Arbres en bordure de propriété
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nanipama
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nanipama -
nanipama -
Bonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis 14ans, veut absolument aujourd'hui que mes parents coupent toutes les branches des chenes qui dépassent le grillage car les feuilles qui tombent chez lui le dérangent. Pourtant il a lui meme des chenes chez lui sur son terrain, de plus avec le vent il y aura toujours des feuilles qui iront chez lui que les branches dépassent ou pas.De plus quelle allure auront ces arbres coupé au tiers, de plus un chene d'une bonne trentaine d'années voir quarante, fait parti du lot. Il existe une loi pour les arbres que l'on plante mais qu'en est il de ceux qui ont poussé naturellement et au travers desquels différentes propriétés se sont construites ?Ou puis je trouver le texte de loi s'y rapportant ? ou puis je m'adresser pour résoudre ce problème?
A voir également:
- Arbres en bordure de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
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6 réponses
Bjr,
maintenant que ceci est dit,
Votre voisin peut contraindre vos parents à élaguer toutes les branches qui dépassent chez lui, c'est un droit imprescriptible, que les arbres ont été plantés ou qu'ils aient poussés naturellement.
Article 673 du code civil
maintenant que ceci est dit,
Votre voisin peut contraindre vos parents à élaguer toutes les branches qui dépassent chez lui, c'est un droit imprescriptible, que les arbres ont été plantés ou qu'ils aient poussés naturellement.
Article 673 du code civil
Voir ici pour commencer >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/ <<<
La présence du "Bonjour", tout à fait clairement identifiée s'il fallait le préciser, n'est pas une prouesse : il est pré-inscrit automatiquement dans la zone texte quand on crée un sujet (essaie, pour voir ...)
Les formules du type "merci d'avance", "Cordialement" ou même juste "svp" doivent, en revanche, toujours encore être rajoutées à la main.
Hélas ! (ou pas)
Veuillez nous excuser pour ce désagrément d'ordre purement technique que, pour le moment, il a été décidé de ne pas corriger afin de maintenir un minimum d'éthique et de considération active de la part des utilisateurs et d'éviter une robotisation excessive dans les échanges.
Les formules du type "merci d'avance", "Cordialement" ou même juste "svp" doivent, en revanche, toujours encore être rajoutées à la main.
Hélas ! (ou pas)
Veuillez nous excuser pour ce désagrément d'ordre purement technique que, pour le moment, il a été décidé de ne pas corriger afin de maintenir un minimum d'éthique et de considération active de la part des utilisateurs et d'éviter une robotisation excessive dans les échanges.
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Bonjour BmV,
C'est tout à votre honneur et vous ne pouvez qu'être remercié de faire en sorte que soit maintenu, par une petite piqûre de rappel, un minimum de politesse.
Meilleurs voeux !
C'est tout à votre honneur et vous ne pouvez qu'être remercié de faire en sorte que soit maintenu, par une petite piqûre de rappel, un minimum de politesse.
Meilleurs voeux !
... qui existe aussi sous forme d'un petit menu déroulant apparaissant à droite de la zone de texte dès que l'on commence à rédiger son message et qui comporte les principales recommandations relatives au forum.
Essaie, pour vérifier (suffit de cliquer sur le bouton vert "Créer ..." ci-dessous à droite et simuler une création de message).
C'est pas mal, hein ? ;-)
Essaie, pour vérifier (suffit de cliquer sur le bouton vert "Créer ..." ci-dessous à droite et simuler une création de message).
C'est pas mal, hein ? ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sincères salutations.