Les discussions
Loyer 2009
RésoluBonjour, Le bail a été signé le 1er août 2007. (je suis locataire). En 2008, il n'y a pas eu d'augmentation suite à un accord en commun en raison de ...
Casser une vente immobilièr av la signature
RésoluBonjour, Dans 2 semaines et demi, nous allons signé la vente définitive de la maison de nos parents. Le compromis de vente a été signé dans les délai...
Mon syndic veut m'enpêcher de louer
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si le Syndic de ma Copropriété peut m'enpêcher de louer pour cause travaux dans mon immeuble? alors que j'ai acheté ce bie...
Recherche de studio chez un particulier
RésoluBonjour, Je suis désespérée , je recherche un studio pour mon fils qui vit dans le 93 , il vient d'avoir un cdi donc des revenus moyens, il n'arrive p...
Marge de tolérance pour un bornage
RésoluBonjour, La mairie m'a délivré un permis de construire pour une maison individuelle. La largeur du terrain mesuré au droit de la construction est de ...
Préavis sans courrier ar
RésoluBonjour, nous sommes propriétaire d'un logement vide :à partir de quand commence un préavis de 3 mois de départ d'une location nous avons reçu c...
Agence n'honore pas ses promesses !
RésoluBonjour, C'est dur de trouver un titre explicite pour mon problème. Je vais donc essayer de l'expliquer au mieux. Mon ami et moi avions trouvé un ...
Preavis d un mois
RésoluBonjour, j ai perdu mon emploi suite a un licenciemment il y a huit mois et je viens d en retrouver un . avec mon mari nous souhaitons demenager ...
Résiliation de bail
Résolu/FerméBonjour, Mon propriétaire veut me donner congé à la fin de mon bail pour soit disant le reprendre pour sa fille aujourd'hui je trouve dans ma boite ...
Paiement etat des lieux executé par une agenc
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement par le biais d'une agence immobilière. J'ai donc payé au départ des frais d'agence équivallent à un mois de loyer...
Menage des espaces communs?
RésoluBonjour, nous habitons un immeuble de 6 appartements dont les 5 autres sont tous propriétaires. Nous sommes les seuls locataires et donc jamais au...
Droit d'affichage dans les parties communes
RésoluBonjour, J'habite une petite co-propriété ou l'immeuble est à une 15aine de mettre de la grille d'entrée. 2 appartements sont à louer, dont l'un v...
Pieces a demander pour un terrain a batir
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un terrain a batir ,quelles sont les pièces (papier, et autre ..) que le vendeur du terrain doit me fournir obligatoire...
Servitude de passage
RésoluBonjour à tous, nous avons acquis un terrain et les ennuie commence. Un chemin d'environ 3mètre longe notre terrain et donne accès à un autre terrai...
Peut on interdire la pose d'un parquet?
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement que j'ai fait entiérement rénover par un artisan. J'ai opté pour du parquet car mes chambres étaient déjà ...
Maison a vendre, nous locataire nos droits ?
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement locataire, l'ai reçu aujourd'hui meme une lettre avec AR de mon propriétaire qui m'annonce que la maison est en v...
Remplacement d'une haie privative
RésoluBonjour, Les anciens propriétaires de la maison que nous avons achetée ont mis des haies sur les 3 côtés mitoyens avec nos 3 voisins. Jusqu'à présent...
Litige avec voisin
RésoluBonjour, Je souhaite faire l'aquisition d'une maison mais l'actuel propriétaire etait en litige avec son voisin suite a la construction d'un garag...
Degat des eaux et responsabilités
RésoluBonjour, Mon voisin du dessous subit un dégat des eaux, et me rend responsable dans la mesure où j'habite au -dessus. Or,aucun dégat apparent ne p...
Apl versé au bailleur/ changement de location
RésoluBonjour, Dans mon ancien logement, c'est mon propriétaire qui recevait mes APL (aides personnalisées au logement). J'ai changé de logement début juil...
Expultion
RésoluBonjour, je vais etre expulser a peu pret dans 15 jours pour loyer impaye que dois je faire j' ai une petite de 8 ans
Prévis locatire
RésoluBonjour, je suis assistante maternelle avec deux agrémént depuis 6 mois j'ai une fin de contrat pour les deux, et je doit déménager pour une constu...
Qd je coupe mon eau je coupe celle du voisin
RésoluBonjour, j'ai un chauffe eau EQUATION de 75L (je ne sais pas si il est électrique). Je vis dans un studio et le jour de l'emménagement j'ai du couper ...
Saisie de meubles
RésoluBonjour, pourriez vous me dire que pe me saisir un huissier ;j'ai 6 enfants merci
Mise en vente d'un bien loué
RésoluBonjour, mon propriétaire bien de m'envoyer une lettre recommandée pour me dire que la maison que j'habite va être mise en vente, nous avons signé un...
Servitude passage pietonne fermée par portail
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison qui comporte une servitude de passage piétonne au profit de mon voisin (locataire) qui a un terrain enclavé. La servi...
Trotoire devant ma propriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire j'ai un trotoire de 25 m, les gens on t'il le droite de stationner devant chez moi sachant que c'est une rue en se...
Propriétaire intrusif
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. C'est un cabinet d'huissiers qui gère l'appartement. Mon propriétaire s'occupe des travaux dans l'immeu...
L'agence ne me paie pas location saisonnièr
RésoluBonjour, J'ai signé en début d'année un contrat de location saisonnière avec une agence immobilière proche d'une maison meublée située en bord de m...
Trouver un studio
RésoluBonjour, mon copain et moi cherchon actuellemnt un studio pas cher du tout pour la rentré prochaine. seulement il est apprenti et ne gagne que un pe...
Qui doit payer les ordures ménagères ?
RésoluBonjour, Je suis rentré dans l'appartement le 15 decembre 2008. A ce jour, le 25 septembre 2009, mon propriétaire me demande de payer les ordures ...
Achat terrain agricole pour construire
RésoluBonjour, Nous souhaitons acquerir un terrain pour construire. Seulement sur la commune qui nous interesse il n'y a que des terrains agricoles. Est ...
Hauteur taille de haie (sur les coté),mitoyen
Résolu/FerméBonjour, J'ai des problèmes avec mon voisin et j'aimerai avoir une precision. Mon voisin a une haie d'au moins 6 metres de haut (il est dans la ...
Modification de zone en nc du plu
RésoluBonjour, Suite à une révision du PLU dans une commune du littoral, que faire lorsqu'une zone batie de maisons individuelles ayant toutes eau - EDF - ...
Chambre étudiant
RésoluBonjour, Je suis étudiant et je redouble ma troisième année de licence.Ayant déjà les cours, je cherche un emploi car j'envisage de prendre un petit ...
Prix des locations
RésoluBonjour, Pour faire simple, je prends un exemple : un locataire a quitté l'appartement d'une résidence où tous sont identiques, ont les mêmes charge...
Résiliation location avec préavis d'un mois.
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis le 11/09/2009 en AR, à l'agence qui gère mon appartement, comme je l'ai stipulé dans le courrier le préavis prendra...
Urg svp-achat terrain ac servitude inutilisee
RésoluBonjour, J'ai été voire plusieurs forums mais sans trouver de réponses pour notre cas. Voilà, nous allons signer un compromis de vente pour un terrai...
Libor et autres prêts
RésoluBonjour, Nous sommes à la recherche de prêts immobiliers dans différentes banques françaises et suisses et une de ces banques nous a parlé du Libor...
Grille aeration sur mur en limite de proprièt
RésoluBonjour, mon voisin désire faire un trop sur son mur de garage qui est en limite de propriété afin de poser une grille de ventilation pour sa fut...
Attestation assurance habitation
RésoluBonjour, L'acquéreur de notre appartement souhaite effectuer des travaux dans l'appartement alors qu'on n'a pas encore signé l'acte de vente chez l...
Animaux dangereux en immeuble
Résolu/FerméBonjour, Je suis proprietaire d'une maison que je loue depuis le 14 Décembre 2006, j'ai appris par le voisinage que les locataires avaient acheté un ...
Préavis et état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Mon locataire m'a envoyé sa dédite en me disant qu'il n'avait qu'1 mois de préavis car il vient de retrouver un nouvel emploi (après une dém...
Conflit de bornes
RésoluBonjour, J'ai acheter l'ancienne maison de mes parents d'ou a ma connaissance les anciennes bornes y sont restées . Ma voisine qui elle a céder a son...
Réglementation enseigne lumineuse
RésoluBonjour, Mon voisin vient d’installer sur le pignon de sa maison une enseigne lumineuse. Le pignon de sa maison se trouve à la limite de mon terrain...
Résiliation de bail litigieuse
RésoluBonjour, Je suis étudiante sur Lyon. J'ai signé un bail de 12 mois en aout dernier (aout 2007) pr un studio meublé de 18 m² en résidence étudiante (L...
Location urgente
RésoluBonjour, une amie vient de se séparer de son mari elle a les 2 enfants avec elle, elle est en congé parental et le préavis de sa location (quelle avai...
Vente du bien que nous louons...
RésoluBonjour, Nous sommes locataires depuis février 2009. Nous avons signé un bail de 2 ans donc jusqu'en février 2011. En cherchant des biens à vendre ...
Rétractation de l'agence, avant signature
RésoluBonjour, Une agence m'a confirmé avoir retenu mon dossier pour la location d'un studio, fin Aout/début Septembre. Mes parents se portant caution, ...
Fin de bail, facture d'eau.
RésoluBonjour, Nous venons de finir un bail (nous avions signé pour 3 ans mais ne sommes restés que 1 an et 9 mois), et notre propriétaire, qui ne s'est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...