Taxe d 'habitation
RésoluBonjour, j' ai emménagé dans mon appartement en location, le 25 octobre 2008 je n' ai pas eu la taxe d' habitation à cette époque l' an dernier. Là...
Bonjour, j' ai emménagé dans mon appartement en location, le 25 octobre 2008 je n' ai pas eu la taxe d' habitation à cette époque l' an dernier. Là...
Bonjour, Je vends une maison, nous allons signer un sous seing chez le notaire, mais les achteurs ne veulent pas verser de dépot de garantie ,car i...
Bonjour, Nous avons mis en vente notre appartement par agence en mandat simple. nous avons reçu une proposition d'achat à un prix inférieur que nous...
Bonjour, Nous avons une servitude de passage pour accéder à un terrain agricole. Ce chemin passe devant chez nos voisins. Ces derniers n'acceptent pa...
Bonjour, est ce que les propriétaires sont obligés de mettre du double vitrage pour leur logement en location
Bonjour, Je me permet de solliciter vos connaissances pour eclairer un point capital pour la durée de mon preavis. Voila, je loue une maison a usage...
Bonjour, J'achète la maison de ma-grand-mère qui n'est pas enclavé grâce à un chemin en contre bas à 40 m à l'opposé de l'entrée principale. Un de...
Bonjour, A-t-on le droit de vendre un appartement pour 1€ symbolique ?
Bonjour, Mon locataire vient de me téléphoner en me disant que je ne devais pas encaisser son cheque de caution suite à la signature du bail que j'ai...
Bonjour, Mon agence me demande de detartrer mon cumulus avant de partir de l'appart. Est ce obligatoire.
Bonjour, Je suis locataire. On a emménagé il y a moins de deux moins. L'arrivée d'eau pour la machine à laver fuit, alors que je l'ai juste un pe...
Bonjour, Je souhaite faire parvenir un courrier a mon propriétaire. Le logement que j'occupe est géré par une agence. Puis je faire parvenir direct...
Bonjour, J'ai reçu le remboursement partiel de ma caution(618 euros au lieu de 828 euros), 1mois aprés avoir quitté mon ancien logement, et je souhai...
Bonjour, Voila mon problème je suis locataire d une maison depuis le 1/11/2005. Mon loyer étais en 2005 de 330 euros. Le loyer a été augmenter le 1...
Bonjour, Nous avons signé un bail le 01/09/09 avec le propriétaire vers 19h. En partant, il nous donne les clefs et nous montre le chauffage (chose à...
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison. Au cours des visites, nous avons constaté que l'ancienne propriétaire ne connaissait pas le mot "ménage" e...
Bonjour, voila nous avons quelques souci avec certain de nos voisins qui se permette de faire du porte a porte muni de petitions afin de faire expu...
Bonjour, j'ai mon amie qui est en mi temps therapetique jusqu'au 31 dec 2009.la maison de retraitre ne me fait signé que des contrac de 1 mois on t'i...
Bonjour a tous.ma fille s'est mis en appartemant avec son copain en 2001.Ma fille a quitter son copain.un autre bail a été signé avec lui comme seul l...
Bonjour, Je voudrais avoir confirmation comme quoi vu que je me fait muter dans un autre departement , je ne paye pas les frais d agance et je n ai...
Bonjour, je suis actuellement exploitant agricole en nom propre et j'ai en projet d'ouvrir un studio d'enregistrement audio pour compléter mes revenu...
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur l'obligation de payer des frais d'agence. Je suis propriétaire d'un logement à la vente. J'ai m...
Bonjour, je voulais savoir si les douilles ( élément pour ampoule étaient obligatoires en entrant dans un appartement ? merci
Bonjour, je vais loué mamaison en meublé j'ai fixé leloyer, je souhaiterai que ce soit les locataire qui paient leurs electricité et eau ainsi que le...
Bonjour, Nous avons emmenagé en juillet au dernier étage d'une grande maison divisé en 3 appartements. La maison ayant été construite dans les années...
Bonjour, je viens vers vous pour une amie qui vient de signer un bail avec une agence immobliliere, jusque la tout va bien mais l'agence immobilier...
Bonjour, je souhaiterais avoir une petite précision. J'habite en rez de jardin et ce week-end j'ai posé des canisses en bambou fendu sur la clôture ...
Bonjour, je vais bientot signer pour un appartement je dois versser 720e de frais de bail pour 385e de loyer ma question : est ce que ce n ai pas un ...
Bonjour,coproprietaire avec mon frere d'une maison dans l'indivision ,mon frere viens de vendre ses part à une tierce personnne sans m'averti,ses par...
Bonjour, Depuis le 6 août, j'ai signé un contrat de non exclusivité avec une agence pour louer mon appartement. N'ayant pas beaucoup de nouvelles ...
Bonjour,j'ai emmenagé dans un logement dans une residence il y'a quelques mois et je n'avais pas encore de lave linge. J'en ai désormais un mais quand...
Bonjour, La vente d'un terrain avec une maison inachevée et inhabitable est-elle assimilable a la vente d'un terrain nu ? Merci de vos reponses.
Bonjour, cher donateur me trouvant sans aucune ressource je dois une semaine d'hotel a 25 euros la nuit je n'ai plus de logement ayant ete expuls...
Bonjour, Le bail a été signé le 1er août 2007. (je suis locataire). En 2008, il n'y a pas eu d'augmentation suite à un accord en commun en raison de ...
Bonjour, Dans 2 semaines et demi, nous allons signé la vente définitive de la maison de nos parents. Le compromis de vente a été signé dans les délai...
Bonjour, J'aimerais savoir si le Syndic de ma Copropriété peut m'enpêcher de louer pour cause travaux dans mon immeuble? alors que j'ai acheté ce bie...
Bonjour, Je suis désespérée , je recherche un studio pour mon fils qui vit dans le 93 , il vient d'avoir un cdi donc des revenus moyens, il n'arrive p...
Bonjour, La mairie m'a délivré un permis de construire pour une maison individuelle. La largeur du terrain mesuré au droit de la construction est de ...
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un logement vide :à partir de quand commence un préavis de 3 mois de départ d'une location nous avons reçu c...
Bonjour, C'est dur de trouver un titre explicite pour mon problème. Je vais donc essayer de l'expliquer au mieux. Mon ami et moi avions trouvé un ...
Bonjour, j ai perdu mon emploi suite a un licenciemment il y a huit mois et je viens d en retrouver un . avec mon mari nous souhaitons demenager ...
Bonjour, Mon propriétaire veut me donner congé à la fin de mon bail pour soit disant le reprendre pour sa fille aujourd'hui je trouve dans ma boite ...
Bonjour, J'ai loué un appartement par le biais d'une agence immobilière. J'ai donc payé au départ des frais d'agence équivallent à un mois de loyer...
Bonjour, nous habitons un immeuble de 6 appartements dont les 5 autres sont tous propriétaires. Nous sommes les seuls locataires et donc jamais au...
Bonjour, J'habite une petite co-propriété ou l'immeuble est à une 15aine de mettre de la grille d'entrée. 2 appartements sont à louer, dont l'un v...
Bonjour, je souhaite acquérir un terrain a batir ,quelles sont les pièces (papier, et autre ..) que le vendeur du terrain doit me fournir obligatoire...
Bonjour à tous, nous avons acquis un terrain et les ennuie commence. Un chemin d'environ 3mètre longe notre terrain et donne accès à un autre terrai...
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement que j'ai fait entiérement rénover par un artisan. J'ai opté pour du parquet car mes chambres étaient déjà ...
Bonjour, Nous sommes actuellement locataire, l'ai reçu aujourd'hui meme une lettre avec AR de mon propriétaire qui m'annonce que la maison est en v...
Bonjour, Les anciens propriétaires de la maison que nous avons achetée ont mis des haies sur les 3 côtés mitoyens avec nos 3 voisins. Jusqu'à présent...
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