Les discussions
Qu'est ce que c'est exactement?
RésoluBonjour, Qu'est ce exactement provision pour frais d'acte? est ce que c'est pour les notaires? Est ce obligatoire que les frais de notaires soient ...
Date de construction de ma maison
RésoluBonjour, quelqu'un saurait-il me renseigner à ce sujet: Je cherche la date de construction de ma maison. Je n'ai que la date de dépôt de permis de c...
Dégradation anormale d'appartement
RésoluBonjour, j'ai loué un studio en janvier 2007 d'une construction de 1996 et qui a été toujours loué, et je constate depuis un an une dégradation anorma...
Urgent : se désengager d'un projet loi robien
RésoluBonjour à tous, j'ai signé en septembre 2008, un contrat préliminaire Vefa pour l'achat d'un appartement en loi Robien. Après l'enthousiasme, vo...
Maison transformée en local commercial
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un zone urbaine une maison d'habitation en voisinage immédiat doit être transformée en local commercial (carrosserie e...
Achat appart : questions arnaque
RésoluBonjour, je veux acheter un appartement dans les 190.000€. Quelles sont les questions a ne pas oublier de poser à l'agent immobilier pour ne pas...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison qui est en location depuis le mois de mars2004. le loyer n'a jamais augmente et j'aimerais que cela se ...
Dégat des eaux
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire m'a signalé une fuite provenant d'un robinet d'arrêt d'eau froide en attente pour une machine à laver . Son assurance a dédomm...
Demenager a montpellier
RésoluBonjour, je compte demenager a montpellier je travaille en interim comme manoeuvre en batiment je voulais savoir s il est difficile pour mois d obten...
Comment acheter maison en france (roumanie)
RésoluBonsoir, Je suis un citoyen romain et je voudrais achetez une maison en France, j'ai trouve la maison sur l'internet et ecris moi s'il vous plait les...
Violation de domicile
Résolu/FerméBonjour, Je suis depuis le mois de septembre 2008 dans un logement de type meublé. Il se situe au sous sol de la maison de mes propriétaires. Pour ac...
Avenant dans un compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai du déja poser cette questions sur ce forum ; mais je n'ai pas eu de réponse, voilà il y a plusieurs mois nous avons signé un compromi...
Mes locataires ne veulent pas de bail
Résolu/FerméBonjour, Je loue des chambres meublées temporaires chez l'habitant. J'ai deux locataires et ils refusent un bail écrit. C'est leur droit mais......
Non renouvellement de bail
Résolu/FerméBonjour,ma mère de 66 ans loue un T2 de 30 m² depuis le 31 mai 2007(1 an 7 mois et 27 jours aujourd'hui).Ce mois-ci elle vient de recevoir une lettre ...
Terrain avec bail rural à vendre avec maison
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite vendre une petite maison avec du terrain. Le terrain est actuellement loué à un fermier exploitant avec bail écrit payant régu...
Augmentation de loyer !
RésoluBonjour, Je loue une petite maison individuelle depuis le 8 janvier 2007. Au départ, le loyer était de 430€. Puis, en janvier 2008, mon proprio l...
Travaux = parties communes souillees !!
Résolu/FerméBonjour, j'habite un vieil immeuble parisien dans le 5ème. Depuis plusieurs mois, une personne a acheté l'appartement face au mien et le fait refaire...
Louer avec seulement les allocations
RésoluBonjour, Je reviens de Grande-Bretagne où j'ai vécu 10 ans et cherche à louer une maison avec ma famille mais ne touche que les allocations(familia...
Risque d'inondation
RésoluBonjour, j'ai acheté ma maison en 2007. Le notaire m'a bien indiqué que mon terrain ne figure plus sur la liste des zones à risques majeurs. J'en a...
Droit de visite
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis avril 2006 et ma propriétaire vend celui-ci à la fin de mon bail. Elle me l'a notifié par huissier ...
Dégats sur clôture
RésoluBonjour, nous accédons à notre propriété par un chemin privé qui traverse un lot A , pour finir chez nous, lot B. Nous avons donc un droit de passage...
Location logement acheté avec prêt à taux 0%
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 2 ans 1/2 un appartement avec un prêt banquaire incluant un prêt à taux 0% et le reste avec mes propres économies. Je va...
Conflit location meublée
RésoluBonjour, J'étais locataire d'une location meublée, et la propriétaire exige que je remplace un canapé-lit style BZ dont l'armature à cédé. Vu l'âge...
Surfacturation travo - propio doit payer?
Résolu/FerméBonjour, mon locataire m'envoie une facture qui a mon gout a ete surfacturee (900 euro pour la pose de wc....) son excuse a ete : nous avons du re...
Fin de contrat de location
RésoluBonjour, Je voulais savoir si : 1er - le contrat passe avant la loi ( comme les contrats de travail)? Car sur mon co...
Remboursement depot de garantie
RésoluBonjour, J'ai quitte mon appartement le 01/12 et j'attend donc le remboursement de ma caution pour le 01/02... J'ai appele la personne qui gere ...
Date de location
Résolu/FerméBonjour, j aurai une question toute bete, si quelqu un peut me repondre ce serait gentil voila ma question: si j emmenage le 15 du mois est ce que...
Delai de paiement
RésoluBonjour, je vends une maison par notaire suite à un héritage, la vente doit être partager en 4. au bout de combien de temps après paiement de l'...
Fin de bail d' un an!!!
RésoluBonjour, mon bail de location ce termine fin du mois fevrier ma proprietaire a t 'elle el droit de me demander les 3 mois de preavi alor qu'elle ne v...
Achat d'un logement avec locataire
Résolu/FerméBonjour, je suis a la recherche d'un bien pour mon logement principal et bien sur la maison que j'ai trouver a un problème, il y a des locataires.....
Congé du bailleur pour vente
RésoluBonjour, J'ai recu un congés de mon bailleur pour vente en bonne et due forme (j'ai lu attentivement le forum suivant http://droit finances.commentca...
Est ce vraiment a moi de payé?
Résolu/FerméBonjour, je vins de quitter mon logement et l'agence me réclame de payé pour le nettoyage du graffiti sur le mur exterieur,mais est ce réellement...
Statut lmp et cotisations rsi
RésoluBonjour, je suis inscrit au registre du commerce en tant que loueur meublé professionnel. Lors d'une communication téléphonique avec RSI, on m'a dit...
Le bailleur ne répond pas ...
RésoluBonjour, Je lui ai expédié au début du mois un courrier recommandé AR pour lui signifier la résiliation de mon bail (loi 89) sous trois mois (15 avri...
Vite c'est important
RésoluBonjour, je vie avec mon copain qui est ouvrier agricole et moi aide a domicile nous avons le droit a l'aide au logement de la msa pendant 6 mois ...
Conflit avec ma propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire et je suis en conflit avec ma propriétire depuis 1 an maintenant. L'an dernier elle nous a fait un rappel des loyers sur ...
Non remise des clés
RésoluBonjour, j'ai besoin de conseils... j'ai acheté une maison mi decembre 2008. C'est mon notaire( assistant) qui est allé signé pour moi. Avant la s...
Frais d'agence lors d'achat d'une maison
RésoluBonjour, Je me demandais, car je vais visiter une maison via une agence, à combien s'éléve les frais d'agence? Y a-til un pourcentage fixe régu...
Loyer proratisé
RésoluBonjour, Mon locataire est entré dans les lieux le 05 octobre, et me réclame, maintenant, par courrier (pas AR) une réduction sur son loyer d'octob...
Preavis pour une maison meublee
Résolu/FerméBonjour, je loue une maison meublee en guadeloupe depuis le 18 mars 2008 , sur mon contrat de location il est bien ecrit que le delai de preavis etai...
Prét 1% logement et prét à taux zero cumulabl
RésoluBonjour, Accédant à la propriété avec mon amie pour la première fois, je souhaite savoir si l'on peut cumuler prét à taux zero et prét 1% logement ...
Frais de notaire réduit
RésoluBonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'une maison qui aura bientôt 5ans. Je souhaiterai connaitre quelle date il faut prendre en compte dans le c...
Retraction vendeur le jour de signature
RésoluBonjour, Je devais aujourd'hui signer l'acte authentique de vente pour l'achat d'un appartement, dont le compromis de vente avait été signé en sept...
Etat des lieux de sortie posant problème
RésoluBonjour, Mon ami et moi occupons un appartement en location depuis septembre 2008. Nous avons donné le préavis suffisamment à l'avance pour partir...
En location- mais pas d'isolation
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signe un bail de trois ans pour notre location en juin 2007, pour une location a partir de juillet 2007...Courant Octobre 2008 no...
Plaques electriques qui font tout disjoncter
RésoluBonjour, j'occupe un appartement qui est équiper de 2 plaques électrique, depuis peu a chaque fois que j'allume l'une d'elle tout disjoncte. Je l'ai ...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, Nouvelle propriétaire, je viens de recevoir l'appel de fonds pour le premier trimestre 2009. Apparait en charge particulière "TELEDISTR...
Convention de reclassement personnalise-crp
RésoluBonjour, Jai reçu une première lettre de convocation pour licenciement économique à laquelleje n'ai pu me rendre 'étant en arrêt maladie) , leleur en...
Problème avec mon ancien proprio
RésoluBonjour, je viens de quitter mon ancien appart. J'y suis rester durant 2 année. Ce dernier n'avait aucune aération,ni ventilation ecxepté dans le sal...
Recours contre une agence immobilière
RésoluBonjour, je voudrais simplement savoir si une agence immobilière a le droit de faire l' estimation d'un bien, sur simple demande d'un tiers, sans l'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...