Les discussions
Déclaration de pv su cessions de parts sci
RésoluBonjour, Envisageant de céder les parts que je détiens dans une SCI je me demande comment il me faudra procéder pour établir la déclaration de plus ...
Remboursement caution
RésoluBonjour, en quittant mon appartement fin juillet , sur l'état des lieux signé par ma propriétaire, il est spécifié ( écrit de sa main ) trous tous r...
Porte de box vandalisée : qui doit payer ?
RésoluBonjour, Je suis locataire, d'un appartement + un box.La porte de ce dernier a été obstruée par quelque chose comme de la colle (des enfants s'amus...
Annulation d'un droit de passage
RésoluBonjour, Un chemin traverse ma propriété pour rejoindre la partie centrale d'une maison, qui est à l'abandon et menace ruine. Un propriétaire poss...
Qui decide du candidat locataire
RésoluBonjour, en tant que proprietaire d'un appartement vide et mis en location , ai je le droit d'imposer un candidat locataire plutot qu'un autre a l...
Syndic ne veut pas refaire ma salle de bain !
Résolu/FerméBonjour, J'ai besoin de toute votre aide et de vos conseils SVP !!!! C'est la 1ere fois que je poste quelque chose ici. Historique : Il y a 2 an...
Droit sur jardin collectif dans copropriété
RésoluBonjour, le voisin du 1er étage ( copropriété de 4 appartemnts avec jardin collectif) a profité demon absence pour enlever mes affaires du jardin et l...
Mon proprietaire a un double des clef
Résolu/FerméBonjour, Je loue un studio en bail meublé, mon proprietaire a conserver un double des clef qui lui permet d'acceder au logement a sa guise, en a t'...
Pas d'état des lieux d'entré et ni de sortie
RésoluBonjour, j'ai loué un appartement et le propriétaire devait repasser fair l'état des lieux d'entrée,l'état des lieux n'a pas été fais il n'ai jama...
Voisin bruiant avec leur piscine
Résolu/FerméBonjour,mes voisins et leur enfants sons très bruyant dans leur piscine ,surtout le jour,je me lève a 4h du matin pour travailler ,et je ne peut plus ...
Offre d'achat au prix
RésoluBonjour, Quel recours a un acheteur potentiel lorsque celui-çi fait une offre d'achat d'un bien immobilier à vendre au prix demandé dans le mandat...
Factures pour entretien et réparations locati
RésoluBonjour, Je déménage dans quel que jour et l'agence immobilière est pas venu faire un pré état des lieu et je viens de recevoir un recommandé d...
Barbecue contre mur mitoyen
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la...
Résiliation bail
RésoluBonjour, J'ai signé un bail il y a 4 ans. Le bail est à mon nom puisqu'à l'époque, j'ai emménagé seule dans cet appartement. J'ai ensuite renco...
Caf/apl/non paiement des loyers et charges
RésoluBonjour, MES locataires sont des mauvais payeurs. loyers et charges plus de 10 000 euros à ce jour! de plus, la caf qui me verse les APL directemen...
Plus value usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, si j'ai bien compris il existe une dégressivité de la taxation des plus values en fonction de la durée de possession. Comment s'applique-t...
Loyer impayé d'un parent
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure pour des loyers impayés qui concerne mon papa malheureusement décédé. La période des loyers impayés...
Peux t-on aider un ami à louer un appartement
RésoluBonjour, J'ai un ami qui voudrait louer un appartement, pour que ça démarche soit plus facile il aimerait que je me présente comme sa fiancée et ...
Etat des lieux de sortie et remise de clés
RésoluBonjour, Je crains que l'état des lieux de sortie ne se passe pas bien (Mauvaise foi de la personne mandatée par le proriétaire plusieurs fois const...
Compromis de vente. mensonge par omission
RésoluBonjour, Nous voulons nous porter acquéreur d'une maison qui est actuellement sur un terrain qui sera divisé en 3 parcelles. Une des parcelles ser...
Compromis de vente
RésoluBonjour, est ce que l'on est obligé de verser entre 5 et 10 % du montant du bien lors de la signature d'un compromis si non existe t'il une loi qui le...
Préavis location appartement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une promesse d'embauche suffit pour prouver un premier emplois comme l'indique la lois du 6 juillet 1989 ( https://dr...
Mes propriétaires vendent la maison
RésoluBonjour, je loue une maison depuis le 17 aout 2009. mes propriéraires divorcent et veulent ou vendre la maison, ou la recupérer pour l'un d'eux. je n'...
Arnaque charge locative batigère
Résolu/FerméBonjour, Après 3 années passées en logement hlm et après un état des lieux de sortie impeccable voila que Batigère me réclame la somme de 760 eur...
Etage non déclaré par l'ancien proprio
RésoluBonjour. Voila avec ma femme nous avons acheté une maison a étage de 140 m2 avec 4 chambres le 09 février 2010. L'étage de la maison nécessitait d...
Annuler la vente cause de mérule
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison (signature de l'acte de vente fin juillet), j'ai commencé les travaux de rénovation cette semaine et je me suis ap...
Loger en internat puis-je bénéficier des apl?
RésoluBonjour, Bonsoir, Je vous écrit car j'aimerais savoir si j'ai le droit de bénéficier des l'APL tout en sachant que je suis en internat du lundi au ...
Visite pendant les préavis
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a donné son preavis (d'un mois pour cause de mutation dans une autre ville), elle m'a laissé les clefs de son appartement p...
Chèque de réservation
RésoluBonjour, J'ai visité un appartement meublé lundi dernier, hésité, finalement demandé si je pouvais poser une option dessus, la propriétaire me dit o...
Creation sci
RésoluBonjour, quel est l'avantage d'ouvrir une sci plutot que de garder des biens en location en son nom propre ? merci
Annulation reservation appart agence
RésoluBonjour, mon fils, étudiant , veut louer un appartement avec 2 co locataires sur Grenoble. Ils choisissent une appartement et bien que ce so...
Chicane de clôture violente
RésoluBonjour, J'avais une clôture de 20 pieds de long par 6 pieds de hauteur sur mon terrain, longeant le balcon de mon voisin qui donne sur ma cour. ...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, En allocation ARE pendant 3 ans, à ce jour le pôle emploi me passe en ASS , je ne peux plus payer mon loyer, puis je resilier mon bail e...
Le propriétaire à t-il droit de nous virer ?
RésoluBonjour, Vers avril 2009 notre locataire nous à envoyer une lettre pour qu'on parte. On lui à demander si on pouvait rester car on allait construir...
Résiliation d'un bail rural verbal
Résolu/FerméBonjour, J'ai acquis une propriété conprenant deux petites maisons a rénover et environ deux hectares de terres agricoles. Une partie de ces terres...
Engagement immobilier
RésoluBonjour, j'ai visiter une maison dans une agence immobilier dans le but de l'acheter, quelque jour plus tard je me suis rendu compte quelle étais éga...
Fsl pour la deuxième fois?????
RésoluBonjour, Je suis installée dans mon F2 depuis maintenant 1an, j'avais bénéficié du FSL pour le 1er loyer et le mois de caution car j'ai de petits r...
Intrusion de police!
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si les forces de police ont le droit de rentrer chez moi ? POUR UN SIMPLE APPEL DE VOISIN POUR TAP...
Annulation d un preavis
RésoluBonjour, Suite à une demande de preavis du à un harcelement morale d un agent d accuei durant l année en cours de la residence dans laquelle je s...
Payer 6mois de charge aprés depart ?
RésoluBonjour, Mon ancien propriétaire me réclame des charges. Apparemment il a le droit, donc je vais payer, mais avant je me pose la question de savoi...
Problème de partage d'eaux avec mes voisins
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir si il y avait des lois qui indiquent les problème d'eau. Parce qu'en faite, moi et mes voisins (on est 4), on veut faire ...
Renouveller un bail
RésoluBonjour, J'ai un gros problème, je loue un appartement depuis environ une dizaine d'année à une même personne. Sauf que l'appartement que je loue es...
Poubelle et voisin
RésoluBonjour, Notre voisine qui habite à environ 50 mètres de la nôtre a décidé de mettre son container devant chez nous arguant que c'est un lieu public...
Réduction du préavis a un mois
Résolu/FerméBonjour, étant étudiante, puis je réduire mon préavis a un mois et si oui dois je me justifier sur ma lettre de résiliation de bail? merci de me ...
Proprio demande argent pour garder son animal
RésoluBonjour, voilà ma question, je suis dans une chambre etudiante géré par un investisseur privé et il me demande une majoration de 90 euros par mois...
Louer un appartement sans en être proprio
RésoluBonjour, j'ai acheté un studio il y a plusieurs mois auprès d'une agence qui le louait auparavant. Après avoir réalisé des travaux, j'ai signé un bail...
Du bien propre à l'indivision
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis un peu plus d'un an d'un appartement en bien propre. Ma compagne (future pacsée :-) ) voudrait investir dans "no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...