Les discussions
Trève hivernale
RésoluLa proprio nous a envoyé sa LR/AR (le 15 sept. dernier) pour finir le contrat de location le 15 janvier. Nous ne trouvons pas un autre location pour c...
Le contrat de bail suite à un changement de propriétaire
RésoluBonjour, Le contrat de bail ne mentionne aucun montant de provisions sur charges initiales ni de taxes récupérables. Néanmoins, le contrat stipule ...
Copropriété - la loi du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Proprietaire en espagne
RésoluSi nous achetons un appartement en Espagne pour nous y rendre en vacances,je voudrais savoir si l' on est imposable en France a ce sujet et quels sont...
Solendi
RésoluBonjour, L'entreprise de mon mari cotise pour le 1%patronnale chez solendi on a déposer un dossier le 1 juillet 2013 je c'est que mon dossier a...
Quel recours pour loyer impayés
RésoluBonjour, Je loue une maison individuelle à une personne qui ne s'acquitte pas de son loyer, qui m'a donné son préavis de départ et "m'interdit "de fa...
Frais d'agence réclamés pour visite effectuée seul!
RésoluBonjour, Je souhaitais partager avec vous ma situation. Après recherches sur internet, et recherches directement sur le "terrain", je suis tombé nez...
2 employeurs mais 1 entreprise, quel préavis ?
RésoluBonjour, Nous sommes en location dans une maison qui devient trop couteuse pour nous (famille 4 personnes). Je suis en formation non rémunérée et ...
Dpe " en cour" et préavis
RésoluBonjour, j'ai un GROS souci avec mon propriétaire ( moisissures, inflitration d'eau dans les PRISES ...) bref il a mis sur mon contrat DEP "en cours...
Droit vie privée - rapport locataire/propriétaire
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes 4 kinés en location dans un appartement à Sainte Lucie en Martinique. Le propriétaire habite au dessus de chez nou...
Mandat simple, résiliation et offre de prix
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien, peut être ais je mal cherché, ainsi je me risque a poser ma question. Je souhaite vendre m...
Le locataire ne part pas après un congé délivré par le propriéta
RésoluBonjour, Que faut-il faire qd le locataire refuse de partir après un congé délivré par huissier ? Motif reprise pour habitation du bailleur ? ...
Attestation de témoignage
RésoluBonjour, mon ex locataire m'a demandé de lui fournir une attestation de conformité de sa maison, .c.à.d. : qu'il y avait pas de dégradation, que le ...
Vente d'une maison avec la terre louée
RésoluBonjour, Voilà 5 ans que j'essaie de vendre une maison héritée de mes parents, avec 1ha de terre attenant louée à un l'agriculteur. Ayant des dif...
Cadastre
RésoluBonjour, le service des cadastre si un bureau a la mairie ou on peux deposer notre demande de rensignement sur le proprietaire ou ce n'est qun non ...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire, mon conjoint venant de trouver un emploi, et n'ayant plus de permis, je voudrais savoir si nous pouvons ...
Taxe habitation
Résolubonjour, nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une ...
Mandat de gestion locatif
RésoluBonjour, Doit-on signer un nouveau mandat de gestion locative lors de l'établissement d'un nouveau bail ?
Chauffage collectif propriétaire/locataire
Résolubonjour J'occupe le rez de chaussée d'une villa ,l'étage est habité de temps en temps par le propriètaire .C'est moi qui paye l'entretien de la ch...
Travaux voté avant achat.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir à qui incombent les travaux votés en AG lors de l'achat d'un appartement, si le compromis a été signé postérieurement à ...
Se rétracter après offre d'achat?
RésoluBonjour, j'ai fait une offre d'achat il y a un mois qui a été acceptée. Depuis par contre, les vendeurs (il s'agit d'une indivision) repoussent en per...
Apl
RésoluBonjour, Ma nièce mineur placée en famille d'accueil et qui est sous la tutelle du conseil général à hérité de la maison de sa grand mère décédée...
Préavis réduit refusé pour fin de cdd "prévu" ?
RésoluBonjour, J'ai posé un préavis d'un mois justifié par la fin de mon CDD. Le gérant m'oppose le fait que c'est le même CDD que j'avais lors de l'e...
Locataire ne paye pas ses ordures menageres
RésoluBonjour, malgré plusieurs relance le locataire fait la sourde oreille pour payer ses ordures menageres et regle toujours ses loyers avec 3 semaines ...
Rv pour état des lieux
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis le 14/11/13 et j'ai reçu l'accusé réception signé daté du 18/11/13 (signature proprio) J'ai trouvé une autre ...
Compromis de vente et acte définitif
RésoluBonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour notre maison le 9/9/2013 sous réserve que l'acquéreur ait obtenu son prêt le 9/10/2013. L'acte ...
Informations suplémentaires
RésoluBonjour, Mon fils s'apprête à louer une maison pour 300€:mois Mais la propriétaire demande à ce que l'on soit garant et, en plus notre avis d'impos...
Es ce que je peux vendre une maison sans permis de construire
Résolu/FerméBonjour, j aimerais savoir qu es ce que je peux faire comme demarche parce que chez acheter un hangars et j ai construit une maison a l interieur ...
Date effet contrat de syndic
RésoluBonjour. La Convocation à l'assemblée générale du 13 décembre 2013 mentionne une résolution sur le contrat de syndic : "mandat renouvelé pour un an , ...
Problème de chauffage
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement de 48m2. J'ai une chaudière, installée avant les années 2000, qui sert pour l'eau chau...
Tuyau d'eau avant compteur en plomb
RésoluBonjour, à tous j'ai toujours mon arrivée d'eau avant compteur en plomb, il y a quelques années à leur demande (societé des eaux) m'avait demandé com...
Plafond loyer duflot
RésoluBonjour, J'ai acheté tout récemment un appartement pour défiscaliser selon la loi DUFLOT. Je dois avoir les clefs fin novembre pour une mise el loc...
Travail dissimulé
Résolu/FerméBonjour, Dans le cadre de la construction d'une maison, que risque t'on à faire construire celle ci quasiment entièrement au "black" et surtout qu...
Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
Résolu/FerméBonjour, Suite à erreur Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses f...
Ancien propriétaire me rapelle après un an.
RésoluBonjour, Cela fait un an et 2 mois que j'ai quitté un logement avec mon colocataire. La fin ne s'est pas forcément bien passé, il a gardé notre ca...
Loi duflot - louer à son beau fils -
Résolu/FerméBonjour, dans le cadre de la nouvelle loi Duflot, mon beau-père se demande s'il peut profiter de la réduction fiscale en nous louant le nouveau bie...
Etudiante de 35 ans: comment me loger sans aucun revenu .
RésoluBonsoir Je suis dans une situation très critique et urgente. Je me sépare de mon époux,je viens de déposer la demande de divorce et j'attends la...
Délai minimum de location
RésoluBonjour, Je vous contacte car je suis face à une situation peu commune : j'ai une maison fraîchement rénovée et entièrement équipée que je loue e...
Assurance erdf pour surtension
RésoluBonjour, où dois je écrire à l'erdf à rouen j'ai eu une surtention dû à la chute d'un fil électrique dans la rue je n'ai pas été beaucoup rembours...
Dégâts des eaux .revalorisation indemnité assurance habitation
RésoluBonjour, A la suite d'un dégât des eaux survenu début janvier 2012, dû à des infiltrations d'eau dans un mur contigu à une copropriété voisine, j'...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, Mes voisins organisent des cérémonies religieuses en faisant usage de tambours. Jusqu'à maintenant, ça ne posait pas vraiment de problè...
Refus ouverture vanne d'eau
RésoluBonjour, etant proprietaire d'un immeuble commerciale et d'un logement au dessus; l'ancienne locataire de l'appartement et partie au 1 septembre, et, ...
Location saisonnière ne se ferme pas à clé
RésoluBonjour à tous, Nous avons besoin de renseignements faisant suite à de mauvaises surprises lors de la location d'un meublé. En effet, nous avons lou...
Bail meublé pour 2 ans
RésoluBonjour, mon potentiel futur locataire souhaite signer un bail en meublé pour 3 ans (sauf exceptions prévues telles que reprise pour y habiter ou po...
Entretien espaces verts
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété le bâtiment est entouré d'espaces verts, est ce que l'entretien des espaces ve...
Termes de l'acte de vente - explicitation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un projet d'acte de vente et avant de poser la question à mon notaire (et mieux dormir cette nuit), j'aimerais une "...
Construction d'une piscine sans autorisation
RésoluBonjour, j'ai fait faire la pose d'une piscine style coque,8x4,la déclaration devait être faite par le poseur,et je me suis aperçu qu'il avait rien ...
Terrain non constructible classé zn
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes: p...
Taille des haies
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si la taille des haies coté extérieur de mon jardin privatif est à ma charge ou à celle de la copropriété. La clôtur...
Stationnement devant le mur du voisin
Résolu/FerméBonsoir , JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...