Le contrat de bail suite à un changement de propriétaire
RésoluBonjour, Le contrat de bail ne mentionne aucun montant de provisions sur charges initiales ni de taxes récupérables. Néanmoins, le contrat stipule ...
Bonjour, Le contrat de bail ne mentionne aucun montant de provisions sur charges initiales ni de taxes récupérables. Néanmoins, le contrat stipule ...
Bonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Si nous achetons un appartement en Espagne pour nous y rendre en vacances,je voudrais savoir si l' on est imposable en France a ce sujet et quels sont...
Bonjour, L'entreprise de mon mari cotise pour le 1%patronnale chez solendi on a déposer un dossier le 1 juillet 2013 je c'est que mon dossier a...
Bonjour, Je loue une maison individuelle à une personne qui ne s'acquitte pas de son loyer, qui m'a donné son préavis de départ et "m'interdit "de fa...
Bonjour, Je souhaitais partager avec vous ma situation. Après recherches sur internet, et recherches directement sur le "terrain", je suis tombé nez...
Bonjour, Nous sommes en location dans une maison qui devient trop couteuse pour nous (famille 4 personnes). Je suis en formation non rémunérée et ...
Bonjour, j'ai un GROS souci avec mon propriétaire ( moisissures, inflitration d'eau dans les PRISES ...) bref il a mis sur mon contrat DEP "en cours...
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 kinés en location dans un appartement à Sainte Lucie en Martinique. Le propriétaire habite au dessus de chez nou...
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien, peut être ais je mal cherché, ainsi je me risque a poser ma question. Je souhaite vendre m...
Bonjour, Que faut-il faire qd le locataire refuse de partir après un congé délivré par huissier ? Motif reprise pour habitation du bailleur ? ...
Bonjour, mon ex locataire m'a demandé de lui fournir une attestation de conformité de sa maison, .c.à.d. : qu'il y avait pas de dégradation, que le ...
Bonjour, Voilà 5 ans que j'essaie de vendre une maison héritée de mes parents, avec 1ha de terre attenant louée à un l'agriculteur. Ayant des dif...
Bonjour, le service des cadastre si un bureau a la mairie ou on peux deposer notre demande de rensignement sur le proprietaire ou ce n'est qun non ...
Bonjour, je suis actuellement locataire, mon conjoint venant de trouver un emploi, et n'ayant plus de permis, je voudrais savoir si nous pouvons ...
bonjour, nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une ...
Bonjour, Doit-on signer un nouveau mandat de gestion locative lors de l'établissement d'un nouveau bail ?
bonjour J'occupe le rez de chaussée d'une villa ,l'étage est habité de temps en temps par le propriètaire .C'est moi qui paye l'entretien de la ch...
Bonjour, Je voudrais savoir à qui incombent les travaux votés en AG lors de l'achat d'un appartement, si le compromis a été signé postérieurement à ...
Bonjour, j'ai fait une offre d'achat il y a un mois qui a été acceptée. Depuis par contre, les vendeurs (il s'agit d'une indivision) repoussent en per...
Bonjour, Ma nièce mineur placée en famille d'accueil et qui est sous la tutelle du conseil général à hérité de la maison de sa grand mère décédée...
Bonjour, J'ai posé un préavis d'un mois justifié par la fin de mon CDD. Le gérant m'oppose le fait que c'est le même CDD que j'avais lors de l'e...
Bonjour, malgré plusieurs relance le locataire fait la sourde oreille pour payer ses ordures menageres et regle toujours ses loyers avec 3 semaines ...
Bonjour, J'ai envoyé mon préavis le 14/11/13 et j'ai reçu l'accusé réception signé daté du 18/11/13 (signature proprio) J'ai trouvé une autre ...
Bonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour notre maison le 9/9/2013 sous réserve que l'acquéreur ait obtenu son prêt le 9/10/2013. L'acte ...
Bonjour, Mon fils s'apprête à louer une maison pour 300€:mois Mais la propriétaire demande à ce que l'on soit garant et, en plus notre avis d'impos...
Bonjour, j aimerais savoir qu es ce que je peux faire comme demarche parce que chez acheter un hangars et j ai construit une maison a l interieur ...
Bonjour. La Convocation à l'assemblée générale du 13 décembre 2013 mentionne une résolution sur le contrat de syndic : "mandat renouvelé pour un an , ...
Bonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement de 48m2. J'ai une chaudière, installée avant les années 2000, qui sert pour l'eau chau...
Bonjour, à tous j'ai toujours mon arrivée d'eau avant compteur en plomb, il y a quelques années à leur demande (societé des eaux) m'avait demandé com...
Bonjour, J'ai acheté tout récemment un appartement pour défiscaliser selon la loi DUFLOT. Je dois avoir les clefs fin novembre pour une mise el loc...
Bonjour, Dans le cadre de la construction d'une maison, que risque t'on à faire construire celle ci quasiment entièrement au "black" et surtout qu...
Bonjour, Suite à erreur Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses f...
Bonjour, Cela fait un an et 2 mois que j'ai quitté un logement avec mon colocataire. La fin ne s'est pas forcément bien passé, il a gardé notre ca...
Bonjour, dans le cadre de la nouvelle loi Duflot, mon beau-père se demande s'il peut profiter de la réduction fiscale en nous louant le nouveau bie...
Bonsoir Je suis dans une situation très critique et urgente. Je me sépare de mon époux,je viens de déposer la demande de divorce et j'attends la...
Bonjour, Je vous contacte car je suis face à une situation peu commune : j'ai une maison fraîchement rénovée et entièrement équipée que je loue e...
Bonjour, où dois je écrire à l'erdf à rouen j'ai eu une surtention dû à la chute d'un fil électrique dans la rue je n'ai pas été beaucoup rembours...
Bonjour, A la suite d'un dégât des eaux survenu début janvier 2012, dû à des infiltrations d'eau dans un mur contigu à une copropriété voisine, j'...
Bonjour, Mes voisins organisent des cérémonies religieuses en faisant usage de tambours. Jusqu'à maintenant, ça ne posait pas vraiment de problè...
Bonjour, etant proprietaire d'un immeuble commerciale et d'un logement au dessus; l'ancienne locataire de l'appartement et partie au 1 septembre, et, ...
Bonjour à tous, Nous avons besoin de renseignements faisant suite à de mauvaises surprises lors de la location d'un meublé. En effet, nous avons lou...
Bonjour, mon potentiel futur locataire souhaite signer un bail en meublé pour 3 ans (sauf exceptions prévues telles que reprise pour y habiter ou po...
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété le bâtiment est entouré d'espaces verts, est ce que l'entretien des espaces ve...
Bonjour, Je viens de recevoir un projet d'acte de vente et avant de poser la question à mon notaire (et mieux dormir cette nuit), j'aimerais une "...
Bonjour, j'ai fait faire la pose d'une piscine style coque,8x4,la déclaration devait être faite par le poseur,et je me suis aperçu qu'il avait rien ...
Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes: p...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si la taille des haies coté extérieur de mon jardin privatif est à ma charge ou à celle de la copropriété. La clôtur...
Bonsoir , JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner ...
Bonjour, j'ai reçu le contrat de réservation pour l'achat d'un appartement en vefa , j'ai reçu le recommandé samedi 30 novembre , jusqu'à quand ...
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