Servitude couvertine Résolu

Question

Bonjour,
Je suis propriètaire d'une maison.
Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin.
J'ai reçu début décembre un courrier du propriétaire de cette maison m'informant qu'il souhaitait accéder à mon jardin pour traiter un problème d'infiltration d'eau dans son garage.
En outre, il m'informe qu'il souhaite poser sur mon mur une couvertine sur les 15m de mon mur et pour cela il a besoin de démonter et remonter un poteau PVC qui est sur mon mur.
Voici les faits !!
Mes questions
- je suppose que tous ces frais sont à la charge de mon voisin
- le poteau PVC étant scéllé dans mon mur, la remise en état est à faire aussi par le voisin?
- Comment gérer la servitude de cette couvertine (Entretien, Réparation, Assurance) ?
Merci d'avance pour votre aide

bern29 · Answer

- je suppose que tous ces frais sont à la charge de mon voisin 
- le poteau PVC étant scéllé dans mon mur, la remise en état est à faire aussi par le voisin? 
- Comment gérer la servitude de cette couvertine (Entretien, Réparation, Assurance) ? 
Merci d'avance pour votre aide

Bonsoir,
il s'agit là,juste d'un "droit d'échelle" défini dans le temps (le temps des travaux) ce n'est pas une servitude.
tout reste bien sur à la charge de votre voisin.
Pour gérer au mieux cela,faite signer une convention au voisin dans laquelle vous indiquerez toutes vos exigences(durée des travaux, remise en état de tout ce qui pourrait être abimé,etc etc...)

planky95 · Answer

Bonjour,
Tous mes remerciements !!!
vos explications sont très claires.
Je vais donc mettre en place la convention que vous me proposez, je croyais que pour l'entretien, la mainteance, la réparation voire les assurances liés à ces travaux, je devais formaliser cela d'une façon plus formelle (notaire, avocat,...)
Votre avis??
Merci encore pour la rapidité et la qualité de votre réponse

Servitude couvertine

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