Réduction de préavis
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caro1303
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Modifié par BmV le 11/01/2014 à 13:10
caro1303 Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - 12 janv. 2014 à 19:12
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Valenchantée
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11 janv. 2014 à 13:19
11 janv. 2014 à 13:19
Bonjour,
Non, cela ne justifie pas un préavis réduit.
Par contre, cela justifie une procédure que vous pouvez mettre en marche pour "logement insalubre" auprès de votre mairie ... qui peut à terme obliger votre propriétaire à faire des travaux, vous reloger si ces travaux dépassent 40 jours, ou à baisser le loyer ...
Non, cela ne justifie pas un préavis réduit.
Par contre, cela justifie une procédure que vous pouvez mettre en marche pour "logement insalubre" auprès de votre mairie ... qui peut à terme obliger votre propriétaire à faire des travaux, vous reloger si ces travaux dépassent 40 jours, ou à baisser le loyer ...
12 janv. 2014 à 16:28
12 janv. 2014 à 16:39
Vous pouvez également tenter d'envoyer une lettre de mise en demeure à votre propriétaire pour qu'il fasse les travaux, en précisant que vous lancerez une procédure d'insalubrité s'il ne les fait pas (il faut mettre en objet : "Mise en demeure", envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.) S'il fait les travaux, vous pourrez déposer votre dossier d'aide au logement.
12 janv. 2014 à 16:58
12 janv. 2014 à 17:33
12 janv. 2014 à 17:48