Les discussions
Résiliation de mandat auprès d'une agence immobilière
RésoluBonjour, Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je désire rompre le mandat de location avec mon agence immobilière (pour des r...
Locataire de plus de 70 ans
RésoluBonjour, Peut-on donner congé à un locataire de plus de 70 ans ayant de faibles revenus et payant un loyer en dessous des normes du secteur (donc im...
Distinction bâtiment / construction pour zone non-aedificandi
RésoluBonjour, je possède un terrain de 576 m² dans un lotissement. Une bonne partie de ce terrain (bande de 8 m le long d'une route départementale, soit...
Loi alur et colocation
Résolubonjour Je vais me porter garant pour la colocation de ma fille a Angers ( 2 colocataires). Nous passons par une agence immobilière. Dans le contrat...
Préavis de départ
RésoluBonjour, J ai envoyé en recommandé en date du 6 septembre 2014 mon préavis de départ pour mon logement; est ce normale que la prise en compte est en...
Proprio ' abus de pouvoir ? '
RésoluBonjour, Excusez moi tout 'abord pour mes fautes je suis anglaise. Alors je suis dans un logement crée par une femme, sa domaine comporte sa maison...
Travaux votés en assemblee des copropriétaires
Résolubonjour je m'apprete à acheter un appartement qui comporte un certain nombre de travaux votés en AG, à qui incombe le paiement, merci de votre aid...
Caution bancaire 18 mois
RésoluBonjour, L'agence immobilier me demande une caution bancaire de 18 mois pour un bail de 3 ans. Ma banque m'a expliquée que normalement c'est 12 m...
Problème d'arbre
RésoluBonjour à vous, Avant de signer le compromis pour l'achat d'une maison à rénover qui nous plait beaucoup j'aimerai savoir à qui revient l'abattage ...
Frais d'agence location meublée
RésoluBonjour, En application de la nouvelle loi ALUR, je me demande si le plafonnement des frais d'agence concerne également les locations meublées ? ...
Location logt qd tontine /meublé chez l'habitant/dpe qd forfait
RésoluBonjour, J'aurais plusieurs questions touchant à divers domaines de la loi par rapport au projet que nous avons de louer soit une chambre dans n...
Modification de loi
Résolubonsoir,j'aimerai savoir si la modification de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour les locations est bien modifiée par celle de mars 2014 et quelle...
Problème charge , loyer
RésoluBonjour , voilà j'ai un problème je suis locataire d'un studio et lors de la visite le monsieur de l'agence immo ma dit que c'était 50 € de charges av...
Préavis 1 mois location
RésoluBonjour, Une personne handicapée (sous tutelle), et demandant l'octroi du préavis réduit à 1 mois pour quitter son logement pour le motif suivant e...
Paiement de loyer
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est obligatoire de payer son loyer par virement bancaire,ce qu'exige mon propriétaire pour début octobre 2014,merci p...
Délais pour départ d'un studio loué moublé
RésoluBonjour je loue actuellement un studio de 15m2, meublé avec un bail renouvelable chaque année depuis le 20 Janvier 2013.Mon propriétaire m'a averti qu...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, Concernant les délais de préavis : Si vous obtenez une mutation au sein de notre Organisme, vous n'avez pas de préavis. Si vous obt...
Construction existante à moins de 500m d'un bâtiment de france
RésoluBonjour, Le clocher, où j'habite, a été classé, depuis peu, comme monument historique. De ce fait, toutes les constructions nouvelles sont soumises à...
Arbre du voisin qui gène la construction d'un mur
RésoluBonjour! Une entreprise est en train de construire un mur entre mon voisin et moi. Au début il ne voulait enlever la tôle qui servait de séparatio...
Caution 1 mois
RésoluBonjour, Je suis locataire du même appartement depuis Décembre 2003. A l'époque la caution était de 2 mois. Une nouvelle est passée, ramenant la caut...
Fin du bail de location
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une location et mon locataire m'a envoyé sa lettre en recommandé de fin de bail pour le 30/08. Mi aout, je le reco...
Bail parking résilié - bip non restitué
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence dont le portail d'accès au parking a été cassé pendant 8 mois d'affilée, sans aucune compensation par rapport ...
Pertes de caution pour taches dans le four
RésoluBonjour, je bien de faire l'état de lieux sortant pour mon ancien appartement. Dans mon four catalyse il y a quelque taches de graisse que je do...
Mise en jeu de la caution
RésoluBonjour, Mon fils,quiest étudiant était locataire pendant la période septembre 2013 à juin2014 d'un F1 en payant un mois de loyer supplèmentaire...
Resiliation de bail commercial avant 9 ans - contacter créancier
RésoluBonjour, J'apprécierais réellement si quelqu'un peut me répondre a ses questions: je suis propriétaire d'un local commercial dont le locataire ve...
Propriétaire rupture de bail : pour habiter dedans
RésoluBonjour, je vous sollicite pour une question dont je ne trouve la réponse nul part. Je loue actuellement un logement à une personne ça se passe...
Caution solidaire pour 10 ans
RésoluBonjour tout d'abord je vais brosser rapidement le tableau mon ex épouse et moi même étant fonctionnaires divorcé en 2008 ma très chère épouse fai...
Concernant les travaux de réparation ou de remplacement
RésoluBonjour ayant emménagé dans un nouvel appartement, en faisant l'état des lieux je n'ai pas noté ce qui devait être remplacé comme la serrure effective...
Proprietaire souhaitant résilier un bail
RésoluPeut on résilier un bail sans motif particulier si on est proprietaire du logement
Loi alur et préavis de départ
RésoluBonjour à tous, Ma femme et moi vivons dans une location à Paris et souhaiterons déménager à cause du bruit causé par des bars. La loi Alur prévoit u...
Rappel de charges non régularisé, quelle suite à donner ?
RésoluBonjour, J'ai envoyé en recommandé avec AR mi-juillet à mon ancienne locataire, un rappel de charges de 300€. Le délai pour me régler (30 jours) e...
Eau pluviale
RésoluBonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
Villageois qui laisse traîner ses fruits sur le trottoir
RésoluBonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Certificat tout à l'égout
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir comment obtenir un certificat du tout à l'égout et une certificat d'assainissement. Est-ce que c'est la mairie q...
Droit à quels travaux en tant que locataire ?
RésoluBonsoir, J'aurais aimer savoir avant de me lancer dans les recherches, voulant être locataire et souhaitant faire ma propre déco, au niveau des tr...
Vente de ma maison
RésoluJe voudrais s'en doute vendre ma maison que j'habite actuellement et que j'ai en usufruit avec les enfants de ma femme décédée depuis 6 ans. J'ai 60 a...
Taxe pre et taxe raccordement à l'égout
RésoluBonjour, Propriétaire d'un petite collectif de 18 logement destinés à la vente dont la construction s'achève. Lors de l'obtention du permis de cons...
Frais de procedure tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, J'ai posé la semaine dernière une question concernant une régularisation de charge impayée pour connaître la suite à donner. J'ai eu ma ré...
Taxe fonçière
Résolubonjour je viens de résilier la location d'un studio et le propriétaire déduit de ma caution la part de taxe fonçiere des entreprises qu'il a divisé ...
Terrain à lotir
RésoluBonjour, J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires. Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui apparti...
Restitution caution / décès propriétaire
RésoluBonjour, il y a un peu moins de deux ans, la propriétaire de l'appartement que j'occupais est décédée. N'ayant pas d'enfant et n'ayant pas laissé ...
Dois faire un contrat location
RésoluBonjour, mon locataire annonce son depart de son logement pour cause changement adresse de sont travail. Entre temps elle informe verbalement que si j...
Terrain constructible, danger plu
RésoluBonjour, ayant un terrain constructible en Ardèche, je crains l intervention du PLU et qui le déclasse en zone verte. N' arrivant pas à le vendre...
Location interne - logement gratuit - imposition
RésoluBonjour Je cherche des renseignements : 1 - sur les statuts régissant la location interne dans une maison et les obligations qui en découlent ...
Résiliation de bail propriétaire
RésoluBonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis le 24 février 2012. Le propriétaire souhaite vendre l'appartement et j'ai reçu la lettre...
Louer en cdd
RésoluBonsoir, J'aimerai savoir si en étant en CDD (fonction publique depuis 6 ans), il est possible de louer un appartement sans que le proprio demande...
Durée du bail
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier? merci -- si le problème...
Que devient le dépot de garantie ?
RésoluBonjour, J'ai résilié avec l'agence gérant la location du studio dont je suis devenue propriétaire par héritage. Je me demande ce que deviens le dé...
Droit et photo
RésoluBonjour, J'ai pris en photo des lampadaires en photo de ma commune car ils étaient allumés en plein jour, j'ai diffuser sur internet. du coup le ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...