...

Dernière réponse le 27 févr. 2009 par
kathy22
fred-bzh Immobilier

Mur à la charge du voisin retenir eau pluie ?

 Résolu

Bonjour, Pourriez vous me renseigner ( lois, texte officiels...) Le terrain de mon voisin est plus haut 1m50 environ, son terrain possède une pente e...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2009 par
Dansemacabre
katounie Immobilier

Faire appel à un expert du batiment

 Résolu

Bonjour, Nous avons signé un compromis aujourd'hui. Cependant, nous avons de grosses inquiétudes. En effet, nous avons relevé des soucis d'infiltr...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2009 par
METRODESILES
cycyriri Immobilier

Comment m'organiser après un vol de clés?

 Résolu

Bonjour, Mon sac à main a été volé. Il contenait tous mes papiers d'identité mais également mes clés. J'ai été porter plainte et au commissariat, ...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2009 par
gegethebest
LG Immobilier

Dénonciation de bail & vente de droit au bail

 Résolu

Bonjour, j'ai mis en vente mon droit au bail mais n'ayant pas trouvé de repreneur j'envisage de dénoncer mon bail commercial auprès de mon propriétair...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2009 par
METRODESILES
Alain Immobilier

Litige haie mitoyenne

 Résolu

Bonjour, Je suis le troisième propriétaire d'une maison qui possède une haie en mitoyenneté (non visible de la rue) avec la maison voisine. Je n'ai...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2009 par
furette08
florence Immobilier

Propriétaire qui veut récupérer son bien

 Résolu/Fermé

Bonjour,je vis à 8000kms de la métropole et j'ai confié mon appartement à la location à 1 agence .Je leur ai toujours précisé que je revenais en MAI 2...

Dernière réponse le 25 févr. 2009 par
jacot
erikinou Immobilier

Compromise de vente

 Résolu

Bonjour, Je ne trouve pas le cas similaire donc je me lance envers vous... J'ai signé le compromis de vente et j'ai d'ailleurs signalé aux autres ...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2009 par
lbigaret
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