Les discussions
Locataire ne paye pas ses ordures menageres
RésoluBonjour, malgré plusieurs relance le locataire fait la sourde oreille pour payer ses ordures menageres et regle toujours ses loyers avec 3 semaines ...
Rv pour état des lieux
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis le 14/11/13 et j'ai reçu l'accusé réception signé daté du 18/11/13 (signature proprio) J'ai trouvé une autre ...
Compromis de vente et acte définitif
RésoluBonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour notre maison le 9/9/2013 sous réserve que l'acquéreur ait obtenu son prêt le 9/10/2013. L'acte ...
Informations suplémentaires
RésoluBonjour, Mon fils s'apprête à louer une maison pour 300€:mois Mais la propriétaire demande à ce que l'on soit garant et, en plus notre avis d'impos...
Es ce que je peux vendre une maison sans permis de construire
Résolu/FerméBonjour, j aimerais savoir qu es ce que je peux faire comme demarche parce que chez acheter un hangars et j ai construit une maison a l interieur ...
Date effet contrat de syndic
RésoluBonjour. La Convocation à l'assemblée générale du 13 décembre 2013 mentionne une résolution sur le contrat de syndic : "mandat renouvelé pour un an , ...
Problème de chauffage
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement de 48m2. J'ai une chaudière, installée avant les années 2000, qui sert pour l'eau chau...
Tuyau d'eau avant compteur en plomb
RésoluBonjour, à tous j'ai toujours mon arrivée d'eau avant compteur en plomb, il y a quelques années à leur demande (societé des eaux) m'avait demandé com...
Plafond loyer duflot
RésoluBonjour, J'ai acheté tout récemment un appartement pour défiscaliser selon la loi DUFLOT. Je dois avoir les clefs fin novembre pour une mise el loc...
Travail dissimulé
Résolu/FerméBonjour, Dans le cadre de la construction d'une maison, que risque t'on à faire construire celle ci quasiment entièrement au "black" et surtout qu...
Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
Résolu/FerméBonjour, Suite à erreur Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses f...
Ancien propriétaire me rapelle après un an.
RésoluBonjour, Cela fait un an et 2 mois que j'ai quitté un logement avec mon colocataire. La fin ne s'est pas forcément bien passé, il a gardé notre ca...
Loi duflot - louer à son beau fils -
Résolu/FerméBonjour, dans le cadre de la nouvelle loi Duflot, mon beau-père se demande s'il peut profiter de la réduction fiscale en nous louant le nouveau bie...
Etudiante de 35 ans: comment me loger sans aucun revenu .
RésoluBonsoir Je suis dans une situation très critique et urgente. Je me sépare de mon époux,je viens de déposer la demande de divorce et j'attends la...
Délai minimum de location
RésoluBonjour, Je vous contacte car je suis face à une situation peu commune : j'ai une maison fraîchement rénovée et entièrement équipée que je loue e...
Assurance erdf pour surtension
RésoluBonjour, où dois je écrire à l'erdf à rouen j'ai eu une surtention dû à la chute d'un fil électrique dans la rue je n'ai pas été beaucoup rembours...
Dégâts des eaux .revalorisation indemnité assurance habitation
RésoluBonjour, A la suite d'un dégât des eaux survenu début janvier 2012, dû à des infiltrations d'eau dans un mur contigu à une copropriété voisine, j'...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, Mes voisins organisent des cérémonies religieuses en faisant usage de tambours. Jusqu'à maintenant, ça ne posait pas vraiment de problè...
Refus ouverture vanne d'eau
RésoluBonjour, etant proprietaire d'un immeuble commerciale et d'un logement au dessus; l'ancienne locataire de l'appartement et partie au 1 septembre, et, ...
Location saisonnière ne se ferme pas à clé
RésoluBonjour à tous, Nous avons besoin de renseignements faisant suite à de mauvaises surprises lors de la location d'un meublé. En effet, nous avons lou...
Bail meublé pour 2 ans
RésoluBonjour, mon potentiel futur locataire souhaite signer un bail en meublé pour 3 ans (sauf exceptions prévues telles que reprise pour y habiter ou po...
Entretien espaces verts
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété le bâtiment est entouré d'espaces verts, est ce que l'entretien des espaces ve...
Termes de l'acte de vente - explicitation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un projet d'acte de vente et avant de poser la question à mon notaire (et mieux dormir cette nuit), j'aimerais une "...
Construction d'une piscine sans autorisation
RésoluBonjour, j'ai fait faire la pose d'une piscine style coque,8x4,la déclaration devait être faite par le poseur,et je me suis aperçu qu'il avait rien ...
Terrain non constructible classé zn
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes: p...
Taille des haies
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si la taille des haies coté extérieur de mon jardin privatif est à ma charge ou à celle de la copropriété. La clôtur...
Stationnement devant le mur du voisin
Résolu/FerméBonsoir , JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner ...
Délai de rétractation
RésoluBonjour, j'ai reçu le contrat de réservation pour l'achat d'un appartement en vefa , j'ai reçu le recommandé samedi 30 novembre , jusqu'à quand ...
Frais d'agence immobilier
RésoluBonjour, mon fils a déménager à l'étranger ,il a payer un contrat de suivi du courrier avec la poste , qui na pas fonctionner ,ayant un studio en loca...
Assossiation argudin
RésoluBonjour, Pour un renouvellement de bureau ,Est-ce une AG ordinaire ou extraordinaire qu'il faut convoquer?
Taux augmentation loyer
RésoluBonjour, sur mon bail de location mon propriétaire devait m'augmenter en rapport de l'IRL chaque année or il n'en en rien, s'il le fait tous les 3 a...
Achat de terrain
Résolubonjour, je voudrais connaitre le prix moyen du m2 de terrain agricole non constructible à proximité de Nogent le roi 28210 Merci de votre aide
Bornage de terrain
RésoluBonjour, J"ai signé un procès-verbal de bornage à contre-coeur, puis-je revenir sur ma décision? Je vous remercie d"avance pour votre réponse. Cord...
Départ de la location - réglements loyers
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis le 14/11/13 et j'ai reçu l'accusé réception 3 semaines après !!!! et la date indiquée sur cet accusé est le 18/1...
Loyer apl
RésoluBonjour, Jai emmenage en octobre jai donc paye mon loyer plein pot (400e) en novembre plein egalement (400e) la caf minforme que l APL du mois de ...
Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
RésoluJe voudrais refaire le joint d'étanchéité entre le mur mitoyen et le mur de ma propriété et j'aimerais prendre appui en montant sur le mur mitoyen. Ma...
Indice de reference
RésoluBonjour , je vais loué un garage le 1er Janvier 2014. Quel indice de référence faut-il prendre ? je pense au 3eme trimestre, est-ce bien ? Avec tous m...
Revalorisation loyer
RésoluBonjour, Etant locataire depuis 7 ans dans le même appartement, mon propriétaire revalorise le loyer chaque année sur la base de l'IRL, comme conven...
Remboursement caution
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un logement que j'ai loué jusqu'à fin septembre (le 21), jour où l'état des lieux de sortie et la remise des clés on...
Limite de propriété
RésoluBonjour, voila nous avons fait il y a des années un mur pour limité notre terrain mais depuis 5 a 6 ans des voisins on fait construire a coté le...
Mon plancher part en poussières
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a quelques mois une vieille maison de ville. Après qu'un expert de mon assurance soit passé suite à une micro fuite d...
Disposition des biens avant dc
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et tous tuteurs et tutrices de notre mère qui est en maison de retraite (Alzheimer) et veuve. Lors de sa mise sous...
Garage détourné de sa fonction
RésoluBonjour, Ma maison est accolée à un garage, celui ci vient de changer de propriétaire. Ce nouveau propriétaire est un artisan, il s'en sert d'ate...
Combien de temps pour avoir une location ?
RésoluBonjour, J'aimerais prendre une appartement. Je voudrais savoir au bout de combien de temps je peux avoie les clés et prendre possession de l'app...
Norme chauffage electrique
RésoluBonjour, cela fait maintenant deux mois que je vis dans mon appartement. J'habite les Hautes Alpes, un département montagneux ou il peut faire jusq...
Certificat de conformité
RésoluBonjour, J'a fait construire ma maison, que j'ai habité tout à fait normalement en Octobre 2004, avec dépôt en mairie de tous les documents demandés...
Le locataire qui revient après le terme échu du bail
RésoluBonjour, Mon locataire est revenu aujourd'hui le 1 er decembre, dans le logement, alors qu'il m'avait donné congé du bail au 30 novembre. Il pos...
Loyer impayé
RésoluBonjour, j'ai un gros problème,en janvier 2011 j'ai du quitter mon ancien apparte que j'avais pris avec ma copine(notre nom figurait que la porte ma...
Ptz primo accession -revenu fiscal n-2
RésoluBonjour, Est-il possible de prendre en compte le revenu fiscal N-1 lorsque celui est plus intéressant que le revenu fiscal N-2 (de référence)? ...
Droit d'échelle et servitude
RésoluBonjour prenons le cas d'une construction neuve réalisée en limite séparative l'attribution d'un droit d'échelle revient à reconnaître l'existen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...