demande de changement de bailRésolu

Question

Bonjour,

voila, je me separe avec ma compagne nous vivons ensemble dans un appartement puis c'est moi qui part j'ai fait une lettre avec accuser reception a mon bailleur en lui disant que je part de l appartement et qu il change le nom sur le baille et qui figure que le nom de mon ex et decline toute responsabiliter.... reponse de mon bailleur : meme ci je quitte l appartement je devrai payer ci mon ex a des difficulter a payer est-ce que cela m oblige a recommencer le bail et le mettre a son nom et est-ce que cela et possible ???

sabya · Accepted Answer

Bonjour, 

Mon cas est le suivant, le logement et le bail sont a mon nom ainsi que les factures du loyer, maintenant je viens de me marier (donc mon mari vit desormais avec moi) dois je changer le bail? s'il y a mesantante plus tard ce que je ne souhaite pas mon mari peut il rester dans l'appartement sachant que mon proprietaire sait que je me suis mariée? A t'il des droits sachant que tout est a mon nom.

pititenouette · Answer

bonjour
le bail est à votre nom?? ou aux deux noms??

Si le bail est à votre nom seulement
UN SEUL DES CONCUBINS EST LOCATAIRE

Seul celui qui a signé le bail a des droits et obligations vis-à-vis du bailleur.

Il est notamment responsable du paiement du loyer.

Son concubin est occupant sans titre, même s'il participe au paiement du loyer.

En cas de mésentente

    * Soit le locataire quitte le logement
          o Il donne congé au bailleur : l'autre n'a pas, en principe, la possibilité de rester dans le logement au-delà de l'expiration du bail, sauf s'il obtient l'accord du propriétaire avec lequel il signe alors un nouveau bail. Dans le cas contraire, et sauf abandon brusque et imprévisible du domicile par le locataire, le propriétaire est en droit de demander son expulsion.
          o Le locataire abandonne le logement de façon brusque et imprévisible sans que ce départ ait été préalablement convenu : s'il s'agit d'un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou d'un logement HLM, le bail peut se poursuivre avec le concubin qui vivait effectivement avec le locataire, dans le logement, depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile.

            Il doit s'agir d'un concubinage notoire, c'est-à-dire de relations continues, stables et connues que le concubin prouvera par tous moyens, en cas de contestation.

            Le concubin peut alors se maintenir dans le logement et devient locataire en titre. Toutefois, si des ascendants, descendants ou personnes à charge du locataire, vivaient également avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile, le bail peut aussi continuer à leur profit. En cas de conflit, c'est le tribunal qui tranche et attribue le logement à l'un des bénéficiaires. Si le bail a moins d'un an ou si vous viviez en concubinage depuis moins d'un an, sans avoir signé le bail, vous ne pouvez rester dans le logement qu'avec l'accord exprès du propriétaire.

    * Soit celui qui est hébergé quitte le logement : il peut partir du jour au lendemain sans préavis. Seul le locataire reste responsable du paiement du loyer et des charges.

si le bail est à vos deux noms

Vous signez tous les deux le bail : vous avez les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.

Vous êtes responsables tous les deux du paiement du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives).

Le bail peut prévoir expressément votre solidarité : elle joue alors, même en cas de départ de l'un d'entre vous.

La clause de solidarité est une mention dans le bail qui ne comporte pas obligatoirement le mot " solidarité " mais qui exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.

    * Le propriétaire doit vous adresser, à chacun en nom propre, certaines notifications : la proposition de renouvellement de bail, le congé ; toutefois, en cas de clause de solidarité, un seul congé peut en principe suffire.
    * Vous souhaitez tous les deux mettre fin au bail : vous donnez congé au bailleur dans les mêmes conditions que tout locataire : soit en lui adressant chacun un congé, soit en lui adressant un congé commun comportant vos deux noms et signatures.Le montant du dépôt de garantie vous est versé indifféremment à l'un ou l'autre, sauf mention particulière au bail.

En cas de mésentente

    * L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de locataire.

          o Si le bail contenait une clause de solidarité : celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a pris la précaution d'adresser un congé au bailleur.

            En cas de location d'un logement HLM, le bail est à durée indéterminée : celui qui quitte le logement est alors solidaire de celui qui reste tant que ce dernier demeure dans le logement.

            Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires. Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le locataire resté dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à sa place.

            En outre, la personne qui s'est portée caution pour vous, reste engagée jusqu'à la date d'expiration du bail en cours, même si vous quittez le logement avant ; si elle s'est portée caution pour une durée indéterminée ou non précisée, elle doit néanmoins notifier au bailleur la résiliation de son engagement (cf. dépliant " Se porter caution d'un locataire ").
          o en l'absence de clause de solidarité :celui qui reste dans le logement est, en principe, à l'expiration du délai de préavis du congé délivré par son colocataire, seul responsable du paiement du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur. Le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste, en revanche, tenu au paiement du loyer.

            Dans tous les cas, celui qui donne son congé ne peut exiger la restitution d'une partie du dépôt de garantie tant que le logement n'est pas libéré par l'autre colocataire.

    * Vous souhaitez tous les deux conserver le logement. Le juge ne peut, en principe, décider l'attribution du logement à l'un ou à l'autre.

mike · Answer

salut ina ben je suis partit de mon appartement mais dans le cas que mon ancienne concibine n arrive pas a payer c moi qui doit payer alors a propos de ton emploi il faut qu il soit a la hauteur du proprietaire ci il veut bien que tu reste danc l appartement nous on etait 2 fonctionnaire donc voila  mais ya pas de raison kil veule pas c un HLM

miroshima · Answer

Bonjour

Moi mon soucis est que nous sommes actuellement en concubinage mais ne rien ne nous rattaches l'un a l'autre je prends la decision que l'ont doit se séparé mais ni elle ni moi ne voulons quitter le logement .

Nous avons deux chambres donc possibiliter d'être separé je desire donc changer notre dossier hlm de concubinage pour un dossier colocataire

Quelle sont les demarches a suivre merci

Demande de changement de bail

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